Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations intellectuelles de diagnostic amiante et plomb avant travaux dans le cadre de la mise en conformité " accessibili
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de prestations de diagnostics amiante-plomb avant travaux dans le cadre de la mise en conformité " accessibilité " de 34 sit
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de prestations de diagnostics amiante-plomb avant travaux dans le cadre de la mise en conformité " accessibilité " de 34 sites du patrimoine régional selon la loi no2005-102 du février 2005 et sur la base de l'Adap de la Région Centre-Val de Loire, période 2, validé par les services préfectoraux le 28 octobre 2015, à savoir : diagnostic amiante avant travaux, diagnostic plomb avant travaux, mise à jour des dossiers techniques amiante, si besoin, recherche de Hap dans les enrobés routiers, si besoin, mesures atmosphériques pour recherche d'amiante dans l'air
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.