MOYSE 3D
Besancon (25) · Certifié RGE
SIREN 780079216SIRET 780 079 216 00047NAF 4399D
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit MOYSE 3D sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 24 mars 1972. Son siège est établi à Besancon (25000). Le capital social s'élève à 900 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
Le réseau compte 7 établissements, dont 4 ouverts et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]
Ce SIREN porte 4 attributions de marché public. [2]
1 accord d'entreprise a été déposé. L'entreprise porte 1 qualification RGE active, délivrée par un organisme accrédité.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- MOYSE 3D
- SIRET du siège
- 780 079 216 00047
- SIREN
- 780079216
- N° TVA intracommunautaire
- FR43780079216
- Numéro RCS
- 780 079 216 R.C.S. Besançon
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Besançon, le 24 mars 1972
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Capital social
- 900 000 €
- Effectif
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4399D
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés
- Conventions collectives
- (IDCC 1597) · (IDCC 2420) · (IDCC 2609) · (IDCC 0804)
- Adresse du siège
- 226 RUE DE DOLE, 25000 BESANCON
Objet social
déposé au registreÉtude réalisation de tous travaux publics et particuliers ainsi que toutes fournitures et prestations de services faisant l'objet de marche d'entreprises générales et particulières en tous pays. notamment la construction de logements individuels ou collectifs et de bâtiments industriels agricoles ou commerciaux et tous travaux pour tous les corps d’État réalisation de modification de logement par agrandissement. Surélévation, adjonction de véranda, pergola, abris de piscine, garage, portails piscine et abords, rénovation thermique de bâtiment existant, travaux de menuiserie extérieure, aluminium, PVC, Bois et équipements d'occultation et protection solaires, tous travaux concernant l'enveloppe extérieure du bâtiment.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Clôture d'exercice
- 30 septembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 23 mars 2071
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
3 au registrePersonnes morales dirigeantes
1 personne physique, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
7 implantations · 4 ouvertesLes 7 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
7 implantationsLa forme du réseau
18 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesSanté financière
dernier exercice connu · 2024Évolution
2016 → 2024Comptes déposés
8 exercices déposésBilan
au 31 décembre 2024Actif
Passif
Ratios
exercice 2024D'où viennent ces chiffres
- Comptes annuels déposés au greffe du tribunal de commerce. Les montants sont ceux de la liasse fiscale, repris sans retraitement.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Modifications diverses — MOYSE 3D
- Dépôts des comptes — MOYSE 3D
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- Dépôts des comptes — MOYSE 3D
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- Dépôts des comptes — MOYSE 3D
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Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Qualifications RGE
1 qualification activeLa mention RGE (« reconnu garant de l'environnement ») est délivrée par un organisme accrédité et conditionne l'accès des clients aux aides publiques à la rénovation. Chaque qualification a son domaine et sa date de fin de validité.
Marchés publics remportés
4 attributionsMontant cumulé des attributions listées : 650 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Vie sociale & négociation collective
Dernier accord signé le1 accord publié sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.