IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers à Saint-Etienne (42)

SIREN 305934960SIRET 305 934 960 00074NAF 6832A

Suivre cette entrepriseOrganigramme

6832A — Administration d'immeubles et autres biens immobiliersSociété par actions simplifiée100 à 199 salariés

Dirigeants2inscrits au registre

Accords1déposés au registre

Capital social3,5 M€

Immatriculation197529 juillet 1975

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 29 juillet 1975. Son siège est établi à Saint-Etienne (42100). Le capital social s'élève à 3 500 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code 6832A), dans le département de la Loire.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

1 accord d'entreprise a été déposé. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Loire, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY
SIRET du siège: 305 934 960 00074
SIREN: 305934960
N° TVA intracommunautaire: FR10305934960
Numéro RCS: 305 934 960 R.C.S. Saint-Étienne
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Saint-Étienne, le 29 juillet 1975
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social: 3 500 000 €
Effectif: 100 à 199 salariés
Catégorie: ETI
Code NAF / APE: 6832A — Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Adresse du siège: 47 RUE DE LA MONTAT, 42100 SAINT-ETIENNE

Objet social

déposé au registre

Administration immeubles ou droit mobiliers, ou immobiliers, appartenant à la dite société ou à tous tiers. Transactions mobilières et immobilières exploitation de tous cabinets d'affaires. Activités d'intermédiation, en qualité d'agent commercial, de commissionnaire ou de courtier.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

07/07/2023Historique des observations depuis le 29/07/1975 : PETITES AFFICHES DU 9/07/1975 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ANCIENNE DENOMINATION : REGIE PERRIN ROUSSEL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= MODIFICATION RCS LE 13.09.1995 CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 29.06.95 PRECEDENTE : CABINET JACQUES ROUSSEL - -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= MODIFICATION RCS DU 09.02.96 CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 11.01.96 ANCIENNE DENOMINATION : COMPAGNIE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA LOIRE CABINET JACQUES ROUSSEL CGIL =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ACHAT D'ELEMENTS DE FONDS : CABINET REGIE ET ADMINISTRATEUR D'IMMEUBLES DE CLAVIER ROBERT A 321 177 248 CLAVIER LUCIEN A 303 369 177 AU PRIX DE 3 700 000 FRS A COMPTER DU 01.01.97 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= MODIFICATION RCS DU 27.02.98 CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A COMPTER DU 23.02.98 ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SARL Mention du 31/07/2002 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ET PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE à compter du 28.6.2002 PRECEDEMMENT : SA à CONSEIL D'ADMINISTRATION PROROGATION DE 60 ANS du 31.12.2002 au 31.12.2065

07/07/2023: Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 08045935

07/07/2023: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

07/07/2023: Acquisition d'une clientèle de la société PYRAMIDE (RCS Saint-Etienne 391 466 711) à compter du 19/04/2011

07/07/2023Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. ancienne adresse 42000 st etienne - 2 rue benoit Malon a compter du 3,6,2011

07/07/2023Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - REDURON - IFV 17 Place Fourneyron 42000 SAINT-ETIENNE, 379 099 179 RCS GTC Saint Etienne, société apporteuse - AGENCE VELAY IMMOBILIER 6 Rue Crozatier 43000 LE PUY-EN-VELAY, 325 365 096 RCS GTC Le Puy en Velay, société apporteuse société à responsabilitée limitée - ARAVIS GESTION 5 Place des Terreaux 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE, 510 553 407 RCS GTC Lyon, société apporteuse société par actions simplifiée - IMMO DE FRANCE - PMI 3 Rue Pierre Bérard 42000 SAINT-ETIENNE, 398 129 163 RCS GTC Saint Etienne, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2020

11/02/2021En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité dadministration de biens, gestion, location, transaction, syndic de copropriétés est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives

07/07/2025Transfert d’un établissement

14/02/2025Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 90 ans
Début d'activité: 26 juillet 1982
Fin d'existence prévue: 28 juillet 2065
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Non diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

2 au registre

COMPAGNIE IMMOBILIERE FOREZ-VELAYMembre du conseil de surveillanceSIREN 439415605 CABINET ROYETCommissaire aux comptes titulaireSIREN 704501584

2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

18 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

18 entreprises

COMPAGNIE IMMOBILIERE FOREZ VELAYDirigeant communMembre du conseil de surveillance ENTREPRISE 308820083Dirigeant communCOMPAGNIE IMMOBILIERE FOREZ-VELAY ENTREPRISE 391579299Dirigeant communCOMPAGNIE IMMOBILIERE FOREZ-VELAY MAISONS CIFVDirigeant communCOMPAGNIE IMMOBILIERE FOREZ-VELAY FOREZIENNE DE PROMOTIONDirigeant communCOMPAGNIE IMMOBILIERE FOREZ-VELAY ENTREPRISE 529066326Dirigeant communCOMPAGNIE IMMOBILIERE FOREZ-VELAY BATIR ET LOGER S A D H L MDirigeant communCOMPAGNIE IMMOBILIERE FOREZ-VELAY CABINET ROYET SADirigeant communCommissaire aux comptes titulaire ENTREPRISE 307113258Dirigeant communCABINET ROYET SARL FERROLI FRANCEDirigeant communCABINET ROYET ADECIA GROUPEDirigeant communCABINET ROYET RHONASOUDDirigeant communCABINET ROYET THERMADORDirigeant communCABINET ROYET SFERACODirigeant communCABINET ROYET THERMADOR GROUPEDirigeant communCABINET ROYET SOREDALDirigeant communCABINET ROYET FISCHER DAREX OUTILLAGE SADirigeant communCABINET ROYET CELDUC RELAISDirigeant communCABINET ROYET

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus1parcelles cadastrales

Surface au sol147 m²cumulée

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

43Haute-Loire1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes

Détenu en propre1terrains

0 locaux · 147 m² au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire5terrains

13 locaux · 1,0 ha au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété52terrains

88 locaux · 9,6 ha au sol

N'appartient pas à la société

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 1 terrains, pas de 58 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

1 accord publié sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDForfait joursentreprise

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY

signé le 3 juillet 2023IDCC 1527

Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partiel+4