2025ACA130 - Renforcements de chaussées - ARD de CAEN

Objet du marché

2025ACA130 - Renforcements de chaussées - ARD de CAEN

Tranches et options

L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée d’un an.

Précisions de l'acheteur

Conformément aux dispositions de l’article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lots. Un même soumissionnaire est considéré comme un même groupement d’entreprises, une même entreprise, ou comme des établissements différents mais liés à une même entreprise. Ainsi deux établissements liés à une entreprise (c’est-à-dire partageant un numéro de SIREN identique) ne peuvent être attributaires de 2 lots.

Les dispositions relatives à l’attribution sont détaillées à l’article 6.2 du présent règlement de la consultation.

Recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.