OXYANE

Genas (69)

SIREN 775596885SIRET 775 596 885 01660NAF 4621Z

Suivre cette entreprise
Établissements160dont 121 ouverts
Dirigeants30+inscrits au registre
Accords37déposés en vie sociale
Immatriculation200215 juillet 2002
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit OXYANE depuis le 15 juillet 2002. Son siège est établi à Genas (69740).[1]

Le réseau compte 160 établissements, dont 121 ouverts et 30 dirigeants inscrits au registre.[1]

37 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Rhône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
OXYANE
SIRET du siège
775 596 885 01660
SIREN
775596885
N° TVA intracommunautaire
FR63775596885
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lyon, le 15 juillet 2002
Forme juridique
code Société coopérative agricole
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
4621Z
Adresse du siège
PARC EVEREST I 54 RUE MARCEL DASSAULT 69740 GENAS

Objet social

déposé au registre

Activité collecte, vente de produits agricoles, approvisionnement et services au profit de ses associés coopérateurs

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
24/06/2021Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : union de coopératives agricoles à capital variable - OXYANE ZAC de Satolas Green Avenue Satolas Green Bâtiment l'Archer 69330 PUSIGNAN, 830 778 205 RCS GTC Lyon, société apporteuse société coopérative agricole - TERRE D'ALLIANCES 76 Avenue de Marboz 01000 BOURG EN BRESSE , 775 543 713 RCS GTC Bourg en Bresse, société apporteuse avec date d'effet au 30/06/2020
07/07/2020transmission universelle du patrimoine de la société société par actions simplifiée - ETABLISSEMENT MARTINELLO 38930 SAINT-MAURICE-EN-TRIEVES, 313 701 153 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec effet au 30/06/2020
02/05/2019La durée de la société est fixée à 50 années à dater du jour de la prorogation décidée par AGE en date du 17 décembre 1971, elle prendra fin le 30 juin 2021 sauf prorogation.
02/05/2019Apport-fusion de la société COOPERATIVE AGRICOLE DU MONT L'EPINE à compter du 1er juillet 2002.
02/05/2019Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - Terre & Sens Rhonalp' ZA les Fromentaux 38270 BEAUREPAIRE, 307 962 480 RCS GTC Vienne, société apporteuse avec date d'effet au 21/01/2014 avec effet rétroactif au 1er juillet 2013
02/05/2019Fermeture d'un établissement secondaire sis Le Village 38200 LUZINAY à compter du 27/07/2012
11/01/2019Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: LOT Plan Cumin 2 73800 Les Marches, Nouvelle adresse: LOT Plan Cumin 2 LES MARCHES 73800 PORTE DE SAVOIE.
11/04/2017-Achat du fonds agricole sis 36 avenue du Docteur Tagnard 38350 LA MURE appartenant à la société ALPHA (401 628 763 RCS GRENOBLE 1995 B 1028) au montant évalué à 177 295 F. -Achat du fonds agricole sis ZA Les Levées 38470 VINAY appartenant à la société ALPHA (401 628 763 RCS GRENOBLE 1995 B 1028) au montant évalué à 48 715.57 F. -Achat du fonds agricole sis ZI de Pré Brun 38530 PONTCHARRA appartenant à la société ALPHA (401 628 763 RCS GRENOBLE 1995 B 1028) au montant évalué à 210 067 F.
11/04/2017-Ancienne dénomination : LA DAUPHINOISE
09/07/2014: Notification GTC de VIENNE ( 38 ) du 5.03.2007 : Changement de dénomination : Ancienne dénomination : LA DAUPHINOISE
09/07/2014Observations concernant l'établissement situé lieu-dit Dit le Soleil 42520 Maclas : Observation depuis le 28/08/2002 : FONDS ACQUIS DE LA SOCIETE ALPHA ANCIENNEMENT SUD EST AGRI RCS B 401 628 763 AU PRIX DE 29 320.17 EUROS A COMPTER DU 01.11.2001
09/07/2014- Date de début d'activité : 01/11/2001.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

5 inscriptions modificatives
23/01/2026Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
23/01/2026Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
23/01/2026Modification des bénéficiaires effectifs
01/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
01/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Variable
Représentants actifs
56
Durée de vie (statuts)
97 ans
Fin d'existence prévue
14 juillet 2099
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

30 au plus — plafond de la requête

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
EGDOEOSEEEAGGSETEDEESEECCCCCC

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

EARL DU MOULIN A VENTDirigeant communPIERRE BACONNIERGAEC DU LAVOIRDirigeant communBERNARD BONNAVIATDES CHATELANESDirigeant communDIDIER JEAN NOEL BRECHETOXYANE PARTICIPATIONDirigeant communDIDIER JEAN NOEL BRECHETENTREPRISE 419761275Dirigeant communDIDIER JEAN NOEL BRECHETOEUFS SUD-EST AVENIR - EN ABREGE O.S.E.A.Dirigeant communDIDIER JEAN NOEL BRECHETSUD EST NUTRITION ANIMALEDirigeant communPIERRE ALAIN BUDILLONENTREPRISE 908461700Dirigeant communCHRISTOPHE MAURICE CANDYEARL CLAIRDirigeant communGREGORY CLAIRENTREPRISE 804281814Dirigeant communGREGORY CLAIRAGRI SUD EST SADirigeant communDIDIER FRANCOIS MARCEL CROSTGAEC PIERRE GRANGEDirigeant communVINCENT GENOULAZGAEC P2M.N.Dirigeant communMICKAEL GRANGESOVERTDirigeant communDIDIER MARCEL LEVRATEARL DE LA LOMBARDIEREDirigeant communDIDIER MARCEL LEVRATTERRE D ALLIANCESDirigeant communCHRISTIAN MICHEL TRUCHONENTREPRISE 818396418Dirigeant communCHRISTIAN MICHEL TRUCHONDU CREUXDirigeant communERIC VEYRETENTREPRISE 449203116Dirigeant communFREDERIC GEORGES VILLIERENTREPRISE 394466312Dirigeant communXAVIER VINCENTSAS VILLARS SPORTSDirigeant communLUC WILLIAMSONENTREPRISE 350382677Dirigeant communLUC WILLIAMSONENTREPRISE 410132633Dirigeant communLUC WILLIAMSONCABINET D'ETUDES MARC MERLINDirigeant communLUC WILLIAMSONCABINET D'ETUDES MARC MERLIN (CABINET MERLIN)Dirigeant communLUC WILLIAMSONCABINET D'ETUDES MARC MERLIN (CABINET MERLIN)Dirigeant communLUC WILLIAMSONCABINET D'ETUDES MARC MERLIN (CABINET MERLIN)Dirigeant communLUC WILLIAMSONCABINET D'ETUDES MARC MERLIN (CABINET MERLIN)Dirigeant communLUC WILLIAMSONCABINET D'ETUDES MARC MERLIN (CABINET MERLIN)Dirigeant communLUC WILLIAMSON

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus388parcelles cadastrales
Surface au sol95,9 hacumulée
Locaux154bâtis recensés
Implantation137communes · 7 départements

Où sont ces terrains

7 départements
01Ain17438Isère14773Savoie3269Rhône2426Drôme771Saône-et-Loire407Ardèche0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre388terrains

154 locaux · 95,9 ha au sol

Bailleur à construction5terrains

0 locaux · 6 546 m² au sol

Preneur à construction3terrains

2 locaux · 3 519 m² au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire1terrains

1 locaux · 3 593 m² au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote4terrains

1 locaux · 8 171 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 388 terrains, pas de 401 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 5 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

37 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

AVENANTetablissement

Avenant n°2 relatif à l’accord d’UES instituant un régime de prévoyance “incapacité, invalidité, décès” pour l’ensemble des salariés

signé le 17 décembre 2025IDCC 7002Autre
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDetablissement

Accord de négociation annuelle obligatoire 2025

signé le 17 juin 2025IDCC 7002Autre, UNSA
AVENANTetablissement

AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE L'UES OXYANE

signé le 22 mai 2025IDCC 7002CFDT, Autre
Classifications
AVENANTetablissement

Avenant n°1 relatif à l'accord collectif d'UES instituant un régime de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" pour l'ensemble des salariés

signé le 20 décembre 2024IDCC 7002CFDT, Autre
Prévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTetablissement

Avenant n°1 relatif à l'accord collectif d'UES instituant un régime complémentaire obligatoire frais de santé pour l'ensemble des salariés

signé le 20 décembre 2024IDCC 7002CFDT, Autre
Couverture complémentaire santé - maladie
AVENANTetablissement

Avenant n°1 à l'accord de gestion des emplois et des parcours professionnels

signé le 20 décembre 2024IDCC 7002CFDT, Autre
GPEC
ACCORDetablissement

Accord relatif aux modalités de fonctionnement des institutions représentatives du personnel de l'UES Oxyane

signé le 11 septembre 2024IDCC 7002CFDT, Autre
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTetablissement

AVENANT N°3 A L'ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE OXYANE

signé le 25 juillet 2024IDCC 7002Autre, UNSA
Autre, précisez
AVENANTetablissement

Avenant N°2 à l'accord portant reconnaissance de l'unité économique et sociale Oxyane

signé le 24 juillet 2024IDCC 7002CFTC, UNSA
Autre, précisez
ACCORDetablissement

Accord NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

signé le 27 juin 2024IDCC 7002CFDT, UNSA
Autre, précisez
AVENANTetablissement

Avenant n°1 à l'accord portant classification des emplois de l'UES Oxyane

signé le 30 mai 2024IDCC 7002CFDT, UNSA
Classifications
AVENANTForfait joursetablissement

Avenant n°1 à l'accord sur les forfaits en jours sur l'année au sein de l'UES Oxyane

signé le 12 avril 2023IDCC 7002CFDT, UNSA
Forfaits (en heures, en jours)
AVENANTetablissement

Avenant n°1 à l'accord portant reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale Oxyane

signé le 12 avril 2023IDCC 7002CFDT, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
ACCORDetablissement

Accord portant classification des emplois de l'UES Oxyane

signé le 7 avril 2023IDCC 7002CFDT, UNSA
ClassificationsAutre, précisez
AVENANTetablissement

Avenant n°1 à l'accord anticipé d'adaptation du statut collectif applicable à l'UES Alliance Dauphinoise et à l'accord de révision portant sur le statut collectif applicable à l'UES Terre d'Alliances (devenues UES Oxyane)

signé le 26 janvier 2023IDCC 1760CFDT, UNSA
Autre, précisez
ACCORDetablissement

Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022

signé le 15 décembre 2022IDCC 1760CFDT, UNSA
Autre, précisez
ACCORDetablissement

Accord relatif au compte épargne temps (CET)

signé le 21 septembre 2022IDCC 7002CFDT, UNSA
Compte épargne temps
ACCORDetablissement

Accord sur l'aménagement du temps de travail de l'UES Oxyane

signé le 21 septembre 2022IDCC 7002CFDT, UNSA
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDetablissement

ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES

signé le 1 juillet 2022IDCC 7002CFDT, UNSA
Travail du dimancheFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDetablissement

Accord de gestion des emplois et des parcours professionnels

signé le 2 juillet 2021IDCC 7002CFDT, UNSA
GPEC
ACCORDForfait joursetablissement

Accord sur les forfaits en jours sur l'année au sein de l'UES OXYANE

signé le 2 juillet 2021IDCC 7002CFDT, UNSA
Forfaits (en heures, en jours)
ACCORDetablissement

Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021

signé le 1 avril 2021IDCC 7002CFDT, UNSA
Autre, précisez
ACCORDetablissement

Accord collectif d'UES instituant un régime complémentaire obligatoire frais de santé pour l'ensemble des salariés

signé le 25 janvier 2021IDCC 7002CFDT, UNSA
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDetablissement

Accord collectif d'UES instituant un régime de prévoyance "Incapacité, Invalidité, Décès" pour l'ensemble des salariés

signé le 25 janvier 2021IDCC 7002CFDT, UNSA
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDetablissement

Accord relatif au vote électronique

signé le 19 juin 2020IDCC 7002CFDT, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDetablissement

Accord relatif aux modalités de fonctionnement des institutions représentatives du personnel de l'UES OXYANE

signé le 19 juin 2020IDCC 7002CFDT, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDetablissement

UN ACCORD ANTICIPE D'ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE A L'UES

signé le 19 juin 2020IDCC 7002CFDT, UNSA
Autre, précisez
ACCORDetablissement

UN ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L'UES OXYANE

signé le 19 juin 2020IDCC 7002CFDT, UNSA
Autre, précisez
ACCORDetablissement

UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES RELATIVES AUX CONGES PAYES

signé le 1 avril 2020IDCC 7002CFDT, UNSA
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
ACCORDNAOetablissement

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

signé le 12 mars 2020IDCC 7002CFDT, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

7 accords supplémentaires non affichés.