Accompagnement à la définition de projets urbains et d'habitat - Mise en oeuvre des orientations et des actions du Plan Départemental de l'Habitat de la Gironde
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de missions d'accompagnement pré-opérationnel aux projets urbains et d'habitat des intercommunalités et communes hors Bordeaux Métropole, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'acti
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de missions d'accompagnement pré-opérationnel aux projets urbains et d'habitat des intercommunalités et communes hors Bordeaux Métropole, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'actions du Plan Départemental de l'Habitat (Pdh) de la Gironde.Le montant maximum de l'accord-cadre pour sa période d'exécution, est fixé à 416 666,66 euro(s) Ht soit 500 000 euro(s) Ttc.Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement cette dévolution risquant de rendre techniquement plus difficile l'exécution de ces prestations.Le présent accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2023 au titulaire pour une périodeferme de 36 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2025
Attribution
- Titulaires
- Pierre Lascabettes, architecte-urbaniste
- Date d'attribution
- 22/01/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.