SCCV LE PARK DE SAINT GENIS

Supports juridiques de programmes à Chavanod (74)

SIREN 484840236SIRET 484 840 236 00034NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements3
Dirigeants5inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation200726 juillet 2007
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCCV LE PARK DE SAINT GENIS depuis le 26 juillet 2007. Son siège est établi à Chavanod (74650). Le capital social s'élève à 1 000 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Haute-Savoie.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 5 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Savoie, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCCV LE PARK DE SAINT GENIS
SIRET du siège
484 840 236 00034
SIREN
484840236
N° TVA intracommunautaire
FR94484840236
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Annecy, le 26 juillet 2007
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
1 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
37 RUE CASSIOPEE, 74650 CHAVANOD

Objet social

déposé au registre

ACQUISITION DE TERRAINS CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SUR LES TERRAINS ACQUIS VENTE DES CONSTRUCTIONS AINSI EDIFIEES.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
19/01/2011Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

9 inscriptions modificatives
25/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
25/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
21/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
16/11/2024Modification des bénéficiaires effectifs
16/11/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
16/11/2024Modification des bénéficiaires effectifs
19/07/2024Transfert du siège de l’entreprise
19/07/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
19/07/2024Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
5
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
7 juillet 2005
Fin d'existence prévue
26 juillet 2057
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

5 au registre

Personnes morales dirigeantes

2 personnes physiques, 3 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus30parcelles cadastrales
Surface au sol6,5 hacumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
01Ain30

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.