Accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètres-experts pour la mise en vente de logements
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Tranches et options
Le marché est reconductible, il est envisagé de confier au titulaire de nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Attribution
- Date d'attribution
- 28/09/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal Judiciaire de Marseille
Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.