COMMUNE DE NICE

Nice (06)

SIREN 210600888SIRET 210 600 888 02425NAF 8411Z

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10 000 salariés et plus

Marchés gagnés7sur la période couverte

Établissements234dont 186 ouverts

Accords17déposés en vie sociale

Immatriculation191111 novembre 1911

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE NICE depuis le 11 novembre 1911. Son siège est établi à Nice (06300). L'effectif déclaré relève de la tranche 10 000 salariés et plus, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le réseau compte 234 établissements, dont 186 ouverts.[1] Voir les établissements

Ce SIREN porte 7 attributions de marché public. [2]

17 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Alpes-Maritimes, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: COMMUNE DE NICE
SIRET du siège: 210 600 888 02425
SIREN: 210600888
N° TVA intracommunautaire: FR63210600888
Forme juridique: code Établissement public administratif
Effectif: 10 000 salariés et plus
Catégorie: GE
Code NAF / APE: 8411Z
Conventions collectives: (IDCC 5021) · (IDCC 9999)
Adresse du siège: 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 06300 NICE

Marchés publics remportés

7 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 544 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant

2025LOCATION D'ESPACES ET PRESTATIONS TECHNIQUES AU PALAIS NIKAIA- QUINZAINE DES SENIORS-CONCERT BALAVOINE - MA BATAILLE45 k€

2025LOCATION DE SALLES AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA TENUE DES CONCOURS CRPE, SAENES ET ADJAENES SESSION 2025 POUR L'ACADEMIE DE NICE110 k€

202514012025 - Travaux de restructuration de l’école (stagiaire 6) et de sa cour - allotis en 2 lots – 7 avenue de Maximilien 75013 Paris – N°GO : xxxxxx - 02 - Él…200 k€

2024C'EST PAS CLASSIQUE 2024- CONCERT UMBERTO TOZZI SYMPHONIQUE- LOCATION D'ESPACES ET PRSETATIONS TECHNIQUES AU PALAIS NIKAIA41 k€

2024LOCATIONS D'ESPACES ET PRESTATIONS TECHNIQUES AU PALAINS NIKAIA - CONCERTS V.NICLO ET N. SAINT PIER49 k€

2024Location d'espaces et prestations techniques au Palais Nikaia Conservatoire 0654 k€

2024Location d'espaces et prestations techniques au Palais Nikaia Printemps des Séniors 2024 - 500 voix pour Queen43 k€

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus4 068parcelles cadastrales

Surface au sol695 hacumulée

Locaux2 577bâtis recensés

Implantation14communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

06Alpes-Maritimes4 068

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes

Détenu en propre4 068terrains

2 577 locaux · 695 ha au sol

Nu-propriétaire1terrains

0 locaux · 83 m² au sol

Bailleur à construction59terrains

717 locaux · 11,3 ha au sol

Preneur à construction1terrains

0 locaux · 501 m² au sol

Syndic de copropriété1terrains

0 locaux · 505 m² au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote6terrains

1 locaux · 9 944 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 4 068 terrains, pas de 4 136 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 59 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le 20 janvier 2025

17 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Participation activeTélétravailForfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE CONSECUTIF A LA MODIFICATION DU STATUT JURIDIQUE DU PALAIS DES EXPOS

signé le 20 janvier 2025IDCC 5021CGT

Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelle+3

ACCORDentreprise

ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU PALAIS DES EXPOS

signé le 23 janvier 2024IDCC 1486CGT

Droit syndical, IRP, expression des salariés

ACCORDNAOentreprise

Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2023 et conclusions

signé le 27 février 2023IDCC 5021Autre

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

signé le 24 février 2023IDCC 5021Autre

Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

ACCORDRCCentreprise

ACCORD D’ENTREPRISE CONSECUTIF AU CHANGEMENT DU PERIMETRE D’ACTIVITE DE LA REGIE ACROPOLIS NIKAIA

signé le 24 février 2023IDCC 5021Autre

Autres dispositions emploiRupture conventionnelle collectiveAutre, précisez

ACCORDTélétravailentreprise

Avenant à l'accord d'Etablissement sur le Télétravail du 16/11/2021

signé le 20 décembre 2022IDCC 1486CGT

Télétravail

ACCORDNAOentreprise

PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 ET CONCLUSIONS

signé le 7 juillet 2022IDCC 5021Autre

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

ACCORDNAOentreprise

proces verbal d'accord NAO 2021

signé le 18 novembre 2021IDCC 1486CGT

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE TELETRAVAIL

signé le 16 novembre 2021IDCC 1486CGT

Télétravail

ACCORDentreprise

MISE EN PLACE D'UNE BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES

signé le 23 juillet 2021IDCC 1486CGT

Autre, précisez

ACCORDNAOentreprise

PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

signé le 10 septembre 2020IDCC 1486CGT

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Reprise des données

ACCORDentreprise

ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE DU PALAIS ACROPOLIS

signé le 28 octobre 2019IDCC 1486CGT

Droit syndical, IRP, expression des salariés

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

signé le 28 octobre 2019IDCC 1486Autre

Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

PROTOCOLE ACCORD NAO ET CONCLUSIONS 2019

signé le 4 juillet 2019IDCC 1486CGT, CFE-CGC

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Egalité salariale F/H

ACCORDentreprise

ACCORD DE SUBSTITUTION DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR DE LA PERIODE TRANSITOIRE SUITE A LA REPRISE EN REGIE

signé le 4 juillet 2019IDCC 3090

ACCORDParticipationentreprise

ACCORD DE SUBSTITUTION DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR DE LA PERIODE DE TRANSITITION SUITE A LA REPRISE EN REGIE

signé le 4 juillet 2019IDCC 1486CGT, CFE-CGC

ParticipationPEE ou PEGSystème de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)+13

ACCORDentreprise

ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION D'ACCORD DE SUBSTITUTION ET LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA REGIE AUTONOME POUR L'EXPLOITATION DU PALAIS ACROPOLIS ET NIKAIA

signé le 8 février 2019IDCC 1486CGT, CFE-CGC