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Publié le 27/10/2022Réf. 22-145224

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de voirie et d'infrastructures

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de voirie et d'infrastructures

Département 21BEAUNE COTE SUD COM BEAUNE CHAGNY NOLA
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
BEAUNE COTE SUD COM BEAUNE CHAGNY NOLA
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure NC
Lieu
Département 21
Réf.
22-145224
CPV
71000000
Études BTP
Réf. interne acheteur
2022C26
Corps d'états
5.02

Objet du marché

La présente consultation a pour objet des prestations ponctuelles de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de voirie et d'infrastructures. Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents conclu en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et L2125-1-1°, L2410-1 et suivants, et des articles R2123-1, R2123-4, R2123-5, R2431-1 à R2431-3, R2431-24 et suivants, R2162-1 à R2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euros HT sur la durée du marché. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans.

Procédure et conditions

Critères d'attribution

Critère 1 : le prix au vu des simulations de chantier : 60%Critère 2 : Valeur technique, appréciée en fonction des sous critères suivants : 40 %- La composition et l'organisation de l'équipe dédiée, l'expérience de ses membres (au vu des CV fournis) et leur interaction pour mener à bien la mission - 30% : - la méthodologie pour la conduite du projet en lien avec le maître de l'ouvrage - 10%

Acheteur

BEAUNE COTE SUD COM BEAUNE CHAGNY NOLA
Adresse non renseignée
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Lieu d'exécution

Département 21
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.