Accord-cadre à bons de commande - Mise en oeuvre de dispositifs de retenue sur les infrastructures routières du département de l'Orne

Objet du marché

Accord-cadre à bons de commande - Mise en oeuvre de dispositifs de retenue sur les infrastructures routières du département de l'Orne. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT - Mise en oeuvre de dispositifs de retenue (Glissières de sécurité) sur les infrastructures routières du département de l'Orne.

Tranches et options

- Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2027.

Précisions de l'acheteur

Les travaux feront l'objet d'un lot unique. Justificatif du recours au non-allotissement : Pour des raisons financières et techniques liées notamment à la compatibilité entre les dispositifs. - Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français, conformément à l'article R2151-12 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en EURO. - Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Pièces de la candidature : · La lettre de candidature (DC1) ; . La déclaration du candidat individuel (DC2) ; ou · Le Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en langue française. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr.daj dans sa rubrique Commande publique/Les formulaires/Formulaires « marchés publics ». - La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, le cas échéant, - Pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine prouvant qu'ils ne se trouvent pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-3 du Code de la commande publique, - Une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), - Une attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimum de 5 000 euros HT, conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de sécurité sociale qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés), - Un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries, - Une attestation d'assurance responsabilité civile (RC) en cours de validité, - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (références), accompagnée, le cas échéant, des qualifications professionnelles établies par des organismes indépendants ; -Les effectifs moyens du candidat (y compris du personnel d'encadrement) pendant les trois dernières années, (ne pas confondre avec les moyens humains listés dans le « cadre de réponse » dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre) ; -Les moyens matériels du candidat (ne pas confondre avec les moyens humains listés dans le « cadre de réponse » dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre).

Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire, à savoir : - L'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), - L'attestation de vigilance, - Le certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries, - L'attestation d'assurance responsabilité civile (RC) en cours de validité. Néanmoins, les candidats pourront spontanément remettre ces documents au stade de la candidature. - Pièces de l'offre : - l'acte d'engagement (AE), - le bordereau des prix unitaires (BPU), - le cadre de réponse fourni par l'acheteur et dûment complété par le soumissionnaire. - L'acheteur a opté pour la technique du Document Financier (DF) masqué. Ainsi, ce document ne fait pas