ERILIA

Marseille (13)

SIREN 058811670SIRET 058 811 670 00015NAF 6820A

Suivre cette entreprise
1 000 à 1 999 salariés
Marchés gagnés10sur la période couverte
Dirigeants26inscrits au registre
Accords34déposés en vie sociale
Capital social10,4 M€
Immatriculation195819 novembre 1958
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ERILIA depuis le 19 novembre 1958. Son siège est établi à Marseille (13008). Le capital social s'élève à 10 434 840 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le registre enregistre 26 dirigeants.[1]

Cette entité a publié 58 marchés en tant qu'acheteur public, dont 2 sur les douze derniers mois.[2]

Ce SIREN porte 10 attributions de marché public. [2]

34 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Bouches-du-Rhône, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ERILIA
SIRET du siège
058 811 670 00015
SIREN
058811670
N° TVA intracommunautaire
FR73058811670
Numéro RCS
058 811 670 R.C.S. Marseille
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Marseille, le 19 novembre 1958
Forme juridique
code SA (autre)
Capital social
10 434 840 €
Effectif
1 000 à 1 999 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
6820A
Adresse du siège
214 AV jules cantini, 13008 Marseille

Objet social

déposé au registre

La construction, l'acquisition, l'aménagement, l'assainissement, la réparation et la gérance principalement de la location

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
02/08/2024Opération de fusion à compter du 30/06/2024. Société(s) ayant participé à l'opération : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE, Société anonyme à conseil d'administration, Bp 204 111 Boulevard National 13302 Marseille 3e Arrondissement Cedex 03 (RCS Marseille 060 804 770)
17/06/2022Apport fusion avec la sa Languedoc logis avec effet rétroactif au 01-01-2001
17/06/2022fusion avec la sa rhone logis rcs lyon 961 500 881 le 31/12/2002
17/06/2022fonction exacte de Madame Pons Nicole et Monsieur Trova Georges Administrateurs représentant les locataires
17/06/2022Opération de fusion à compter du 31/03/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : ERILIA, Société anonyme, 72 BIS Rue Perrin Solliers 13006 Marseille 6e Arrondissement (RCS Marseille 058 811 670); SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT, Société anonyme, 670 Première Avenue 06600 Antibes (RCS Antibes 305 082 836)
02/07/2020Apport fusion avec la sa Languedoc logis avec effet rétroactif au 01-01-2001
02/07/2020fusion avec la sa rhone logis rcs lyon 961 500 881 le 31/12/2002
02/07/2020fonction exacte de Madame Pons Nicole et Monsieur Trova Georges Administrateurs représentant les locataires
02/07/2020Adoption d'un statut légal particulier : SOCIETE ANONYME D'HLM
04/05/2017- Date de début d'activité : 01/07/2003.
05/02/2016CETTE SOCIETE EST INSCRITE A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE MARSEILLE SOUS LE NUMERO : B 058811670 58 B 1167
26/07/2011RCS MARSEILLE 58 B 1167

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

11 inscriptions modificatives
10/02/2026Transfert du siège de l’entreprise
10/02/2026Transfert du siège de l’entreprise
10/02/2026Ouverture d’un nouvel établissement
10/02/2026Fermeture d’un établissement
14/10/2025Modification du capital social
27/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
29/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
29/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
29/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
29/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
29/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
26
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
7 octobre 2057
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

26 au registre

Personnes morales dirigeantes

12 personnes physiques, 14 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
ECEOAELLELESCASHAMSSSSKCGSCEC

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

ENTREPRISE 450379557Dirigeant communCHRISTINE ROSINE FALCONECAISSE D'EPARGNE CEPAC (CAISSE EPARGNE CEPAC) (CEPAC)Dirigeant communCHRISTINE ROSINE FALCONEENTREPRISE 794869263Dirigeant communCHRISTINE ROSINE FALCONEOFS PROCIVIS SUDDirigeant communFABIENNE REGINE ABECASSISASCENSEURS CONSULTINGDirigeant communANTOINE JEANDETENTREPRISE 579501933Dirigeant communANTOINE JEANDETLOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODEREDirigeant communCLAUDE BERTOLINOLOGIS MEDITERRANEEDirigeant communCLAUDE BERTOLINOENTREPRISE 878435718Dirigeant communPATRICIA YVONNE MARCELLE POULAINLA MAISON FAMILIALE DE PROVENCEDirigeant communCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLISENTREPRISE 843326562Dirigeant communCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLISSALUSTRO REYDELDirigeant communCommissaire aux comptes suppléantCISN COOPERATIVEDirigeant communSALUSTRO REYDELAIGUILLON EstDirigeant communSALUSTRO REYDELSA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POURL'ACCESSION A LA PROPRIETE DE ST-NAZAIREET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIREDirigeant communSALUSTRO REYDELHABITATIONS DE HAUTE-PROVENCEDirigeant communSALUSTRO REYDELAPRRDirigeant communSALUSTRO REYDELMENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTEDirigeant communSALUSTRO REYDELSIA HABITATDirigeant communSALUSTRO REYDELSET - HUILLIER - SOCIETE D'ENTREPOSAGE ET DE TRANSPORTSDirigeant communSALUSTRO REYDELSNEFDirigeant communSALUSTRO REYDELSNEFDirigeant communSALUSTRO REYDELKPMGDirigeant communCommissaire aux comptes titulaireCISN RESIDENCES LOCATIVESDirigeant communKPMG S.AGADESTDirigeant communKPMG S.ASOCIETE D' AMENAGEMENT FONCIER D'AMENDEMENT DE CONCASSAGE SAFACDirigeant communKPMG S.ACARRIERES DE BRANDEFERTDirigeant communKPMG S.AEAUX MINERALES DE PLANCOET SOURCE SASSAYDirigeant communKPMG S.ACAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHEDirigeant communAdministrateur

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Marchés publiés

58 marchés
12 derniers mois · 2Dernière publication · 02/03/2026Acheteur · Acheteur public
PubliéObjetTypeDate limiteMontant
2026Travaux de remplacement du système distribution Tv - Haute-Corse - Bastia Résidences Hestia, Le Selena, Les Sitelles, Lupino, Gaudin, Piana Subrana, …Travaux27/03/20262026Travaux de la rénovation des corniches, des gouttières, et des descentes Ep et couvertines de 20 villas de la résidence OgliastruTravaux17/03/20262025Réhabilitation et transformation d'un bâtiment de logements et garage en 12 logements de type T1 avec salle de commune et bureau d'accueil réparties e…Travaux26/06/20252025Marché Travaux - E0052 - Rés. Les Logis de Saint Claude à Antibes - Réfection des enrobés (piétons et stationnement)Travaux29/04/2025168 k€2025Marché de travaux en corps d'état séparés - E6027 Rés. La Provençale à Antibes - Ravalement de façade avec pose d'isolation thermique extérieur (Ite)Travaux29/04/202511 k€2024Accord-cadre de maintenance des ascenseursServices2024Accord-cadre de fourniture de vêtements de travail et de sécuritéFournitures2023Prestations d'entretien des espaces verts de la Direction Régionale Provence Alpes CorseServices2023Prestations d'entretien des espaces verts de la Direction Régionale Côte d'AzurServices2023Concession de service pour le financement, l'établissement et l'exploitation d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriquesServices
2023Prestations d'entretien des espaces verts de la Direction Régionale OccitanieServices2023Prestations d'entretien des espaces verts de la Direction Régionale Nouvelle AquitaineServices2023Prestations d'entretien des espaces verts de la Direction Régionale Auvergne Rhône Alpes et Ile de FranceServices2023Prestations d'entretien des espaces verts de la Direction Régionale Provence Alpes Côte d'AzurServices2023Prestations d'entretien des espaces verts de la Direction Régionale Côte d'AzurServices2023Prestations intellectuelles relatives à la rénovation de neuf villas dulotissement " Les Vidares " à Plan-de-CuquesServices31/05/20232023Vérification périodiques des installations électriques dans les locaux de travail et ErpServices2023Accord-Cadre pour les travaux d'assainissement du patrimoine de l'Agence Erilia Haute-CorseTravaux2022Mission de mandataire et suppléant de sécurité en IghServices2022Vérification périodiques des installations électriques dans les locaux de travail et ErpServices2022Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associésFournitures2022Marché d'entretien des climatiseurs et pompe à chaleur du patrimoine d'EriliaServices2022Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associésFournitures2022Marché de fourniture d'un logiciel de gestion des taxes foncièresFournitures2022Marché de fourniture d'un logiciel de gestion des taxes foncièresFournitures2022Marché d'entretien des climatiseurs et pompe à chaleur du patrimoine d'EriliaServices2022Marché d'entretien des climatiseurs et pompe à chaleur du patrimoine d'EriliaServices2022Marché d'entretien des climatiseurs et pompe à chaleur du patrimoine d'EriliaServices2019Accord Cadre de fourniture de Gaz Naturel et d'Electricité pour les sociétés membres du Réseau Habitat en Région ( Logirem - Sogima - Sigh - Erilia )Fournitures2018Accord Cadre de fourniture de Gaz Naturel et d'Electricité pour les sociétés membres du Réseau Habitat en Région ( Logirem - Sogima - Sigh - Erilia )Fournitures2018Assistance A Maîtrise D'Ouvrage Pour Le Controle De L'Acces Et De La Sécurisation Des ToituresServicesMarché Travaux - E0339/Les Capucines au Luc en Provence - Remplacement des Bi splits dans tous les logementsTravaux335 k€Marché travaux - E1202 Foyer ISAAC NEWTON - remplacement des convecteursTravaux127 k€Travaux de COUVERTURE ET ETANCHEITE au titre de l'entretien courant et la remise en état des patrimoines gérés par les agences d'Aubagne, Avignon et A…Travaux110 k€Marché de travaux de création d'antennes Tv collectives et traitement d'épaufrures en façadeTravaux66 k€Rénovation de la résidence Les Matagots - 1222, av Guillaume Dulac - 13600 LA CIOTATTravaux460 k€MARCHE DE TRAVAUX REFECTION ETANCHEITE TOITURES DE 3 RESIDENCES DANS LE DEPARTEMENT DE L'HERAULTTravaux135 k€Marché Travaux - E0123 - Rés. Biscara à Nice - Ravalement de façadesTravaux123 k€Marché de travaux pour la résidentialisation en site occupé de la résidence Busserine bat J à MarseilleTravaux244 k€INX MARCHÉ DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE VOLETS\r\nRésidence Parc du Vallat à GardanneTravaux62 k€Travaux de réhabilitation d'une maison de ville située au 9 Chemin des meules - 13015 Marseille - Lot 4 - Equipements sanitaires ventilationTravaux6 k€Travaux de Transformation du RDC du bâtiment F en ERP : création d'un relais petite enfance et d'une crèche - 13,29, 47 rue d'Oslo 13300 Salon-de-Pro…Travaux119 k€Marché de travaux pour le remplacement des menuiseries extérieures et persiennes de la résidence Les Coquelicots à la Penne sur HuveauneTravaux172 k€Travaux pour la réhabilitation en site occupé de la résidence PROVENCE 1-2-3-4 de 580 logements - Rue Bougainville 13600 LA CIOTATTravaux11,5 M€Marché de travaux - E1419 - Le Plaza à Antibes - rénovation de 22 logements en TCETravaux89 k€TRAVAUX DE PEINTURE ET REVETEMENT DE SOL au titre de l'entretien courant et la remise en état des patrimoines gérés par les agences d'Aubagne, Avignon…Travaux100 k€TRAVAUX POUR LA RENOVATION DE 3 RESIDENCES EN SITE OCCUPE (Résidence VAN GOGH 1 - 13012 MARSEILLE / Résidence VERT CLOS - 13010 MARSEILLE / Résidence …Travaux84 k€Accord cadre multi attributaires de prestations d'enlèvement et de recouvrement de graffitis sur le patrimoine de la Direction Régionale MarseilleTravaux90 k€Travaux de remplacement d'un ascenseur existant sur la rés. « VILLA VERANE » - 24, route de Valbonne - 06110 Le Cannet Rocheville.Travaux63 k€Reconsultation consécutive à une déclaration sans suite pour infructuosité du lot 8 "MENUISERIES INTERIEURES" pour la construction de 40 logements col…Travaux143 k€Marché de Travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur des logements collectifs et individuels pour les départements du 64, 40, 33, 16 et 17…Travaux1,4 M€Travaux en corps d'états séparés pour l'opération de rénovation énergétique - La Valériane - 144 LOGEMENTS - Rue des Charmettes - 05000 GAPTravaux1,4 M€Marché Travaux - Rés. Alberti (E3451) à Nice - Création d'un désenfumage cage d'escalier des parties communes.Travaux48 k€Travaux d'entretien courant et de remise en état des logements pour les patrimoines gérés par la Direction Régionale Côte d'Azur - Relance lot 9 uniqu…Travaux180 k€Marché de Travaux - E2435 - Rés. Trotobas à Ollioules - Réhabilitation d'un immeuble comprenant 5 logementsTravaux17 k€Marché de travaux de terrassement-Gros oeuvre-réparations - résidence La Cigalière aux Pennes MirabeauTravaux65 k€Travaux de confortement d'un talus par mur de soutènement en gabionTravaux120 k€Marché de Travaux pour la construction de 35 logements collectifs 36 AVENUE SAINT ZACHARIE _13530 TRETS - RELANCE UNIQUEMENT DU LOT 10 PEINTURE NETTOY…Travaux39 k€
48 marchés masqués sur cette page

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Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Marchés publics remportés

10 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 20,3 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2024PG300-ACQ/AMEL 16LLS 6 IMPASSE LAURENTI A NICE221 k€
2024CONCESSION D¿AMÉNAGEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU NPNRU DE CASTELLANE BRICARDE17 M€
2024PG300 - ACQU.AMEL. 61 LOGTS RESIDENCE ETUDIANTE 11/13 RUE DE BELGIQUE A NICE92 k€
2024DEB - CN 20L 101-103 AV. CYRILLE BESSET "CYRILLE BESSET 2" A CAGNES SUR MER278 k€
2024DEB - ACQ.AMEL. 13L 275 ROUTE DE CAGNES VAL RIANT A VENCE463 k€
2024DEB - VEFA 8L 17 RUE DES NEFLIERS/7 AV MASSENET VILLA ANGELE 2 A CAGNES SUR MER77 k€
2024DEB - ACQ.AMEL. 61L 11-13 RUE DE BELGIQUE RESIDENCE ETUDIANTE PALAIS DE BELGIQUE A NICE437 k€
2023DEB - SUBV. CN 24 L COUR BENSA IMPASSE BONIFASSI A NICE560 k€
2022DEB SUB CN 46 LOGTS 69-71 CHEMIN DES SALLES - TERRAIN DES CARAIBES A CAGNES SUR MER932 k€
2020DEB SUBV VEFA 23L 9/17 AV. DU GENERAL DE GAULLE A CAP D'AIL219 k€
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus4 721parcelles cadastrales
Surface au sol729 hacumulée
Locaux146 521bâtis recensés
Implantation394communes · 37 départements

Où sont ces terrains

37 départements
13Bouches-du-Rhône1 79306Alpes-Maritimes69184Vaucluse38483Var30834Hérault22333Gironde2092BHaute-Corse19969Rhône1662ACorse-du-Sud13930Gard95

27 autres départements complètent la carte de ce patrimoine.

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre4 721terrains

146 521 locaux · 729 ha au sol

Bailleur à construction0terrains

19 locaux · au sol

Preneur à construction182terrains

4 278 locaux · 43,1 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire16terrains

24 locaux · 5,9 ha au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété18terrains

4 locaux · 1,5 ha au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote145terrains

2 749 locaux · 34,1 ha au sol

Usufruitier17terrains

1 743 locaux · 2 090 m² au sol

Preneur d’un bail à réhabilitation4terrains

9 locaux · 175 m² au sol

Gestion d’un bien de l’État4terrains

0 locaux · 1 570 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 4 721 terrains, pas de 5 107 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 0 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseERILIA68.20A1633700 MERIGNAC

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le

34 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

TélétravailForfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDÉgalité F/Hetablissement

Accord de négociation triennale d'entreprise politique de l'emploi et bien vivre au travail

signé le 14 mars 2023IDCC 2150CFE-CGC, CGT-FO
Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
AVENANTForfait joursetablissement

Avenant à l'accord relatif à l'organisation de la durée du travail en forfait jours

signé le 17 novembre 2022IDCC 2150CFE-CGC, CGT-FO
Forfaits (en heures, en jours)
ACCORDetablissement

Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels

signé le 17 novembre 2022IDCC 2150CFE-CGC, CGT-FO
GPEC
ACCORDNAOetablissement

PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCATION ANNUELLE 2022-2023

signé le 18 octobre 2022IDCC 2150CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Retraite complémentaire - supplémentaire
ACCORDetablissement

ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

signé le 18 octobre 2022IDCC 2150CFE-CGC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDetablissement

Accord d'adaptation de la négociation obligatoire d'entreprise

signé le 6 juillet 2022IDCC 2150CFE-CGC, CGT-FO
Calendrier des négociationsAutre, précisez
ACCORDForfait joursetablissement

Accord relatif à l'organisation de la durée du travail en forfait jours

signé le 6 juillet 2022IDCC 2150CFE-CGC, CGT-FO
Forfaits (en heures, en jours)
ACCORDetablissement

Accord relatif au Compte Epargne Temps (C.E.T.)

signé le 6 juillet 2022IDCC 2150CFE-CGC, CGT-FO
Compte épargne temps
ACCORDetablissement

Accord relatif à la périodicité de l'entretien professionnel

signé le 6 juillet 2022IDCC 2150CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDetablissement

Accord relatif aux modalités de rémunération de la performance individuelle

signé le 6 juillet 2022IDCC 2150CFE-CGC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDTélétravailetablissement

Accord relatif au télétravail

signé le 6 juillet 2022IDCC 2150CFE-CGC, CGT-FO
Télétravail
ACCORDetablissement

Accord relatif à l'organisation de la durée du travail à 36,5 heures

signé le 6 juillet 2022IDCC 2150CFE-CGC, CGT-FO
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTetablissement

AVENANT DE DENONCIATION de l’ACCORD COLLECTIF relatif à la reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale (U.E.S.)

signé le 22 juin 2022IDCC 2150CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDetablissement

ACCORD COLLECTIF relatif à la reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale (U.E.S.)

signé le 22 juin 2022IDCC 2150CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord collectif de réduction des mandats

signé le 23 février 2022IDCC 2150CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDetablissement

Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (U.E.S.)

signé le 21 février 2022IDCC 2150CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Protocole d'accord de négociation annuelle 2021-2022

signé le 6 octobre 2021IDCC 2150CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailRetraite complémentaire - supplémentaire
ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL

signé le 23 septembre 2021IDCC 2150CGT-FO
Télétravail
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à l'organisation des astreintes pour le réseau d'agences

signé le 22 janvier 2021IDCC 2150CGT-FO
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord sur les conditions d'évaluation de la performance individuelle et ses modalités de rémunération du 22 octobre 2015

signé le 19 novembre 2020IDCC 2150CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Protocole d'accord de Négociation Annuelle 2020-2021

signé le 16 novembre 2020IDCC 2150CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDTélétravailentreprise

Accord d'entreprise relatif au télétravail

signé le 9 septembre 2020IDCC 2150CGT-FO
Télétravail
ACCORDForfait joursentreprise

Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail en forfait jours

signé le 19 juin 2020IDCC 2150CGT-FO
Forfaits (en heures, en jours)
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un compte épargne temps

signé le 14 mai 2020IDCC 2150CGT-FO
Compte épargne temps
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise de solidarité dans le cadre de l'épidémie de COVID-19

signé le 14 mai 2020IDCC 2150CGT-FO
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
ACCORDTélétravailentreprise

Accord de négociation triennale d'entreprise politique de l'emploi et bien vivre au travail

signé le 17 mars 2020IDCC 2150CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariés+1
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail à 36,5 heures

signé le 12 décembre 2019IDCC 2150CGT-FO
Durée collective du temps de travail
ACCORDNAOentreprise

Protocole d'accord de Négociation Annuelle 2019-2020

signé le 12 décembre 2019IDCC 2150CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL

signé le 26 septembre 2019IDCC 2150CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes

signé le 13 septembre 2019IDCC 2150CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

4 accords supplémentaires non affichés.