Marché de fourniture d'un logiciel de gestion des taxes foncières
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché aura pour objet l'aide au calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties (Tfpb) et sur les propriétés non bâties (Tfpnb). Il permettra une meilleure efficacité dans le traitement de ces impositions. Le logiciel facilitera l'identification des anomalies d'imposition.Le contrat comporte une tranche optionnelle définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.