TERRE D ALLIANCES

Bourg-en-Bresse (01)

SIREN 775543713SIRET 775 543 713 00017NAF 4621Z

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Établissements43

Dirigeants10inscrits au registre

Accords10déposés au registre

Immatriculation200215 avril 2002

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit TERRE D ALLIANCES depuis le 15 avril 2002. Son siège est établi à Bourg-en-Bresse (01000).[1]

Le réseau compte 43 établissements et 10 dirigeants inscrits au registre.[1] Voir les établissements

10 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: TERRE D ALLIANCES
SIRET du siège: 775 543 713 00017
SIREN: 775543713
N° TVA intracommunautaire: FR15775543713
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Bourg-en-Bresse, le 15 avril 2002
Forme juridique: code Société coopérative agricole
Code NAF / APE: 4621Z
Adresse du siège: 76 AV DE MARBOZ 01000 BOURG-EN-BRESSE

Observations du greffe

RCS

17/11/2020Radiation - Apport du patrimoine de la société à COOPERATIVE DAUPHINOISE dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/06/2020

13/02/2017Fusion par voie d'absorption de la société coopérative agricole de production, d'approvisionnement et de ventes de Villars-les-Dombes, dont le siège est à Villars-les-Dombes (01330) 312 rue de l'agriculture, 301 170 304 Rcs bourg-en-Bresse - effet rétroactif fiscal et comptable : 01/07/2005 Date d'effet : 09/02/2006

13/02/2017Fermeture de l'établissement complémentaire situé Grande rue 01600 Misérieux à compter du 31/12/2006

13/02/2017Fermeture de l'établissement complémentaire situé 312 rue de l'Agriculture 01330 Villars-les-Dombes à compter du 31/12/2006

13/02/2017Fusion - L236-1 à compter du 11/02/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COOPERATIVE AGRICOLE LA RURALE ACMT, Société coopérative agricole (SKA), route de Meximieux 01320 CHALAMONT (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 330 320 292) augmentation du capital porté

02/02/2012Ancienne dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE STOCKAGE DES CEREALES ET D'APPROVISIONNEMENT - CEREGRAIN - Ancien sigle : CEREGRAIN à compter du 15/02/2010.

02/02/2012Ouverture Ets ZA de la Poste 69490 SAINT ROMAIN DE POPEY à la suite d'une convention de successeur avec la société CERAGRO au 28 Juin 2011

02/02/2012Ouverture Ets ZI de la Gaité 69550 AMPLEPUIS à la suite d'une convention de successeur avec la société CERAGRO au 28 Juin 2011

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Variable
Représentants actifs: 10
Clôture d'exercice: 30 juin
Durée de vie (statuts): 32 ans
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

10 au registre

THIERRY ANDRE JOSSERANDAutre JEAN ROLAND RAYAdministrateur PIERRE-HENRI ROBERT EDOUARD BOUGUETAdministrateur GERARD FRANCOIS BORELVice-président CHRISTIAN MICHEL TRUCHONVice-président MATHIEU FRANCOIS STAUBPrésident BRIGITTE NEHLIGCommissaire aux comptes titulaire

Personnes morales dirigeantes

CABINET MAZARS SA ECCCCommissaire aux comptes titulaireSIREN 351497649

REVISION SUD ESTCommissaire aux comptes suppléantSIREN 482962859fiche non disponible

CABINET BOULONCommissaire aux comptes suppléantfiche non disponible

7 personnes physiques, 3 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

29 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

29 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus3parcelles cadastrales

Surface au sol2,2 hacumulée

Locaux13bâtis recensés

Implantation14communes · 3 départements

Où sont ces terrains

3 départements

01Ain369Rhône071Saône-et-Loire0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

3 départements masqués sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

10 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOetablissement

Accord de révision portant sur le statut collectif applicable à l'UES Terre d'Alliances

signé le 19 juin 2020IDCC 7002CFDT

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Couverture complémentaire santé - maladie

ACCORDNAOetablissement

Accord conclu suite aux négociations annuelles obligatoires de l’année 2020 dans l’UES Terre d’Alliances

signé le 17 avril 2020IDCC 7002CFDT

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapés

AVENANTetablissement

Avenant n°7 à l'accord mettant en place une nouvelle classification des emplois

signé le 30 janvier 2020IDCC 7002CFDT

Classifications

AVENANTetablissement

Avenant n°6 à l'accord constatant l'existence d'une unité Economique et sociale autour de la coopérative Terre d'Alliances

signé le 18 décembre 2019IDCC 7002CFDT

Autre, précisez

ACCORDNAOetablissement

Accord conclu suite aux négociations annuelles obligatoires de l'année 2019 dans l'UES TERRE D'ALLIANCES

signé le 24 janvier 2019IDCC 7002CFDT

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

ACCORDetablissement

Accord sur la mise en place du comité social et économique

signé le 15 janvier 2019IDCC 7002CFDT

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

AVENANTentreprise

Avenant n°5 à l'accord constatant l'existence d'une unité Economique et sociale autour de la coopérative Terre d'Alliances (anciennement nommée Cérégrain)

signé le 19 décembre 2018IDCC 7002CFDT

AVENANTetablissement

Avenant n°6 à l'accord mettant en place une nouvelle classification des emplois

signé le 18 septembre 2018IDCC 7002CFDT

Classifications

ACCORDIntéressementetablissement

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

signé le 22 janvier 2018IDCC 7002CFDT

IntéressementParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)+9

ACCORDetablissement

PROROGATION DES MANDATS CE/DP et à l'issue DENONCIATION DE LA DUREE DES MANDATS en vue d'instituer C-E-S

signé le 24 novembre 2017IDCC 7002CFDT

Droit syndical, IRP, expression des salariés

5 accords masqués sur cette page

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