CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DES RISQUES PREVOYANCE ET SANTE DES AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORNE
CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DES RISQUES PREVOYANCE ET SANTE DES AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORNE - 2 LOTS
L'essentiel
Objet du marché
CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DES RISQUES PREVOYANCE ET SANTE DES AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORNE - 2 LOTS
Précisions de l'acheteur
Le nombre de candidat n'est pas limité. Toutes les candidatures recevables seront habilitées à produire une offre. La phase négociation fera l'objet d'un règlement spécifique transmis à l'ensemble des candidatures déclarées recevables. Chaque lot comportera une prestation supplémentaire éventuelle à réponse obligatoire.
Recours
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.