SCCV COUR DES DUCS
Supports juridiques de programmes à Dijon (21)
SIREN 831105804SIRET 831 105 804 00015NAF 4110D
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCCV COUR DES DUCS depuis le 26 juillet 2017. Son siège est établi à Dijon (21000).[1]
L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Côte-d'Or.[1]
Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Côte-d'Or, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCCV COUR DES DUCS
- SIRET du siège
- 831 105 804 00015
- SIREN
- 831105804
- N° TVA intracommunautaire
- FR33831105804
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Dijon, le 26 juillet 2017
- Forme juridique
- code SCI de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4110D — Supports juridiques de programmes
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Adresse du siège
- 18 BOULEVARD DE BROSSES, 21000 DIJON
Objet social
déposé au registreLa société a pour objet l'acquisition d'un terrain à bâtir et à raser, situé à PUTEAUX (92), 117, 119, 121 et 123 Avenue du Président Wilson, 9, 11 et 13 Chemin de la Compagnie des Eaux, 57, 59, 61, 63 et 65 rue Bernard Palissy et 169 rue de la République ainsi que la construction, la rénovation, l'aménagement et la vente de cet ensemble immobilier, qui sera affecté à l'habitation ou à tous autres usages pour une majorité de sa surface. La société effectuera toutes opérations mobilières et immobilières nécessaires à la réalisation effective de cet objet
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 4
- Durée de vie (statuts)
- 30 ans
- Début d'activité
- 18 juillet 2017
- Fin d'existence prévue
- 25 juillet 2047
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
4 au registre4 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationLa forme du réseau
29 au plus — plafond du moteurChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes7 locaux · — au sol
0 locaux · 1 387 m² au sol
N'appartient pas à la société
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.