TUBESCA-COMABI

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures à Trevoux (01)

SIREN 422481838SIRET 422 481 838 00023NAF 2599B

Suivre cette entreprise
2599B — Fabrication de structures métalliques et de parties de structuresSociété par actions simplifiée250 à 499 salariés
Établissements12dont 6 ouverts
Dirigeants2inscrits au registre
Accords22déposés au registre
Capital social6,3 M€
Immatriculation199924 juin 1999
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit TUBESCA-COMABI sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 24 juin 1999. Son siège est établi à Trevoux (01600). Le capital social s'élève à 6 393 200 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est fabrication de structures métalliques et de parties de structures (code 2599B), dans le département de l'Ain.[1]

Le réseau compte 12 établissements, dont 6 ouverts et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

22 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
TUBESCA-COMABI
SIRET du siège
422 481 838 00023
SIREN
422481838
N° TVA intracommunautaire
FR70422481838
Numéro RCS
422 481 838 R.C.S. Bourg-en-Bresse
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Bourg-en-Bresse, le 24 juin 1999
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
6 393 200 €
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
2599B — Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Adresse du siège
976 ROUTE DE SAINT-BERNARD, 01600 TREVOUX

Observations du greffe

RCS
01/03/2022Radiation du RCS d'Alençon le 01/01/2022
01/10/2020Radiation du RCS Montpellier le 28/08/2020 avec effet au 01/08/2020
27/07/2015Fusion - L236-1 à compter du 01/03/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société Absorbée : TUBESCA, Société par actions simplifiée (SAS), 91 rue Sadi Carnot 80250 Ailly sur noyé (RCS AMIENS (8002) 311 799 084).

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
7 avril 1999
Fin d'existence prévue
23 juin 2098
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Non diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

La forme du réseau

16 entreprises
KCASCHGMSCEEGFFS

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

16 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2024
Chiffre d'affaires96,2 M€−0,5 % sur un an
Résultat net6,4 M€exercice 2024
Autonomie financière23,16 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2020 → 2024
Chiffre d'affairesRésultat net
202020222024

Comptes déposés

3 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
202496,2 M€−0,5 %57,6 M€12,4 M€6,4 M€
202296,7 M€+20,8 %53,9 M€10,1 M€5,2 M€
202080 M€46,2 M€7,1 M€2,6 M€

Ratios

exercice 2024
Marge d'EBE12,96 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière23,16 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus7parcelles cadastrales
Surface au sol4,6 hacumulée
Locaux3bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
01Ain7

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

22 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 AU SEIN DE L’ENTREPRISE TUBESCA-COMABI

signé le 21 janvier 2026IDCC 3248CFDT, CFE-CGC
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTentreprise

Avenant N°3 à l'accord collectif d'entreprise de substitution et d'harmonisation du 27 mai 2013 relatif l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise Tubesca-Comabi

signé le 1 décembre 2025IDCC 3248CFDT, CGT-FO
Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDentreprise

Accord relatif aux heures supplémentaires et à la prime de changement de cycle au sein de l'entreprise Tubesca-Comabi

signé le 1 décembre 2025IDCC 3248CFDT, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)
ACCORDNAOentreprise

Protocole d'accord NAO 2025 au sein de l'entreprise TUBESCA COMABI

signé le 22 janvier 2025IDCC 3248CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
AVENANTentreprise

AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION DU 27 MAI 2013 RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ENTREPRISE TUBESCA COMABI

signé le 19 novembre 2024IDCC 3248CFDT, CGT-FO
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDNAOentreprise

Protocole d'accord Négociation Annuelle 2024 au sein de l'entreprise TUBESCA-COMABI

signé le 24 janvier 2024IDCC 3248CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif au CSE et au dialogue social au sein de la société TUBESCA-COMABI

signé le 7 septembre 2023IDCC 3248CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTentreprise

Avenant 1 à l'accord relatif au télétravail au sein de la société TUBESCA-COMABI

signé le 2 juin 2023CFTC, CGT-FO
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
ACCORDNAOentreprise

Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 au sein de l'entreprise TUBESCA-COMABI

signé le 25 janvier 2023IDCC 914CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDNAOentreprise

Accord collectif d'entreprise sur l'augmentation générale des salaires

signé le 22 septembre 2022IDCC 650CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDTélétravailentreprise

Accord collectif relatif au télétravail au sein de l'entreprise TUBESCA COMABI

signé le 9 novembre 2021IDCC 650CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail au sein de l'entreprise TUBESCA-COMABI

signé le 13 septembre 2021IDCC 650CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur au sein de l'entreprise TUBESCA-COMABI

signé le 25 février 2021IDCC 914CFDT, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Protocole d'Accord de négociation annuelle obligatoire

signé le 2 février 2021IDCC 914CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Calendrier des négociations
ACCORDentreprise

Accord collectif d'entreprise relatif au périmètre d'application des critères d'ordre

signé le 15 juillet 2020IDCC 914CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autres dispositions emploi
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'accord relatif au Comité Social et Economique de la société Tubesca-Comabi

signé le 26 février 2020IDCC 914CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord collectif d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

signé le 13 février 2020IDCC 914CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

NAO

signé le 31 janvier 2020IDCC 914CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

Accord relatif aux modalités du vote électronique des élections des membres du CSE

signé le 30 avril 2019IDCC 914CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord relatif au Comité Social et Economique de la société Tubesca-Comabi

signé le 10 avril 2019IDCC 914CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire

signé le 31 janvier 2019IDCC 914CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDentreprise

Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle pouvoir d'achat

signé le 23 janvier 2019IDCC 914CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
17 accords masqués sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs