VEOLIA PROPRETE NORMANDIE

Rouen (76)

SIREN 351735485SIRET 351 735 485 00051NAF 3811Z

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Société par actions simplifiée250 à 499 salariés
Marchés gagnés18sur la période couverte
Permis déposés13depuis 2020
Dirigeants3inscrits au registre
Accords19déposés au registre
Capital social1,5 M€
Immatriculation19892 octobre 1989
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit VEOLIA PROPRETE NORMANDIE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 2 octobre 1989. Son siège est établi à Rouen (76000). Le capital social s'élève à 1 510 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 18 attributions de marché public. 13 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

19 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
VEOLIA PROPRETE NORMANDIE
SIRET du siège
351 735 485 00051
SIREN
351735485
N° TVA intracommunautaire
FR18351735485
Numéro RCS
351 735 485 R.C.S. Rouen
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Rouen, le 2 octobre 1989
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
1 510 000 €
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
3811Z
Adresse du siège
LE TRIDENT 18 RUE HENRI RIVIERE 76000 ROUEN

Observations du greffe

RCS
20/02/2017DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 02/05/2007
13/09/2016Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/02/2016 : Ancienne adresse : ZA de la Baudrière 27520 Bourgtheroulde-Infreville Nouvelle adresse : 3 ZI Les Coutures 27170 Beaumontel
20/10/2014TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 163/169 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92000 NANTERRE AU 10 RUE DE LA COTONNIERE 14000 CAEN Date d'effet : 10/04/2002
20/10/2014Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 10 RUE DE LA COTONNIERE A CAEN AU 18/20 RUE HENRI RIVIERE - LE TRIDENT 76000 ROUEN Date d'effet : 18/10/2005
20/10/2014TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 01/01/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 19 RUE RAOUL DUFY 76330 NOTRE DAME DE GRAVENCHON NOUVELLE ADRESSE : ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE "LES COMPAS"
20/10/2014CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 02/05/2007 ANCIENNE : ONYX NORMANDIE NOUVELLE : VEOLIA PROPRETE NORMANDIE DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 02/05/2007
20/10/2014Fermeture de l'établissement secondaire situé zone d'Aménagement Concerté "les Compas" 76170 Lillebonne à compter du 30/04/2012
20/10/2014Transformation de la société à compter du 20/06/2014 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

6 inscriptions modificatives
01/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/07/2025Modification des bénéficiaires effectifs
30/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
30/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
25/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
25/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
87 ans
Début d'activité
8 août 1989
Fin d'existence prévue
17 mai 2088
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

23 entreprises
CCCCCSCCSMPDLESBCAVRTSV
  • Ses acheteurs publics
  • Mêmes chantiers
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses acheteurs publics

9 entreprises

Mêmes chantiers

2 entreprises

Dirigeants communs

12 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

18 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 14,1 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026GHT Prestation de balayage de voieries200 k€
2026COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DECHETS VERTS677 k€
2026COLLECTE DU VERRE EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE40 k€
2026COLLECTE DU VERRE EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE40 k€
2025COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR 15 COMMUNES DU TERRITOIRE7 M€
2025Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles (OMR), des recyclables hors verre (DMR) et du verre déposés en point d'apport volontaire ainsi que le la…1 M€
2025COLLECTE ET TRANSPORTS DES OMR, DMR ET VERRE DEPOSES EN PAV AINSI QUE LAVAGE PAV4,1 M€
202525/26 PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISE ET MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE - ANNEE 140 k€
2025Marches 2025/07 Livraisons et collecte des grutables41 k€
2025Collecte, traitement et valorisation des déchets: Lot 03: Déchets dangereux : chimiques, chimiothérapie, filtres charbon actif, cache-plomb et résidus de poussi…320 k€
2025Collecte, traitement et valorisation des déchets: Lot 05: Biodéchets13 k€
2025Collecte, traitement et valorisation des déchets: Lot 01: DAOM et recyclables ménagers280 k€
2025Collecte, traitement et valorisation des déchets: Lot 04: DIBDéchets industriels banals de type encombrants, protections individuelles amiantées26 k€
2024Le présent accord-cadre a pour objet le vidage de ces colonnes d’apport volontaire et le transfert des ordures ménagères vers le site de traitement.3 k€
2024COLLECTE DES ORDURES MENAGERES EN POINT D'APPORT VOLONTAIRES79 k€
202124/25 PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISE ET MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE - ANNEE 440 k€
202124/25 PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISE ET MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE - ANNEE 440 k€
202123/24 PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISE ET MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE - ANNEE 340 k€
15 attributions masquées sur cette page

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Chantiers gagnés

Chantiers

13

Montant cumulé

14,1 M€

En préparation200 k€
31 mars 2026

GHT Prestation de balayage de voieries

Maître d'ouvrage : CHU Rouen Normandie

En préparation677 k€
12 mars 2026Dép. 76

COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DECHETS VERTS

Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise

En préparation80 k€
13 février 2026Barentin

COLLECTE DU VERRE EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE

Maître d'ouvrage : Communauté de communes Caux-Austreberthe

En préparation7 M€
30 décembre 2025Dieppe1 autre entreprise

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR 15 COMMUNES DU TERRITOIRE

Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise

Sur le même chantier

MINERIS

En préparation1 M€
19 juin 2025Dives-sur-Mer

Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles (OMR), des recyclables hors verre (DMR) et du verre déposés en point d'apport volontaire ainsi que le la

Maître d'ouvrage : CC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE

En préparation4,1 M€
18 juin 2025

COLLECTE ET TRANSPORTS DES OMR, DMR ET VERRE DEPOSES EN PAV AINSI QUE LAVAGE PAV

ANNEE 1En préparation40 k€
25 avril 2025Franqueville-Saint-Pierre

25/26 PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISE ET MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE - ANNEE 1

Maître d'ouvrage : Mairie de Franqueville-saint-pierre

En préparation41 k€
3 avril 2025Les Andelys

Marches 2025/07 Livraisons et collecte des grutables

Maître d'ouvrage : SYGOM (27)

En préparation639 k€
2 janvier 2025Rouen1 autre entreprise

Collecte, traitement et valorisation des déchets: Lot 03: Déchets dangereux : chimiques, chimiothérapie, filtres charbon actif, cache-plomb et résidus de poussi

Maître d'ouvrage : CENTRE HENRI BECQUEREL

Sur le même chantier

PROSERVE DASRI

En préparation3 k€
28 août 2024Dép. 27

Le présent accord-cadre a pour objet le vidage de ces colonnes d’apport volontaire et le transfert des ordures ménagères vers le site de traitement.

Maître d'ouvrage : Communauté de communes Roumois Seine

En préparation79 k€
5 août 2024Dép. 27

COLLECTE DES ORDURES MENAGERES EN POINT D'APPORT VOLONTAIRES

Maître d'ouvrage : SDOMODE

ANNEE 3En préparation40 k€
1 mars 2021Franqueville-Saint-Pierre

23/24 PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISE ET MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE - ANNEE 3

Maître d'ouvrage : Mairie de Franqueville-saint-pierre

ANNEE 4En préparation80 k€
1 mars 2021Franqueville-Saint-Pierre

24/25 PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISE ET MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE - ANNEE 4

Maître d'ouvrage : Mairie de Franqueville-saint-pierre

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus7parcelles cadastrales
Surface au sol4,2 hacumulée
Locaux5bâtis recensés
Implantation4communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
76Seine-Maritime427Eure3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

19 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Forfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDForfait joursentreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’ASTREINTE POUR L'ÉTABLISSEMENT VEOLIA PROPRETÉ NORMANDIE SAINT VIGOR D’YMONVILLE

signé le 23 décembre 2025IDCC 2149CFTC, CFDT
Indemnités (dont kilométrique)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDNAOentreprise

Accord de négociation annuelle obligatoire 2025 Veolia Propreté Normandie

signé le 28 mai 2025IDCC 2149CGT, CFTC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
AVENANTentreprise

Avenant n°2 à l'accord d'établissement sur l'aménagement et la réduction du temps de travail

signé le 15 janvier 2025IDCC 2149CFTC, CFDT
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDentreprise

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETE NORMANDIE

signé le 28 septembre 2023IDCC 2149CGT, CFTC, CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord NAO 2023 VPN

signé le 28 juin 2023IDCC 2149CGT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Dispositifs don de jour et jour de solidarité+2
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE (VPN)

signé le 7 juin 2022IDCC 2149CGT, CFTC, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapés+3
ACCORDentreprise

Accord d’harmonisation des conditions d’emploi des ex-salariés des établissements Siège Rouen et du Territoire Normandie-Est de VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE (VPNN) au sein de la société VEOLIA PROPRETE

signé le 30 novembre 2021IDCC 2149CGT, CFTC, CFDT
Système de rémunération (autres qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéPrévoyance collective, autre que santé maladie+1
ACCORDentreprise

Accord astreinte des salariés travaillant sur le Périmètre de l'unité Opérationnelle

signé le 20 septembre 2021IDCC 2149CFTC, CFDT
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2023

signé le 23 juillet 2021IDCC 2149CGT, CFTC, CFDT
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
ACCORDNAOentreprise

négociation annuelle obligatoire 2021 - Veolia Propreté Normandie Etablissements de Rouen, Beaumontel et Rouxmesnil-Bouteilles

signé le 3 juin 2021CGT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité+1
ACCORDNAOentreprise

Accord de négociations annuelles obligatoires 2021 - Société Veolia Propreté Normandie Etablisseent de Saint Vigor d'Ymonville

signé le 3 juin 2021IDCC 2149CFTC, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

signé le 2 juin 2020IDCC 2149CGT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladie+1
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX AU SEIN DE LA SOCIETE VEOLIA PROPRETE NORMANDIE

signé le 10 octobre 2019IDCC 2149CGT, CFTC, CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord de négociations annuelles obligatoires 2019

signé le 24 juillet 2019IDCC 2149CFTC, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesEgalité salariale F/H
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

signé le 29 avril 2019IDCC 2149CGT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTravailleurs handicapésEgalité salariale F/H
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord NAO 2018 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE ETABLISSEMENT SAINT VIGOR D'YMONVILLE

signé le 10 octobre 2018IDCC 2149CFTC, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTravailleurs handicapésEgalité salariale F/H
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE

signé le 2 juillet 2018IDCC 2149CGT
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésEgalité salariale F/H
ACCORDentreprise

ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LES ASTREINTES DES SALARIES TRAVAILLANT SUR LE PERIMETRE DE L'UNITE OPERATIONNELLE

signé le 14 novembre 2017IDCC 2149CGT
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDNAOentreprise

ACCORD DE NAO 2017 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE (Etablissementsde Rouen, Beaumontel et Rouxmesnil Bouteilles)

signé le 1 septembre 2017CGT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
14 accords masqués sur cette page

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