Accord-cadre à bons de commande. Travaux de voirie et d'aménagements extérieurs dans divers sites du Conseil départemental de l'Orne.

Objet du marché

Accord-cadre à bons de commande. Travaux de voirie et d'aménagements extérieurs dans divers sites du Conseil départemental de l'Orne.

Tranches et options

Des accords-cadres de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

Précisions de l'acheteur

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique).

L'acheteur interdit aux candidats de présenter leur offre, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21.1° du Code de la commande publique. L'unité monétaire est l'Euro.

Recours

Recours possible devant le Tribunal Administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr