PROSERVE DASRI

Le Kremlin-Bicetre (94)

SIREN 832336077SIRET 832 336 077 00637NAF 3812Z

Suivre cette entreprise
Société par actions simplifiée250 à 499 salariés
Marchés gagnés40+au moins — le total n'est pas calculé
Permis déposés50+au moins — le total n'est pas calculé
Dirigeants3inscrits au registre
Accords11déposés au registre
Immatriculation201726 septembre 2017
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit PROSERVE DASRI sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 26 septembre 2017. Son siège est établi à Le Kremlin-Bicetre (94270). L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. 50 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

11 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Val-de-Marne, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
PROSERVE DASRI
SIRET du siège
832 336 077 00637
SIREN
832336077
N° TVA intracommunautaire
FR02832336077
Numéro RCS
832 336 077 R.C.S. Créteil
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Créteil, le 26 septembre 2017
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
3812Z
Adresse du siège
93 AVENUE DE FONTAINEBLEAU 94270 LE KREMLIN-BICETRE

Objet social

déposé au registre

La collecte et le transport public pour le compte d'autrui et pour le compte propre de DASRI, DID, DND, déchets cartons, plastiques et bureau.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
08/03/2024RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 14-02-2024
19/07/2022Date de début d'activité dans le ressort le 01/09/2019
01/07/2022Immatriculée au Tribunal de Commerce de CRETEIL sous 2018B3563
19/04/2022SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION TRANS ENVIRENNEMENT 2000 FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 10 rue des Métiers 39700 Rochefort sur Nenon RCS 483 556 262 Lons le Saunier
19/04/2022SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SANTE PYRENEES SERVICES FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 7 rue du Noguiès Parc d'Activité des Massiés 85500 Giroussens RCS 792 397 754 Castres
19/04/2022SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION TRADEHOS FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 10 rue des Métiers 39700 Rochefort sur Nenon RCS 493 844 542 Lons le Saunier
19/04/2022SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION DEMETIS FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 10 rue des Métiers 39700 Rochefort sur Nenon RCS 481 088 268 Lons le Saunier
19/04/2022SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ELIDEC FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 10 rue des Métiers 39700 Rochefort sur Nenon RCS 389 901 547 Lons le Saunier
19/04/2022SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION DHS DECHET HOPITAL SERVICES FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 10 rue des Métiers 39700 Rochefort sur Nenon RCS 408 621 415 Lons le Saunier
19/04/2022SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ARISTOTE FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 10 rue des Métiers 39700 Rochefort sur Nenon RCS 429 641 715 Lons le Saunier
19/04/2022SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EDC FRANCHE-COMTE FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 10 rue des Métiers 39700 Rochefort sur Nenon RCS 399 615 376 Lons le Saunier
19/04/2022SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ENVIRONNEMENT MEDICAL FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 10 rue des Métiers 39700 Rochefort sur Nenon RCS 414 872 804 Lons le Saunier

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

17 inscriptions modificatives
30/09/2025Fermeture d’un établissement
01/08/2025Transfert d’un établissement
01/08/2025Transfert d’un établissement
01/08/2025Fermeture d’un établissement
22/05/2025Continuation de l’exploitation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital
22/05/2025Reconstitution des capitaux propres
01/01/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/01/2025Autre modification concernant la personne morale
30/12/2024Fermeture d’un établissement
30/11/2024Fermeture d’un établissement
29/11/2024Transfert d’un établissement
29/11/2024Transfert d’un établissement
14/04/2023Fermeture d’un établissement
05/04/2022Fermeture d’un établissement
25/11/2020Fermeture d’un établissement
17/02/2020Fermeture d’un établissement
05/08/2019Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er novembre 2017
Fin d'existence prévue
25 septembre 2116
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

33 entreprises
UICCCSACSSTRNCBAELLPNEKCASCHGMSCE
  • Ses acheteurs publics
  • Mêmes chantiers
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses acheteurs publics

10 entreprises
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)Lui confie des marchés2 marchés · dernier déc. 2025 · 395 k€La présente consultation concerne la collecte, le transport et l’élimination des déchets résiduels, chimiques ainsi que …CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS (CHU)Lui confie des marchés2 marchés · dernier sept. 2025 · 3 M€Système complet de gestion des Déchets Industriels Dangereux (effluents de laboratoire d'analyses médicales avec risques…SDIS 91 ESSONNELui confie des marchés2 marchés · dernier juil. 2025 · 440 k€COLLECTE, TRANSPORT ET ELIMINATION DES DECHETS D'ACTIVITE DE SOINS A RISQUES INFECTIEUXAssistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)Lui confie des marchés2 marchés · dernier mai 2025 · 1,5 M€Fourniture et livraison d'articles de sacherie, d'emballages ADR, caisses et fûts DASRI - Fourniture de caisses cartonné…Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes (08)Lui confie des marchés2 marchés · dernier avr. 2025 · 1,3 M€Effluents de laboratoire, produits chimiques/dangereux - Collecte transport et traitement des déchets des sites du GHT N…SDIS64Lui confie des marchés2 marchés · dernier avr. 2025 · 40 k€Collecte et élimination des déchets d’activités de soins et de risques infectieux (DASRI)SORBONNE UNIVERSITÉLui confie des marchés2 marchés · dernier mars 2025 · 640 k€Accord-cadre de Prestations de collecte, de transport, d’élimination des déchets chimiques, et des déchets d’activité de…
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Mêmes chantiers

10 entreprises
TRIADIS SERVICESMême chantier7 chantiers · dernier juin 2025Collecte et traitement des déchets dangereux pour les membres d'un groupement de commandesREMONDIS FRANCE SASMême chantier4 chantiers · dernier mars 2026Collecte, transport, traitement et élimination des déchets dangereux (déchets biologiques, déchets chimiques et DEEE)NICOLLIN SASMême chantier1 chantier · dernier déc. 2025La présente consultation concerne la collecte, le transport et l’élimination des déchets résiduels, chimiques ainsi que …CHIMIRECMême chantier1 chantier · dernier août 2025Collecte des déchets des sites d'Eau de ParisBIG BENNESMême chantier1 chantier · dernier août 2025Collecte des déchets des sites d'Eau de ParisAZURA RECYCLAGEMême chantier1 chantier · dernier juil. 2025Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets: Lot 01: Déchets industriel banals et divers
Entreprise 479699456Même chantier1 chantier · dernier juin 2025Le présent appel d’offres a pour objet la Collecte, le transport et le traitement des Déchets d’Activités de Soins à Ris…
LABELIANSMême chantier1 chantier · dernier juin 2025Le présent appel d’offres a pour objet la Collecte, le transport et le traitement des Déchets d’Activités de Soins à Ris…LABORATORY ENVIRONMENT SUPPORT SYSTEMS - LESS FRANCE -Même chantier1 chantier · dernier mai 2025Fourniture et livraison d'articles de sacherie, d'emballages ADR, caisses et fûts DASRI - Fourniture de fûts pour DASRI …PAREDES DISTRIBUTION FRANCEMême chantier1 chantier · dernier mai 2025Fourniture et livraison d'articles de sacherie, d'emballages ADR, caisses et fûts DASRI - Fourniture de fûts pour DASRI …

Dirigeants communs

13 entreprises

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

les 40 premiers · le total n'est pas calculé

Montant cumulé des attributions listées : 25,3 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026PRESTATIONS DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DASRI, DE MNU ET DE BIOCIDES PERIMES50 k€
2026Collecte, transport, traitement et élimination des déchets dangereux (déchets biologiques, déchets chimiques et DEEE)280 k€
2026Collecte, gestion et traitement des déchets_Lot n°3 : DASRI4,5 M€
2025COLLECTE TRANSPORT ELIMINATION DECHETS ACTIVITES DE SOINS40 k€
2025La présente consultation concerne la collecte, le transport et l’élimination des déchets résiduels, chimiques ainsi que des DASRI produits par les sites du CNRS…360 k€
202526_7412_PROSERVE DASRI39 k€
2025Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des laboratoires du CNRS - Délégation Provence et Corse - Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieu…35 k€
2025Système complet de gestion des Déchets Industriels Dangereux (effluents de laboratoire d'analyses médicales avec risques infectieux possibles, de photographies,…463 k€
2025INX Prestations de collecte et traitement des déchets de professions de santé. Il s’agit essentiellement de prestations de dépose-enlèvement de contenants ou co…17 k€
2025Collecte, chargement, transport, traitement et valorisation des Déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux2,5 M€
2025Collecte des déchets des sites d'Eau de Paris250 k€
2025Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques produits par les laboratoires de recherche e…100 k€
2025Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets: Lot 03: Déchets d'activité de soins à risques infectieux30 k€
2025COLLECTE, TRANSPORT ET ELIMINATION DES DECHETS D'ACTIVITE DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX240 k€
2025Le présent appel d’offres a pour objet la Collecte, le transport et le traitement des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI), Pièces Anatomiq…800 k€
2025Collecte et traitement des déchets dangereux pour les membres d'un groupement de commandes120 k€
2025ELIMINATION DECHETS DASRI1 M€
2025COLLECTE ELIMINATION DECHETS DASRI200 k€
2025COLLECTE ET ELIMINATION DES DASRI375 k€
2025Fourniture et livraison d'articles de sacherie, d'emballages ADR, caisses et fûts DASRI - Fourniture de fûts pour DASRI solides1,3 M€
2025Fourniture et livraison d'articles de sacherie, d'emballages ADR, caisses et fûts DASRI - Fourniture de caisses cartonnées avec sache interne pour DASRI145 k€
2025SGAMI33-2024-61-FCS : Collecte et traitement des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) de Police et de Gendarmerie Nationale de la Nouvelle…17 k€
2025ELIMINATION DASRI20 k€
2025Collecte et élimination des déchets d’activités de soins et de risques infectieux (DASRI)20 k€
2025Effluents de laboratoire, produits chimiques/dangereux - Collecte transport et traitement des déchets des sites du GHT Nord Ardenne10 k€
2025La présente consultation a pour objet les prestations de collecte, transport et traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (D…412 k€
2025Marché relatif aux prestations d'enlèvement, de transport et d'élimination des déchets: Lot 3: SG-24-1025-3900 k€
2025Marché relatif aux prestations d'enlèvement, de transport et d'élimination des déchets: Lot 6: SG-24-1025-61,7 M€
2025Accord-cadre de Prestations de collecte, de transport, d’élimination des déchets chimiques, et des déchets d’activité de soins à risques infectieux et assimiles…40 k€
2025Accord-cadre de Prestations de collecte, de transport, d’élimination des déchets chimiques, et des déchets d’activité de soins à risques infectieux et assimiles…600 k€
2025ACCORD CADRE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) DU DEPARTEMENT80 k€
2025COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DE L'HOPITAL NOVO - LOT 22,5 M€
2025COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DE L'HOPITAL NOVO - LOT 6350 k€
2025Collecte, traitement et valorisation des déchets: Lot 02: DASRI ET DIMED290 k€
2024COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITE DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) DU GHT HAINAUT-CAMBRESIS / GCS SHAB / CLINIQUE TESSIER2,3 M€
2024Gestion des déchets d'activité de soins à risques infectieux produits par les établissements adhérents au groupement de commandes des établissements de santé du…216 k€
2024Gestion des déchets d'activité de soins à risques infectieux produits par les établissements adhérents au groupement de commandes des établissements de santé du…2,4 M€
2024Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation de déchets - Lot 11 Pièces anatomiques d’origine humaine (PAOH)136 k€
2024Enlèvement et Incinération des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)120 k€
2024Enlèvement et Incinération des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)120 k€
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Chantiers gagnés

Chantiers

50

Montant cumulé

87 M€

En préparation50 k€
10 avril 2026Saint-Laurent-Blangy

PRESTATIONS DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DASRI, DE MNU ET DE BIOCIDES PERIMES

Maître d'ouvrage : SDIS du Pas-de-Calais

En préparation280 k€
19 mars 20261 autre entreprise

Collecte, transport, traitement et élimination des déchets dangereux (déchets biologiques, déchets chimiques et DEEE)

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17 février 2026Dép. 38

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En préparation40 k€
24 décembre 2025

COLLECTE TRANSPORT ELIMINATION DECHETS ACTIVITES DE SOINS

Maître d'ouvrage : SDIS 33 Gironde

Collecte, transport et élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) produits par les sites duEn préparation360 k€
22 décembre 2025Dép. 341 autre entreprise

La présente consultation concerne la collecte, le transport et l’élimination des déchets résiduels, chimiques ainsi que des DASRI produits par les sites du CNRS

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NICOLLIN SAS

En préparation39 k€
3 décembre 2025Dép. 21

26_7412_PROSERVE DASRI

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Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux et assimilés (DASRI)En préparation35 k€
6 octobre 2025Dép. 13

Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des laboratoires du CNRS - Délégation Provence et Corse - Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieu

En préparation463 k€
24 septembre 2025

Système complet de gestion des Déchets Industriels Dangereux (effluents de laboratoire d'analyses médicales avec risques infectieux possibles, de photographies,

Maître d'ouvrage : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC

En préparation17 k€
27 août 2025Dép. 94

INX Prestations de collecte et traitement des déchets de professions de santé. Il s’agit essentiellement de prestations de dépose-enlèvement de contenants ou co

Maître d'ouvrage : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

En préparation2,5 M€
25 août 2025

Collecte, chargement, transport, traitement et valorisation des Déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux

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En préparation250 k€
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En préparation100 k€
24 juillet 2025Dép. 94

Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques produits par les laboratoires de recherche e

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En préparation240 k€
11 juillet 2025Dép. 91

COLLECTE, TRANSPORT ET ELIMINATION DES DECHETS D'ACTIVITE DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX

Maître d'ouvrage : SDIS 91 ESSONNE

Zone 4En préparation800 k€
21 juin 2025Dép. 602 autres entreprises

Le présent appel d’offres a pour objet la Collecte, le transport et le traitement des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI), Pièces Anatomiq

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27 mai 2025

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21 mai 2025Dép. 754 autres entreprises

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En préparation160 k€
10 octobre 2024Liesse-Notre-Dame

FOURNITURE DE CONTENEURS CARTON, COLLECTEURS D’AIGUILLES, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DASRI

Maître d'ouvrage : Groupe EPHESE

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DASRI DE L'ECNEn préparation10 k€
1 octobre 2024Dép. 44

Prestations de gestion des déchets non dangereux, dangereux et DASRI de l’École Centrale de Nantes - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DASRI DE L'ECN

Maître d'ouvrage : Ecole Centrale de Nantes

En préparation45 k€
23 septembre 2024Dép. 31

La présente consultation porte sur la collecte et le traitement des déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) pour le SIMPPS de l’Université de To

Maître d'ouvrage : Université de Toulouse

14 avenue Jean Jaurès · 28 avenue de Douaumont · 31 rue Thiers · 4 rue Godard Jeanson · 40 avenue du 8 mai 1945 · 56 avenue des Lombards · 65 Avenue Saint-Rémy · CPAM de la Haute Marne – 18 boulevard du Maréchal De Lattre de Tassigny · Vandœuvre-lès-Nancy – 2 rue du Doyen Jacques ParisotEn préparation35 k€
1 septembre 2024Dép. 54

INX L'objet du présent marché concerne la fourniture de containers, la collecte, le transport et l'élimination :\n - des DASRI (déchets d'Activité de Soins à Ri

En préparation81 k€
13 août 2024Toulouse

COLLECTE ET ELIMINATION DES DECHETS D¿ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI)/ Lot n° 02 : Laboratoire EVA

Maître d'ouvrage : Conseil départemental de la Haute-Garonne

En préparation152 k€
12 août 2024Dép. 94

INX Marché S422024 de collecte, transport, traitement des\ndéchets, et fourniture de contenants pour l’EnvA, pour\nl’ONF bâtiment siège de la Direction Générale

Maître d'ouvrage : Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

En préparation10 k€
2 août 2024Dép. 951 autre entreprise

Lot 4 : Fourniture de contenant, collecte, transport et traitement des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI).

Maître d'ouvrage : 95 - CAF VAL D'OISE

Sur le même chantier

REMONDIS FRANCE SAS

Déchets à risque inféctieux (DASRI)_Région OccitanieEn préparation600 k€
30 juillet 2024Dép. 302 autres entreprises

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de contenants, la collecte sélective, le traitement et la valorisation des déchets pour le compte des

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SAS CLER VERTS

TRIADIS SERVICES

LOT 3 Déchets biologiques et assimilés des laboratoires de rechercheEn préparation14 k€
29 juillet 2024Dép. 13

Enlèvement et élimination des déchets spécifiques des laboratoires Inserm Marseille et de la Délégation Régionale Inserm Paca et Corse - LOT 3 Déchets biologiqu

Maître d'ouvrage : Inserm - Délégation Régionale PACA et Corse

Déchets biologiques (DASRIA)En préparation220 k€
25 juillet 2024Dép. 752 autres entreprises

Collecte, transport et élimination des déchets issus des activités du Collège de France - Déchets biologiques (DASRIA)

Maître d'ouvrage : Collège de France

Sur le même chantier

TRIADIS SERVICES

REMONDIS FRANCE SAS

En préparation204 k€
8 juillet 2024Poligny

COLLECTE ET ELIMINATION DE DASRI ET FOURNITURE DE CONTENEURS ADAPTES

Gestion des DASRI GRV et diffus – EST (Régions Grand Est, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône Alpes, PACA, OccitanieEn préparation60 M€
5 juillet 2024Dép. 90

GESTION DES DECHETS NATIONAL - Gestion des DASRI GRV et diffus – EST (Régions Grand Est, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône Alpes, PACA, Occitanie)

Maître d'ouvrage : RESAH

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

11 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Forfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

AVENANTNAOentreprise

AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2026

signé le 22 décembre 2025IDCC 2149CGT, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2026

signé le 16 décembre 2025IDCC 2149CGT, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

ACCORD D'INTEGRATION DES SALARIES TRANSFERES DE L'ENTREPRISE SECHE AU SEIN DE LA SOCIETE PROSERVE

signé le 4 novembre 2025IDCC 2149CGT, CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2025

signé le 20 février 2025IDCC 2149CGT, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2024

signé le 18 mars 2024IDCC 2149CGT, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

ACCORD COLLECTIF N2GOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

signé le 15 mars 2023IDCC 2149CGT, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Un Protocole d'Accord Préélectoral relatif à l'Election des Membres du CSE

signé le 30 août 2022IDCC 2149CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOentreprise

ACCORD COLLECTIF PARTIEL NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022

signé le 1 juin 2022IDCC 2149CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD EGALITE FH QVT

signé le 25 septembre 2019IDCC 2149CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDNAOentreprise

ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2019 - SOCIETE PROSERVE DASRI

signé le 7 mai 2019IDCC 2149CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)+6
ACCORDForfait joursentreprise

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS - SOCIETE PROSERVE DASRI

signé le 7 mai 2019IDCC 2149CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Durée collective du temps de travailForfaits (en heures, en jours)Droit à la déconnexion et outils numériques
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