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Publié le 23/11/2023Réf. 23-163193

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations intellectuelles de diagnostic amiante et plomb avant travaux dans le cadre de la mise en conformité " accessibili

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de prestations de diagnostics amiante-plomb avant travaux dans le cadre de la mise en conformité " accessibilité " de 34 sit

ORLEANS (45)SEM TERRITORIA
Acheteur public
SEM TERRITORIA
ORLEANS
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ProcédureOuverte
Lots2
Corps d'étatsDésamiantage / Déplombage
Publication23/11/2023
Attribution23/12/2023

L'essentiel

Type
Services
Lieu
ORLEANS (45)
Réf.
23-163193
CPV
71600000
Études BTP
Réf. interne acheteur
2758 - Ac Diag Amiante

Objet du marché

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de prestations de diagnostics amiante-plomb avant travaux dans le cadre de la mise en conformité " accessibilité " de 34 sites du patrimoine régional selon la loi no2005-102 du février 2005 et sur la base de l'Adap de la Région Centre-Val de Loire, période 2, validé par les services préfectoraux le 28 octobre 2015, à savoir : diagnostic amiante avant travaux, diagnostic plomb avant travaux, mise à jour des dossiers techniques amiante, si besoin, recherche de Hap dans les enrobés routiers, si besoin, mesures atmosphériques pour recherche d'amiante dans l'air

Attribution

Date d'attribution
23/12/2023
Voir l'avis d'attribution

Procédure et conditions

Validité des offres
180 jours

Acheteur

SEM TERRITORIA
9 Rue Saint-Pierre Lentin, 45041 ORLEANS
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

ORLEANS (45)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.