DEPARTEMENT DE L'ORNE

Administration publique générale à Alencon (61)

SIREN 226100014SIRET 226 100 014 00134NAF 8411Z

Suivre cette entreprise
8411Z — Administration publique générale2 000 à 4 999 salariés
Établissements23dont 15 ouverts
Immatriculation19201er janvier 1920
Effectif2 000 à 4 999 salariéstranche INSEE
CatégorieETIclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DEPARTEMENT DE L'ORNE depuis le 1er janvier 1920. Son siège est établi à Alencon (61000). L'effectif déclaré relève de la tranche 2 000 à 4 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de l'Orne. Elle relève de la convention collective IDCC 9999.[1]

Le réseau compte 23 établissements, dont 15 ouverts.[1]

Cette entité a publié 156 marchés en tant qu'acheteur public, dont 11 sur les douze derniers mois.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Orne, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
DEPARTEMENT DE L'ORNE
SIRET du siège
226 100 014 00134
SIREN
226100014
N° TVA intracommunautaire
FR06226100014
Forme juridique
code Établissement public industriel et commercial national
Effectif
2 000 à 4 999 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 9999)
Adresse du siège
HOTEL DU DEPARTEMENT 27 BOULEVARD DE STRASBOURG 61000 ALENCON

Où sont les établissements

23 implantations · 15 ouvertes

Les 23 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

23 implantations
CommuneSIRETAdresseRôleÉtat
61000 ALENCON226 100 014 0013427 BOULEVARD DE STRASBOURGSiègeOuvert61000 ALENCON226 100 014 0003556 RUE DU JEUDI86.21ZOuvert61000 ALENCON226 100 014 00043109 PLACE DU CHAMP DU ROI87.90BOuvert61000 ALENCON226 100 014 0006810 AVENUE DE BASINGSTOKE91.01ZOuvert61000 ALENCON226 100 014 000766 AVENUE DE BASINGSTOKE91.01ZOuvert61000 ALENCON226 100 014 0008413 RUE ERNEST MARCHAND SAILLANT86.21ZOuvert61000 ALENCON226 100 014 0015927 BOULEVARD DE STRASBOURG68.20BOuvert61130 BELLEME226 100 014 00167LIEU DIT LES SABLONS93.11ZOuvert61000 ALENCON226 100 014 0017527 BOULEVARD DE STRASBOURG86.21ZOuvert61000 ALENCON226 100 014 0018327 BOULEVARD DE STRASBOURG84.12ZOuvert

Marchés publiés

156 marchés
12 derniers mois · 11Dernière publication · 20/07/2026Acheteur · Conseil départemental
PubliéObjetTypeDate limiteMontant
2026Voie verte « VELOSCENIE » entre Alençon et La Mesnière, exploitation des taillis et traitement des haies, évacuation des bois exploités, achat des boi…Travaux14/09/20262026Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de carrelage/faïence dans les bâtiments départementaux et les collèges publics ornaisTravaux17/07/20262026Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de démolition et de reconstruction d'un ouvrage hydraulique traversant la D924-57A à TINCHEBRAY-BOCAGEServices10/07/20262026Restauration du clos couvert de l'église de Saint-Céneri-le-Gérei (61) classée au titre des Monuments HistoriquesTravaux17/07/20262026Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de démolition et de reconstruction de l'ouvrage hydraulique D438-49BServices2026CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DES RISQUES PREVOYANCE ET SANTE DES AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORNEServices2026TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS ET SITUATION DE HANDICAPServices09/04/20262026Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la demi-pension au collège "du Houlme" de BRIOUZE.Services2026Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de démolition et de reconstruction de l'ouvrage hydraulique D438-49BServices13/03/20262025Travaux de réhabilitation du pont métallique de Semallé (61)Travaux
2025ACQUISITION D'UN CAMION APPLICATEUR DE PEINTURE ROUTIEREFournitures08/01/20262025Accord-cadre à bons de commande pour la plantation de haies bocagères.Travaux2025Travaux de réhabilitation du pont métallique de Semallé (61)Travaux12/09/20252025Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre parental à Alençon (61) avec l'aménagement des accès.Services2025Collège "Sévigné" à FLERS (61) - Extension des sanitairesTravaux81 k€2025Accord-cadre à bons de commande. Travaux de voirie et d'aménagements extérieurs dans divers sites du Conseil départemental de l'Orne.Travaux25/07/20252025Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation de travaux courants d'ouvrages d'art sur la voirie départementale de l'OrneTravaux25/07/20252025Travaux de restauration du sentier de découverte de la Maison du Paysage à Bréel - Athis-Val-de-RouvreTravaux95 k€2025Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de la demi-pension au collège "Paul Harel" à REMALARD.Services20/06/20252025Travaux de renaturation du cours d'eau "La Même" (61)Travaux2025Accord-cadre à bons de commande pour la plantation de haies bocagères.Travaux06/06/20252025PRESTATIONS PHOTOGRAPHIQUES ET PRISES DE VUE DRONEServices05/06/20252025Collège "Louis Grenier" à COULONGES-SUR-SARTHE (61) Rénovation de la production de chaleur et création d'un mini-réseau de chaleurTravaux515 k€2025Collège François Truffaut à Argentan (61) Rénovation du bâtiment C et création d'un préauTravaux2025Accord-cadre à bons de commande - Prestations géotechniques portant sur des opérations diverses situées sur le domaine routier départementalServices29/04/20252025SERVICES DE REPROGRAPHIEServices24/04/20252025ACCOMPAGNEMENT RENFORCE POUR LA PREVENTION D'EXPULSION LOCATIVEServices22/04/20252025ACCOMPAGNEMENT RENFORCE POUR LA PREVENTION D'EXPULSION LOCATIVEServices10/04/20252025ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAUFournitures17/04/20252025Travaux de restauration du sentier de découverte de la Maison du Paysage à Bréel - Athis-Val-de-RouvreTravaux18/04/20252025Concours restreint - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la maison des enfants à caractère social d'Alençon (61)Services2025Travaux de renaturation du cours d'eau "La Même" (61)Travaux2025ACHAT DE PAPIER ET ENVELOPPES LOT 7 : FOURNITURES POUR TRACEURS DE DECOUPE ET PANNEAUX DE SIGNALISATIONFournitures20/03/20252025FOURNITURE DE CARNETS DE SANTE DE L'ENFANT (GROUPEMENT DE COMMANDES DU G5 NORMAND)Fournitures20/03/20252025Collège "Sévigné" à FLERS (61) - Extension des sanitairesTravaux14/03/20252025Travaux de renaturation du cours d'eau "La Même" (61)Travaux07/03/20252025ACHAT ET MAINTENANCE DE COPIEURS POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENTFournitures27/02/20252025Collège "Louis Grenier" à COULONGES-SUR-SARTHE - Rénovation de la production de chaleur et création d'un mini-réseau de chaleurTravaux11/02/20252024MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES LOGICIELS ASALAE, PASTELL ET I-PARAPHEURServices06/01/20252024FOURNITURE ET INSTALLATION D'UNE CUVE A CARBURANT ENTERREE ET DES EQUIPEMENTS DE DISTRIBUTION POUR LE CENTRE D'EXPLOITATION DE MORTAGNE AU PERCHEFournitures16/12/20242024Gestion des relations presse-média tourismeServices29/11/20242024DISPOSITIF « PRIMO INSERTION » DES BENEFICIAIRES DU RSAServices29/11/20242024Accords-cadres à bons de commande - Travaux de grosses réparations des chaussées du Département de l'OrneTravaux22/11/20242024ACHAT DE PAPIER ET ENVELOPPESFournitures22/11/20242024Accords-cadres à bons de commande - Travaux de réparation et d'entretien des voies vertesTravaux15/11/20242024Collège François Truffaut à Argentan (61) Rénovation du bâtiment C et création d'un préauTravaux15/11/20242024Missions de géomètre-expert dans le cadre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) - Aménagement à 2x2 voies de la RD92…Services24/10/20242024Accords-cadres à bons de commande - Travaux de terrassement et d'assainissement des chaussées.Travaux24/10/20242024Reconstruction du collège Arlette Hée-Fergant à Vimoutiers (61)Travaux31/10/20242024Accords-cadres à bons de commande - Fourniture d'émulsion de bitume pour l'entretien des routes départementales de l'OrneFournitures10/10/20242024LOCATION-MAINTENANCE DE MACHINES A AFFRANCHIR ET D'UNE MACHINE A PLIER POUR LES SERVICES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORNEServices02/10/20242024FOURNITURE DE PIECES DETACHÉES POUR LES VÉHICULES ET ENGINS (Groupement de commandes avec le SDIS) - LOTS 5, 9 et 19Fournitures26/09/20242024Mise en oeuvre d'un béton bitumineux à l'émulsion sur la voie verte entre La Mesnière et Mauves-sur-Huisne.Travaux2024Révision du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées de l'Orne - année 2025-2031 Département de l'Orn…Services17/09/20242024Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du pont métallique de SemalléServices2024TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP - SECTEURS VIMOUTIERS, DOMFRONT-EN-POIRAIE, L'AIGLEServices06/09/20242024Fourniture d'une solution de géolocalisation et de télématique embarquée en locationServices09/08/20242024Accords-cadres à bons de commande - Travaux dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du …Travaux19/07/20242024Accords-cadres à bons de commande - Travaux dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du …Travaux19/07/20242024Réhabilitation du pont de SémalléServices28/06/20242024Accord-cadre à bons de commande - Mise en oeuvre de dispositifs de retenue sur les infrastructures routières du département de l'OrneTravaux27/06/20242024Mise en oeuvre d'un béton bitumineux à l'émulsion sur la voie verte entre « La Mesnière » et « Mauves-sur-Huisne »Travaux25/06/20242024Travaux de plantations et d'entretien ayant pour but de réaliser les compensations environnementales nécessaires suite aux travaux réalisés dans le ca…Travaux2024Rénovation énergétique du bâtiment C, la réfection des revêtements de sols, des peintures, faux plafonds et systèmes d'éclairage des locaux, ainsi que…Services2024Les travaux à réaliser portent sur la démolition et la reconstruction du bâtiment "atelier garage" au Centre d'Exploitation Routière d'Argentan (61)Travaux2024LOCATION DE MATERIELS ET PRESTATIONS DIVERSES POUR LES MANIFESTATIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORNEFournitures14/03/20242024RD955 / RD938 DEVIATION DE BELLEME - TRAVAUX DE PLANTATIONS ET D'ENTRETIENTravaux12/03/20242024Accord-cadre à bons de commande - Fourniture et transport de matériaux enrobés stockables pour l'entretien des routes départementales de l'Orne.Fournitures2024ACHAT DE PNEUMATIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES (Groupement de commandes)Fournitures2024Accord-cadre à bons de commande - Travaux de peinture, de revêtements de sols et d'isolation thermique par l'extérieur dans les bâtiments départementa…Travaux2023ACCOMPAGNEMENT ET CREATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATIONServices23/01/20242023NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRERIES - SECTEUR D'ALENCON - RESERVE AUX ENTREPRISES D'INSERTIONServices26/01/20242023Rénovation complète de la couverture des bâtiments, 23, rue Balzac à AlençonTravaux2023PRESTATIONS D'INSERTION PAR L'ENTRETIEN ET LA GESTION ECOLOGIQUE DES ESPACES NATURELS SENSIBLESServices2023PRESTATIONS D'INSERTION PAR L'ENTRETIEN ET LA GESTION ECOLOGIQUE DES ESPACES NATURELS SENSIBLESServices11/12/20232023Mission de maîtrise d'oeuvre - Restauration du clos couvert et aménagement des accès de l'église Saint-Céneri à Saint-Céneri-le-Gérei (61).Services2023Accords-cadres à bons de commande - Réalisation des enduits superficiels sur les routes départementales de l'OrneTravaux2023Accord-cadre à bons de commande - RD 976 Déviation de Domfront-en-Poiraie - Mise à jour du dossier de demande d'autorisation environnementaleServices2023ACHAT DE PNEUMATIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES (Groupement de commandes)Fournitures2023Accord-cadre à bons de commande - Fourniture et transport de matériaux enrobés stockables pour l'entretien des routes départementales de l'Orne.Fournitures2023Mission de maîtrise d' oeuvre Réfection du bâtiment C et création d'un préau au collège François Truffaut à ArgentanServices27/10/20232023Accord-cadre à bons de commande - Travaux de peinture, de revêtements de sols et d'isolation thermique par l'extérieur dans les bâtiments départementa…Travaux20/10/20232023Pôle universitaire d'Alençon-Damigny Aménagement des abords de Polyvia Formation et d'Innov'SantéTravaux2023Centre d'exploitation routière d'Argentan (61) - Démolition et reconstruction du bâtiment 'Atelier-Garage' et travaux divers.Travaux06/10/20232023Accord-cadre à bons de commande - Maintenance des extincteurs portatifs et prestations associées dans les sites du Conseil départemental de l'Orne et …Services03/10/20232023ACQUISITION D'UNE UNITE DE BROCHAGE POUR L'ATELIER D'IMPRESSION ET DE FACONNAGEFournitures07/09/20232023FOURNITURE DE CARBURANT ET DE FIOUL DOMESTIQUE (Groupement de commandes)Fournitures2023Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) - Reconstruction du collège 'Arlette Hée-Fergant' à Vimoutiers (61)Services2023Voie Verte 'Véloscénie' - Exploitation du taillis, évacuation des bois, achat des boisTravaux2023Accord-cadre à bons de commande - RD 976 Déviation de Domfront-en-Poiraie - Mise à jour du dossier de demande d'autorisation environnementaleServices15/09/20232023Mission de maîtrise d'oeuvre - Restauration du clos couvert et aménagement des accès de l'église Saint-Céneri à Saint-Céneri-le-Gérei (61).Services31/07/20232023Rénovation complète de la couverture des bâtiments, 23, rue Balzac à AlençonTravaux2023ASSISTANCE A L'ELABORATION DU SCHEMA DE L'ENFANCE ET DES FAMILLES - 2024-2029Services25/07/20232023Rénovation complète de la couverture des bâtiments, 23, rue Balzac à AlençonTravaux07/07/20232023Mission de contrôle technique pour la reconstruction du collège Arlette Hée-Fergant de VimoutiersServices2023ASSISTANCE POUR L'ELABORATION DU SCHEMA DE L'AUTONOMIE 2025-2029Services28/06/20232023Pôle universitaire d'Alençon-Damigny Aménagement des abords de Polyvia Formation et d'Innov'SantéTravaux23/06/20232023Voie Verte 'Véloscénie' - Exploitation du taillis, évacuation des bois, achat des boisTravaux09/06/20232023Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) - Reconstruction du collège 'Arlette Hée-Fergant' à Vimoutiers (61)Services2023Fourniture de matériaux enrobés sous centrale pour les réparations des routes départementalesFournitures2023Prestations d'insertion professionnelle pour le remplacement d'agents du Département de l'Orne et renfort ponctuelServices2023Création d'un passage inférieur - VVARA-11C - Voie portée PR Route Nationale 12 [PR75+550m] Commune de Saint-Denis-sur-SarthonTravaux2023Fourniture de matériaux enrobés sous centrale pour les réparations des routes départementalesFournitures2023Mission de contrôle technique pour la reconstruction du collège Arlette Hée-Fergant de VimoutiersServices28/02/20232023MISSION DE PROSPECTION DESTINEE A L'INSTALLATION DE PROFESSIONNELS DE SANTE DANS LE DEPARTEMENT DE L'ORNEServices01/03/20232023Accord-cadre à bons de commande - Travaux de carrelage/faïence dans les bâtiments départementaux et les collèges publics ornais.Travaux2023AMENAGEMENT DU BARREAU NORD-OUEST DE BELLEME (RD 955) - TRAVAUX DE TERRASSEMENT, D'ASSAINISSEMENT ET DE CHAUSSEESTravaux2023Maintenance des chaufferies petites et grosses puissances des bâtiments départementaux.Services2022Prestations d'insertion professionnelle pour le remplacement d'agents du Département de l'Orne et renfort ponctuelServices2022Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du collège Arlette Hée Fergant à Vimoutiers (61)2022Création d'un passage inférieur - VVARA-11C - Voie portée PR Route Nationale 12 [PR75+550m] Commune de Saint-Denis-sur-SarthonTravaux13/12/20222022AMENAGEMENT DU BARREAU NORD-OUEST DE BELLEME (RD 955) - TRAVAUX DE TERRASSEMENT, D'ASSAINISSEMENT ET DE CHAUSSEESTravaux2022Maintenance des chaufferies petites et grosses puissances des bâtiments départementaux.Services15/11/20222022Accord-cadre à bons de commande - Travaux de carrelage/faïence dans les bâtiments départementaux et les collèges publics ornais.Travaux2022Accord-cadre à bons de commande - Travaux de carrelage/faïence dans les bâtiments départementaux et les collèges publics ornais.Travaux10/11/20222022AMENAGEMENT DU BARREAU NORD-OUEST DE BELLEME (RD 955) - TRAVAUX DE TERRASSEMENT, D'ASSAINISSEMENT ET DE CHAUSSEESTravaux07/11/20222022ELABORATION D'UN DIAGNOSTIC " MOBILITE " POUR LE DEPARTEMENT DE L'ORNEServices2022Campagne d'attractivité pour le Département de l'Orne : Conseil stratégique, média planning et achat d'espaces publicitairesServices2022TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAPServices2022RESTAURATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUXServices2022ASSISTANCE POUR L'ELABORATION DES SCHEMAS DE L'AUTONOMIE ET DE L'ENFANCE ET DES FAMILLES 2023-2028Services2022Mission de géomètre-expert dans le cadre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) - Déviation de Domfront - Commune de …Services2022Démolition et reconstruction du bâtiment 'atelier garage' et travaux divers au Centre d'exploitation routière d'ArgentanServices2022DISPOSITIF 'PRIMO INSERTION'DES BENEFICIAIRES DU RSAServices2022EVALUATION ET REVISION DU PLAN DE GESTION DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE ET DU DOCUMENT D'OBJECTIFS NATURA 2000 DU MARAIS DU GRAND HAZEServices2022Organisation et animation de manifestations historiquesServices2022Campagne d'attractivité pour le Département de l'Orne : Conseil stratégique, média planning et achat d'espaces publicitairesServices2022Mission de géomètre-expert dans le cadre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) - Déviation de Domfront - Commune de …Services2022Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du collège Arlette Hée Fergant à Vimoutiers (61)Services2022ACHAT D'UN VÉHICULE AMENAGE (TYPE CAMPING-CAR) POUR LES CONSULTATIONS MEDICALES DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILEFournitures2022ACQUISITION DE DEUX EPANDEUSES DE LIANT SUR SKIDFournitures2022Réalisation de vidéos : style journalistique, clips promotionnels et streamingServices2022Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du collège Arlette Hée Fergant à Vimoutiers (61)2022TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAPServices2022Conseil, stratégie et suivi des réseaux sociaux du Conseil départementalServices2022ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ESPACES VERTS DU DEPARTEMENT DE L'ORNEServices2022ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAUFournitures2022Fourniture de services de télécommunicationServices2022Prestations d'élagage à la scie sur les routes départementales - Accords-cadres, à bons de commande.Services2022Démolition et reconstruction du bâtiment 'atelier garage' et travaux divers au Centre d'exploitation routière d'ArgentanServices2021Accords-cadres à bon de commande - Travaux de réparation et d'entretien des voies vertesTravaux2021Accord-cadre à bons de commande - Travaux de voirie et d'aménagements extérieurs dans divers sites du Conseil départemental de l'Orne.Travaux2021Accords-cadres à bon de commande - Travaux de réparation et d'entretien des voies vertesTravaux2021Accord-cadre à bons de commande - Travaux de voirie et d'aménagements extérieurs dans divers sites du Conseil départemental de l'Orne.Travaux2021Travaux de grosses réparations des chaussées du département pour les années 2021 - 2022.Travaux2020Travaux de grosses réparations des chaussées du département pour les années 2021 - 2022.Travaux2019Travaux de grosses réparations des chaussées du département pour les années 2019 - 2020.Travaux2019Etudes et prestations pour la mise en oeuvre du plan numérique ornais.Services2018Travaux de grosses réparations des chaussées du département pour les années 2019 - 2020.Travaux2018Travaux de grosses réparations des chaussées du département pour les années 2019 - 2020.Travaux2018Etudes et prestations pour la mise en oeuvre du plan numérique ornais.ServicesTRAVAUX COURANTS D OUVRAGES D ARTTravaux5,6 M€TRAVAUX DE VOIRIE ET D AMENAGEMENTS EXTERIEURS DANS DIVERS SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORNETravaux8,8 M€TRAVAUX DE RESTAURATION DE LANDE SUR L ESPACE NATUREL SENSIBLE DE LA LANDE DU TERTRE BIZET A LONLAY L ABBAYETravaux89 k€TRAVAUX DE REHABILITATION DU PONT DE SEMALLETravaux919 k€TRAVAUX DE RENATURATION DU COURS D EAU LA MEMETravaux183 k€
146 marchés masqués sur cette page

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Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2 415parcelles cadastrales
Surface au sol2 140 hacumulée
Locaux504bâtis recensés
Implantation260communes · 3 départements

Où sont ces terrains

3 départements
61Orne2 37528Eure-et-Loir3472Sarthe6

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre2 415terrains

504 locaux · 2 140 ha au sol

Bailleur à construction3terrains

22 locaux · 7 044 m² au sol

Emphytéote9terrains

4 locaux · 2,4 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 2 415 terrains, pas de 2 427 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 3 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.