KEOLIS PAYS NORMANDS

Mondeville (14)

SIREN 441288800SIRET 441 288 800 00069NAF 4939A

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250 à 499 salariés
Marchés gagnés8sur la période couverte
Permis déposés7depuis 2020
Dirigeants2inscrits au registre
Accords15déposés au registre
Capital social1,2 M€
Immatriculation200219 mars 2002
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit KEOLIS PAYS NORMANDS depuis le 19 mars 2002. Son siège est établi à Mondeville (14120). Le capital social s'élève à 1 283 386 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 8 attributions de marché public. 7 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

15 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Calvados, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
KEOLIS PAYS NORMANDS
SIRET du siège
441 288 800 00069
SIREN
441288800
N° TVA intracommunautaire
FR33441288800
Numéro RCS
441 288 800 R.C.S. Caen
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Caen, le 19 mars 2002
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
1 283 386 €
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
4939A
Adresse du siège
19 CHEMIN DE COURCELLES 14120 MONDEVILLE

Objet social

déposé au registre

Transports publics de voyageurs, acquisition, location, entretien et réparation de tous véhicules

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
14/10/2021En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
12/11/2018Radiation du RCS le 12/11/2018 avec effet au 30/06/2018

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

6 inscriptions modificatives
21/05/2025Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
21/05/2025Modification du capital social
21/05/2025Adjonction d’activité
21/05/2025Suppression partielle d'activité
01/05/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/05/2024Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
13 mars 2002
Fin d'existence prévue
18 mars 2101
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

8 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 674 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026Transport de personnes - Naviguez vers l'Avenir : Découvrez les Métiers de la Pêche et de l'Aquaculture - Saison 3Agence Régionale de l'Orientation et des Métiers de Normandie1 k€
2026Transport de personnes - Naviguez vers l'Avenir : Découvrez les Métiers de la Pêche et de l'Aquaculture - Saison 3Agence Régionale de l'Orientation et des Métiers de Normandie1 k€
2025Naviguez vers l'Avenir : Découvrez les Métiers de la Pêcheet de l'AquacultureTransports de personnes8 k€
2025SERVICE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE350 k€
2024EXPLOITATION D'UN PETIT TRAIN87 k€
2024M202301200 exploitation du petit train touristique de Honfleur pendant la saison estivale.89 k€
2024TRANSPORT PISCINE HONFLEUR LOT 240 k€
2023PRESTATION TRANSPORT ENFANTS ACCUEILS DE LOISIRS96 k€
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Chantiers gagnés

Chantiers

7

Montant cumulé

674 k€

Saison 3: Lot 2 transport vers Meuvaines le 22 mai 2026: 3 groupes · Saison 3: Lot1 : transport vers Honfleur le 28 avril 2026: 4 groupesEn préparation3 k€
8 avril 2026Dép. 14

Naviguez vers l'Avenir : Découvrez les Métiers de la Pêche et de l'Aquaculture - Saison 3: Lot1 : transport vers Honfleur le 28 avril 2026: 4 groupes

Maître d'ouvrage : Agence Régionale de l'Orientation et des Métiers de Normandie

En préparation8 k€
1 septembre 2025Dép. 14

Naviguez vers l'Avenir : Découvrez les Métiers de la Pêcheet de l'AquacultureTransports de personnes

Maître d'ouvrage : Agence Régionale de l'Orientation et des Métiers de Normandie

En préparation350 k€
30 avril 2025Dép. 14

SERVICE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes du Pays de Honfleur - Beuzeville

En préparation89 k€
29 février 2024Dép. 14

M202301200 exploitation du petit train touristique de Honfleur pendant la saison estivale.

Maître d'ouvrage : Mairie de Honfleur

En préparation87 k€
29 février 2024Dép. 14

EXPLOITATION D'UN PETIT TRAIN

Maître d'ouvrage : Mairie de Honfleur

En préparation40 k€
8 janvier 2024Dép. 14

TRANSPORT PISCINE HONFLEUR LOT 2

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes du Pays de Honfleur - Beuzeville

En préparation96 k€
21 décembre 2023

PRESTATION TRANSPORT ENFANTS ACCUEILS DE LOISIRS

Maître d'ouvrage : Mairie de Bayeux

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol2 100 m²cumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
14Calvados1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

15 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Intéressement actifParticipation active

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

LA FIN DE CONFLIT RELATIF AU PREAVIS DE GREVE DEPOSE LE 23/05/2025 & VALANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITE DE L'ANNEE 2025

signé le 2 juin 2025IDCC 16CGT, CFTC, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCompte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions Egalité professionnelle+3
ACCORDentreprise

LA FIN DE CONFLIT DU 28 JUILLET 2023

signé le 28 juillet 2023IDCC 16Autre
Système de prime (autre qu'évolution)Fin de conflitAutre, précisez
ACCORDIntéressemententreprise

LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO 2023]

signé le 25 janvier 2023IDCC 16CFTC, Autre
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladie+2
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2022

signé le 4 mai 2022IDCC 16CGT, CFTC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez+1
ACCORDentreprise

L'ATTRIBUTION DE TITRES-RESTAURANT AU SEIN DE KEOLIS PAYS NORMANDS

signé le 16 septembre 2021IDCC 16CFTC
Autre, précisez
ACCORDIntéressemententreprise

LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

signé le 9 mars 2021IDCC 16CFTC, CGT-FO
IntéressementEgalité salariale F/HAutre, précisez
ACCORDentreprise

LE VERSEMENT DU COMPLEMENT EMPLOYEUR A L'ALLOCATION D'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE KEOLIS PAYS NORMANDS

signé le 7 mai 2020IDCC 16CFTC, Autre
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2020

signé le 19 février 2020IDCC 16CFTC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDentreprise

L'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE KEOLIS PAYS NORMANDS

signé le 2 décembre 2019IDCC 16CFTC, CGT-FO
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimanche+6
ACCORDentreprise

LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMINITE DESTINEE A L'ENTRETIEN DES TENUES DE TRAVAIL

signé le 2 décembre 2019IDCC 16CFTC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDentreprise

LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)

signé le 28 février 2019IDCC 16CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueAutre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

L'EQUALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

signé le 13 février 2019IDCC 16CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle pouvoir d'achat

signé le 30 janvier 2019IDCC 16CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDIntéressemententreprise

Les Négociations salariales annuelles au titre de l’année 2019

signé le 30 janvier 2019IDCC 16Autre
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions Egalité professionnelleCalendrier des négociations
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Protocole d'accord Négociations salariales annuelles au titre de l'année 2018

signé le 2 février 2018CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Egalité salariale F/H
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