Reconstruction du collège Arlette Hée-Fergant à Vimoutiers (61)

Objet du marché

Reconstruction du collège Arlette Hée-Fergant à Vimoutiers (61)

Tranches et options

Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

Précisions de l'acheteur

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. La visite sur le site est facultative, mais elle est vivement conseillée, afin de permettre aux soumissionnaires de prendre une parfaite connaissance des travaux à réaliser avant la remise de leurs offres. Des visites sur site seront organisées aux dates suivantes : mercredi 2 octobre 2024, mercredi 9 octobre 2024 et mercredi 16 octobre 2024 (de 14 heures à 17 heures). Pour effectuer une visite, les soumissionnaires devront préalablement s'inscrire auprès de la Direction des bâtiments départementaux (Bureau des études et travaux) : [email protected]

Recours

Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr