Accompagnement à la définition de projets urbains et d'habitat - Mise en oeuvre des orientations et des actions du Plan Départemental de l'Habitat de la Gironde

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de missions d'accompagnement pré-opérationnel aux projets urbains et d'habitat des intercommunalités et communes hors Bordeaux Métropole, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'actions du Plan Départemental de l'Habitat (Pdh) de la Gironde. Le montant maximum de l'accord-cadre pour sa période d'exécution, est fixé à 416 666,66 euro(s) Ht soit 500 000 euro(s) Ttc. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement cette dévolution risquant de rendre techniquement plus difficile l'exécution de ces prestations. Suite à une mise au point le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification pour une période ferme de 36 mois