Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de voirie et d'infrastructures
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de voirie et d'infrastructures
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet des prestations ponctuelles de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de voirie et d'infrastructures.Ce marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à marchés subséquents conclu en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et L2125-1-1°, L2410-1 et suivants, et des articles R2123-1, R2123-4, R2123-5, R2431-1 à R2431-3, R2431-24 et suivants, R2162-1 à R2162-12 du code de la commande publique.L'accord cadre de maîtrise d'oeuvre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euro(s) HT sur la durée du marché.Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans.
Attribution
- Date d'attribution
- 27/10/2022
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères de jugement des offres sont mentionnés à l'article 6-1-2 du règlement de consultation
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.