LE TOIT FOREZIEN

Location de logements à Saint-Etienne (42)

SIREN 574501714SIRET 574 501 714 00020NAF 6820A

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6820A — Location de logements50 à 99 salariés
Permis déposés9depuis 2020
Dirigeants21inscrits au registre
Accords24déposés au registre
Immatriculation195214 août 1952
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit LE TOIT FOREZIEN depuis le 14 août 1952. Son siège est établi à Saint-Etienne (42000). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Loire.[1]

Le registre enregistre 21 dirigeants.[1]

Cette entité a publié 2 marchés en tant qu'acheteur public.[2]

9 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

24 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Loire, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
LE TOIT FOREZIEN
SIRET du siège
574 501 714 00020
SIREN
574501714
N° TVA intracommunautaire
FR36574501714
Numéro RCS
574 501 714 R.C.S. Saint-Étienne
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Saint-Étienne, le 14 août 1952
Forme juridique
code SA coopérative de production (SCOP)
Effectif
50 à 99 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
29 RUE JO GOUTTEBARGE, 42000 SAINT-ETIENNE

Objet social

déposé au registre

immobilier - construire et gérer éventuellement acquérir et aménager au profit de ses membres en vue de l'accession à la propriété par la location avec promesse d'attribution telle qu'elle est définie aux articles 15 et suivant des présents statuts, des logements collectifs et individuels

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
26/07/2023Historique des observations depuis le 14/08/1952 : Mention du 07/08/2003 : Mise en harmonie des statuts Loi 2001-420 15/05/01 __________________________________________________
26/07/2023: CHANGEMENT DE DENOMINATION - AUGMENTATION DU CAPITAL - CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE . ANCIENNE DENOMINATION : UNION MUTUELLE DE CONSTRUC TIONS FAMILIALLES- ANCIENNE FORME JURIDIQUE : STE COOPERATIVE DE PRODUCTION HLM A CA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE LE TOIT FOREZIEN - RCS ST ETIENNE 604 500 959 avec effet retroactif au 1.1.2006
26/07/2023Observations concernant l'établissement situé 29 rue jo Gouttebarge 42000 Saint-Etienne : Observation depuis le 14/08/1952 : APPORT FUSION DE UNION D'HABITAT FAMILIAL 75B221

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

8 inscriptions modificatives
07/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
13/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
13/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
13/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
27/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
15/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
06/02/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
06/02/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Variable
Représentants actifs
21
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
10 juillet 1952
Fin d'existence prévue
13 août 2051
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

21 au registre

Personnes morales dirigeantes

Habitat RéuniAdministrateurSIREN 538046947CABINET ROYETCommissaire aux comptes titulaireSIREN 704501584
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES CSFAdministrateurfiche non disponible
Action Logement ImmobilierAdministrateurSIREN 824538557
SOLIHAAdministrateurfiche non disponible
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA LOIREAdministrateurfiche non disponible
CREDIT COOPERATIF Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à capital variableAdministrateurSIREN 349974931
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALESAdministrateurSIREN 776398661fiche non disponible
UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS C.G.T.AdministrateurSIREN 776398026fiche non disponible
COMMUNE DE LA RICAMARIEAdministrateurSIREN 214201832fiche non disponible

11 personnes physiques, 10 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

29 entreprises
HHEHSSECEESARTSTSFACSSBSPSALS

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

29 entreprises
HABITAT REUNIDirigeant communAdministrateurHABITAT DU NORD SA D HLMDirigeant communHabitat RéuniEMMAUS HABITATDirigeant communHabitat RéuniHLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS (HLM IRP)Dirigeant communHabitat RéuniSOCIETE PIERRES AVENIR CONSTRUCTION (PAC)Dirigeant communHabitat RéuniSA HLM PIERRES ET LUMIERES (SAPEL)Dirigeant communHabitat RéuniENTREPRISE 945753531Dirigeant communHabitat RéuniCABINET ROYET SADirigeant communCommissaire aux comptes titulaireENTREPRISE 305934960Dirigeant communCABINET ROYETENTREPRISE 307113258Dirigeant communCABINET ROYETSARL FERROLI FRANCEDirigeant communCABINET ROYETADECIA GROUPEDirigeant communCABINET ROYETRHONASOUDDirigeant communCABINET ROYETTHERMADORDirigeant communCABINET ROYETSFERACODirigeant communCABINET ROYETTHERMADOR GROUPEDirigeant communCABINET ROYETSOREDALDirigeant communCABINET ROYETFISCHER DAREX OUTILLAGE SADirigeant communCABINET ROYETACTION LOGEMENT IMMOBILIERDirigeant communAdministrateurCISN RESIDENCES LOCATIVESDirigeant communAction Logement ImmobilierSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLISDirigeant communAction Logement ImmobilierSCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREDirigeant communAction Logement ImmobilierBFC PROMOTION HABITATDirigeant communAction Logement ImmobilierSA DOLOISE DES HLM DU JURADirigeant communAction Logement ImmobilierPODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREDirigeant communAction Logement ImmobilierSOLLAR S.A. D' HLM LE LOGEMENT ALPES RHONEDirigeant communAction Logement ImmobilierAXELIHADirigeant communAction Logement ImmobilierLOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUESTDirigeant communAction Logement ImmobilierSOC DAUPHINOISE POUR L HABITATDirigeant communAction Logement Immobilier

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La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

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Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseLE TOIT FOREZIEN68.20A842000 ST ETIENNE

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Marchés publiés

2 marchés
Dernière publication · 01/02/2025Acheteur · Établissement public

Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Permis déposés par cette entreprise

9 permis géolocalisés sur la carte

Permis

9

Surface cumulée

4 802 m²

Permis de construire (9)

PCPermis Construire2
9 avril 2026Saint-Étienne0422182500190

4 logements

Adresse83 RUE DE MOLINA 42000 SAINT-A‰TIENNE
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
4 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 309 m²
Mouvement de surface
Créée : 309 m²
PCPermis Construire2
22 janvier 2026La Ricamarie0421832500012

6 logements

Adresse21 RUE DORIAN 42150 LA RICAMARIE
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
6 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 640 m²
Mouvement de surface
Créée : 640 m²
PCPermis Construire2
16 octobre 2025Saint-Genest-Lerpt0422232500016

10 logements

AdresseIMPASSE DU PRE PLAT 42530 SAINT-GENEST-LERPT
Date de dépôt
1 octobre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
10 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 792 m²
Mouvement de surface
Créée : 792 m²
PCPermis Construire2
7 octobre 2025La Ricamarie0421832500005

6 logements

AdressePLACE CHRISTIAN MICHALAK 42150 LA RICAMARIE
Date de dépôt
1 octobre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
6 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 630 m²
Mouvement de surface
Créée : 630 m²
PCPermis Construire5
11 août 2025Saint-Étienne0422182500081

20 logements

Adresse65 RUE JEAN PAROT 42100 SAINT-ETIENNE
Date de dépôt
1 août 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
20 collectifs20 en résidence
Surfaces détaillées
Logements : 490 m²
Mouvement de surface
Créée : 490 m²
PCPermis Construire2
5 juin 2025Saint-Étienne0422182400210

2 logements

Adresse1 RUE ROLLAND 42100 SAINT-ETIENNE
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
2 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 136 m²
Mouvement de surface
Créée : 136 m²
PCPermis Construire5
10 avril 2025Saint-Just-Saint-Rambert04227924M0106

11 logements

AdresseRUE JAYOL 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
11 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 794 m²
Mouvement de surface
Créée : 794 m²
PCPermis Construire2
4 avril 2025Saint-Genest-Lerpt0422232400022

5 logements

Adresse2 RUE DU 8 MAI 1945 42530 SAINT-GENEST-LERPT
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
5 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 388 m²
Mouvement de surface
Créée : 388 m²
PCPermis Construire4
4 avril 2025Saint-Genest-Lerpt0422232400023

8 logements

AdresseIMPASSE DU PRE PLAT 42530 SAINT-GENEST-LERPT
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
8 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 623 m²
Mouvement de surface
Créée : 623 m²
4 autorisations masquées sur cette page

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus250parcelles cadastrales
Surface au sol35,0 hacumulée
Locaux6 860bâtis recensés
Implantation30communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
42Loire24543Haute-Loire5

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

2 départements masqués sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre250terrains

6 860 locaux · 35,0 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire1terrains

0 locaux · 5 788 m² au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété21terrains

16 locaux · 5,0 ha au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote4terrains

14 locaux · 5 760 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 250 terrains, pas de 276 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

24 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord collectif d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire N.A.O.

signé le 28 mai 2025IDCC 1588CGT, CFDT, CFE-CGC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à prime "vacances"

signé le 14 mai 2025IDCC 1588CGT, CFDT, CFE-CGC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à la gratification de fin d'année

signé le 12 février 2025IDCC 1588CGT, CFDT, CFE-CGC
Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'horaires variables

signé le 28 mai 2024IDCC 1588CGT, CFDT, CFE-CGC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord collectif d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire N.A.O.

signé le 30 janvier 2024IDCC 1588CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à la gratification de fin d'année

signé le 30 janvier 2024IDCC 1588CFDT, CFE-CGC
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à la prime d'ancienneté

signé le 30 janvier 2024IDCC 1588CFDT, CFE-CGC
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDTélétravailentreprise

Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail portant sur la mise en place du télétravail

signé le 22 décembre 2023IDCC 1588CFDT, CFE-CGC
Télétravail
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à la prime d'ancienneté

signé le 17 novembre 2023IDCC 1588CFDT, CFE-CGC
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à la gratification de fin d'année

signé le 17 novembre 2023IDCC 1588CFDT, CFE-CGC
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise prime de partage de la valeur

signé le 16 janvier 2023IDCC 1588CGT, CFDT, CFE-CGC
Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORDentreprise

accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire NAO

signé le 24 mai 2022IDCC 1588CGT, CFDT, CFE-CGC
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à la mise en place à titre expérimental d'horaires variables

signé le 24 mai 2022IDCC 1588CGT, CFDT, CFE-CGC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

Accord collectif d'entreprise relatif à la prévoyance-garanties d'incapacité invalidité et décès : cadres

signé le 23 mars 2022IDCC 1588CGT, CFDT, CFE-CGC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailPrévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDentreprise

accord collectif d'entreprise relatif à la prévoyance-garanties d'incapacité invalidité et décès : non cadres

signé le 23 mars 2022IDCC 1588CGT, CFDT, CFE-CGC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé

signé le 2 février 2022IDCC 1588CGT, CFDT, CFE-CGC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD D ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT

signé le 10 novembre 2021IDCC 1588CGT
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDTélétravailentreprise

accord d entreprise relatif a la qualite de vie au travail et mise en place a titre expérimental du télétravail

signé le 10 novembre 2021IDCC 1588CGT
Télétravail
ACCORDIntéressemententreprise

Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire

signé le 1 avril 2021IDCC 1588CGT, CFDT
IntéressementPEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)+7
ACCORDIntéressemententreprise

ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

signé le 29 juin 2020IDCC 1588CGT, CFDT
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Egalité salariale F/H+3
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise prime exceptionnelle pouvoir d'achat

signé le 25 mai 2020IDCC 1588CGT, CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE

signé le 18 février 2019IDCC 1588CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Non discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle+4
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle pouvoir d'achat

signé le 18 février 2019IDCC 1588CGT, CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

signé le 20 février 2018IDCC 1558CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
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