Accord-cadre à marchés subséquents de services de conditionnement, de logistique et de transport de paniers alimentaires pour le Département du Nord - 6 lots
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot.Conformément à l'article L2113-14 du Code la Commande Publique, un acheteur peut réserver un marché ou un lot d'un marché aux opérateurs économiq
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot.Conformément à l'article L2113-14 du Code la Commande Publique, un acheteur peut réserver un marché ou un lot d'un marché aux opérateurs économiques qui répondent à la fois aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13.Le marché est réservé, quel que soit le lot :A des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Ccp.Aux entreprises adaptées (Ea) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Ccp.L'article 2 du Rc précise les modalités
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 50%Performances en matière de protection de l'environnement : 10%Prix : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.