TOP SEMENCE (TOP SEMENCE)
La Batie-Rolland (26)
SIREN 779394329SIRET 779 394 329 00014NAF 0111Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit TOP SEMENCE (TOP SEMENCE) depuis le 5 septembre 2002. Son siège est établi à La Batie-Rolland (26160). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés.[1]
Le réseau compte 4 établissements, dont 1 ouverts et 11 dirigeants inscrits au registre.[1]
16 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Drôme, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- TOP SEMENCE (TOP SEMENCE)
- SIRET du siège
- 779 394 329 00014
- SIREN
- 779394329
- N° TVA intracommunautaire
- FR36779394329
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Valence, le 5 septembre 2002
- Forme juridique
- code Société coopérative agricole
- Effectif
- 100 à 199 salariés
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Adresse du siège
- QUARTIER LE SILO 1175 ROUTE DE PUYGIRON 26160 LA BATIE-ROLLAND
Objet social
déposé au registrePRODUCTION DE SEMENCES AGRICOLES
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
9 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Variable
- Représentants actifs
- 11
- Clôture d'exercice
- 30 juin
- Durée de vie (statuts)
- 50 ans
- Début d'activité
- 1er janvier 1972
- Fin d'existence prévue
- 4 septembre 2052
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRAA
Direction
11 au registrePersonnes morales dirigeantes
2 personnes physiques, 9 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
29 au plus — plafond du moteurChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
2 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
16 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
UN ACCORD COLLECTIF TOP SEMENCE RELATIFS AUX ELEMENTS VARIABLES
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
UN ACCORD DE PROLONGATION DES DISPOSITIONS SUR LES ELEMENTS VARIABLES DE L'ACCORD DU 2 JUIN 2021
UN ACCORD DE PROLONGATION TEMPORAIRE DES DISPOSITIONS SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACCORD DU 2 JUIN 2021
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
UN ACCORD SUR LES ELEMENTS VARIABLES
UN ACCORD RELATIF A L'ADHESION AU REGIME MUTUELLE PREVOYANCE OBLIGATOIRE TOP SEMENCE MUTUELLE VERTE DU PERSONNEL PERMANENT DE LA COTE SAINT ANDRE TRANSFERE LE 1ER JUILLET 2019
un Accord mis en place pour le personnel permanent de La Côte-Saint-André
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
UN ACCORD DE PROLONGATION DE MANDAT ELECTORAL
UN ACCORD DE PROLONGATION DE MANDAT ELECTORAL
UN ACCORD DE PROLONGATION DE MANDAT ELECTORAL
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018