GRAND DELTA HABITAT

Location de logements à Avignon (84)

SIREN 662620079SIRET 662 620 079 00043NAF 6820A

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6820A — Location de logements1 000 à 1 999 salariés
Marchés gagnés6sur la période couverte
Permis déposés34depuis 2020
Dirigeants19inscrits au registre
Accords24déposés au registre
Immatriculation196619 janvier 1966
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit GRAND DELTA HABITAT depuis le 19 janvier 1966. Son siège est établi à Avignon (84000). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département du Vaucluse.[1]

Le registre enregistre 19 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 6 attributions de marché public. 34 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

24 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Vaucluse, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
GRAND DELTA HABITAT
SIRET du siège
662 620 079 00043
SIREN
662620079
N° TVA intracommunautaire
FR61662620079
Numéro RCS
662 620 079 R.C.S. Avignon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Avignon, le 19 janvier 1966
Forme juridique
code SA coopérative de production (SCOP)
Effectif
1 000 à 1 999 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
3 RUE MARTIN LUTHER KING, 84000 AVIGNON

Observations du greffe

RCS
MODIFICATIONS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A COMPTER DU 12/09/89
CAPITAL PORTE A 6 489 600 FRS A COMPTER DU 20/10/86
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL A 9802700 F A COMPTER DU 14.11.94
CHANGEMENT DE REPRESENTANT DE LA MAIRIE DE VAISON LA ROMAINE : ADOLPHE RAYMONDE DMT 10 ALLEE DU LAUZON 84110 VAISON LA ROMAINE EN REMPLACEMENT DE HAUT CLAUDE Date d'effet : 14/09/2001
CHANGEMENT D'ADS : DELBARD BERNARD DMT 28 RUE VELOUTERIE 84000 AVIGNON EN REMPLACEMENT DE NICOLAI JEAN Date d'effet : 26/11/2001
CHANGEMENT DE REPRESENTANT DE LA VILLE D'AVIGNON : AGU HENRI DMT 1096 AVE D'AVIGNON 84140 MONTFAVET EN REMPLACEMENT DE MANSOUR ALBERT Date d'effet : 26/05/2003
Changement d'administrateur (REPRESENTANT DES LOCATAIRES ) ROBERT JOSE DMT 20 RUE DE LA FRICASSEE 84130 LE PONTET EN REMPLACEMENT DE GOMIS RENE Date d'effet : 13/02/2006
Opération de fusion à compter du 31/12/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : VALLIS HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, 38 Boulevard Saint-Michel 84000 Avignon (RCS Avignon 278 400 023)
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 14/06/2018 : Nouveau : JDA (SAS), Commissaire aux comptes suppléant
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 16/02/2017 : Partant : ODDO Jean-Jacques, Administrateur Partant : FORMENT MICHEL, Administrateur Partant : CABINET AUDIT CONSEIL MEDITERRANEE SAS (SAS), Commissaire aux comptes titulaire Partant : MALEA Michelle, Commissaire aux comptes suppléant Partant : TADDEI DOMINIQUE, Président du conseil d'administration, Administrateur Partant : PUJADAS GEORGES, Administrateur Partant : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY, Administrateur Nouveau : MUR Nadege, Administrateur Nouveau : GODIN François, Administrateur Nouveau : BONNAL Jean- Luc, Administrateur Nouveau : BONNOIS Stéphane, Administrateur Nouveau : BRES Jacques, Administrateur Nouveau : MONTOYA Bernard, Administrateur Nouveau : MOLINA Jean-Claude, Administrateur Nouveau : PERROT Patrice, Administrateur Nouveau : J CAUSSE ET ASSOCIES (SACA), Commissaire aux comptes titulaire Changement de qualité : GONTARD MICHEL, Administrateur devient Président du conseil d'administration, Administrateur Modifié : LE CONSEIL DEPARTEMENTAL (AFJ) représentée par ROBERT CORINNE, Administrateur Modifié : BOCCON LIAUDET Christian, Administrateur Modifié : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (ASS) représentée par DE TOUZALIN Geoffroy, Administrateur Modifié : DJEZZAR Ibtissem, Nora, Administrateur Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 16/02/2017 : Modifié : LE CONSEIL DEPARTEMENTAL (AFJ) représentée par ROBERT CORINNE, Administrateur, demeurant rue Viala 84000 Avignon Modifié : BOCCON LIAUDET Christian, Administrateur, demeurant 1 impasse des Cigales 84310 Morieres-les-Avignon Modifié : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (ASS) représentée par DE TOUZALIN Geoffroy, Administrateur, demeurant 104 rue Nationale 59000 Lille Modifié : DJEZZAR Ibtissem, Nora, Administrateur, demeurant 5 impasse des Sorbiers - Bat A Entrée 15 84310 Morieres-les-Avignon
Augmentation de capital à compter du 31/03/2016 Ancien : 6970395 EUR Nouveau : 11470395 EUR
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 24/11/2016 : Partant : PAUME MIREILLE, Administrateur Partant : BOURRET Pierre, Directeur général délégué

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
21/07/2025Inscription d'office de la mention
24/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Variable
Représentants actifs
19
Clôture d'exercice
31 décembre
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

19 au registre

La forme du réseau

20 entreprises
MCHEGEANPJPSCEEBDSSA
  • Ses acheteurs publics
  • Cités ensemble sur les réseaux sociaux
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Cités ensemble sur les réseaux sociaux

3 entreprises

Dirigeants communs

15 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseGRAND DELTA HABITAT68.20A2484054 AVIGNON CEDEX 1

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Marchés publics remportés

6 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 1,3 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2024DEB- VEFA 7LLS 6 AVENUE BELLEVUE SLV117 k€
2024PG300 ACQU AMEL 18L 13 RUE MARCEAU A NICE233 k€
2024DEB - VEFA 8L 2 BD DU GENERAL DE GAULLE RIVE GUACHE A LA TRINITE129 k€
2024DEB - ACQU.AMEL. 18L 13 RUE MARCEAU A NICE354 k€
2024DEB - VEFA 23L 481 CHEMIN DE SIDONIE "FRANTZ" A SLV313 k€
2022PG300 SUBV ACQU.AMEL. 36LOG 40 RUE TRACHEL "LES ALPES" NICE240 k€
3 attributions masquées sur cette page

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Chantiers gagnés

Chantiers

6

Montant cumulé

1,3 M€

En préparation117 k€
20 décembre 2024

DEB- VEFA 7LLS 6 AVENUE BELLEVUE SLV

Maître d'ouvrage : Ville de Nice (06)

En préparation233 k€
21 juin 2024

PG300 ACQU AMEL 18L 13 RUE MARCEAU A NICE

Maître d'ouvrage : VILLE DE NICE

VEFA 23L 481 CHEMIN DE SIDONIE "FRANTZ" A SLVEn préparation313 k€
29 janvier 2024

DEB - VEFA 23L 481 CHEMIN DE SIDONIE "FRANTZ" A SLV

Maître d'ouvrage : Ville de Nice (06)

VEFA 8L 2 BD DU GENERAL DE GAULLE RIVE GUACHE A LA TRINITEEn préparation129 k€
29 janvier 2024

DEB - VEFA 8L 2 BD DU GENERAL DE GAULLE RIVE GUACHE A LA TRINITE

Maître d'ouvrage : Ville de Nice (06)

ACQU.AMEL. 18L 13 RUE MARCEAU A NICEEn préparation354 k€
29 janvier 2024

DEB - ACQU.AMEL. 18L 13 RUE MARCEAU A NICE

Maître d'ouvrage : Ville de Nice (06)

En préparation240 k€
3 août 2022

PG300 SUBV ACQU.AMEL. 36LOG 40 RUE TRACHEL "LES ALPES" NICE

Maître d'ouvrage : VILLE DE NICE

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Permis déposés par cette entreprise

28 permis géolocalisés sur la carte

Permis

28

Surface cumulée

40 438 m²

Permis de construire (28)

PCPermis Construire2
20 mai 2026Fréjus0830612600016

12 logements

Adresse560 RUE DES BATTERIES 83600 FREJUS
Date de dépôt
5 février 2026
Destination
1
Réalisation
1
Logements
12 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 766 m²
Mouvement de surface
Créée : 766 m²
PCPermis Construire2
5 mai 2026Châteauneuf-de-Gadagne0840362600006

26 logements

Adresse102 CHEMIN DE FRONTISSON 84470 CHA‚TEAUNEUF-DE-GADAGNE
Date de dépôt
1 mai 2026
Destination
1
Réalisation
1
Logements
10 collectifs16 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 2 011 m²
Mouvement de surface
Créée : 2 011 m²
PCPermis Construire2
11 février 2026Malaucène08406925C0013

7 logements

Adresse15 GRAND RUE 84340 MALAUCENE
Date de dépôt
6 août 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
6 collectifs1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 17 m²
Mouvement de surface
Créée : 17 m²Démolie : 60 m²
DPDéclaration Préalable2
11 février 2026Arles01300425R0869
Adresse11 RUE DE LA ROTONDE 13200 ARLES
Date de dépôt
1 décembre 2025
Destination
1
Réalisation
2
Surfaces détaillées
Logements : 417 m²
Mouvement de surface
Créée : 417 m²
PCPermis Construire2
21 janvier 2026Eygalières0130342500020

13 logements

AdresseCH DES CADENIERES 13810 EYGALIERES
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
13 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 916 m²
Mouvement de surface
Créée : 916 m²
DPDéclaration Préalable2
14 janvier 2026Vedène0841412500185

3 logements

Adresse10-24 ALL DES OLIVIERS / 444A564 HLM LES LAVANDIERES 84270 VEDENE
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
3 collectifs3 en résidence
PCPermis Construire2
21 novembre 2025Courthézon0840392500009

29 logements

Adresse1 PL EDOUARD DALADIER 84350 COURTHEZON
Date de dépôt
1 novembre 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
29 collectifs29 en résidence
Mouvement de surface
Démolie : 96 m²
PCPermis Construire2
18 novembre 2025L'Isle-sur-la-Sorgue0840542500050

40 logements

Adresse313 CHEMIN DES CINQ CANTONS 84800 ISLE SUR LA SORGUE
Date de dépôt
1 novembre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
40 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 2 699 m²
Mouvement de surface
Créée : 2 699 m²
PCPermis Construire2
28 octobre 2025Courthézon0840392500025

7 logements

AdresseCHEMIN DE LA BARRADE 84350 COURTHEZON
Date de dépôt
1 novembre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
7 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 578 m²
Mouvement de surface
Créée : 578 m²
PCPermis Construire2
24 octobre 2025Courthézon0840392500013

27 logements

AdresseCHEMIN DE LA BARRADE 84350 COURTHEZON
Date de dépôt
1 octobre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
27 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 2 409 m²
Mouvement de surface
Créée : 2 409 m²
PCPermis Construire2
23 septembre 2025Jonquières-Saint-Vincent0301352500010

26 logements

Adresse15 RUE DE BELLEGARDE 30300 JONQUIERES-SAINT-VINCENT
Date de dépôt
1 septembre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
26 collectifs26 en résidence
Surfaces détaillées
Logements : 1 582 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 582 m²
PCPermis Construire2
29 juillet 2025La Tour-d'Aigues08413325S0009

5 logements

Adresse0136 RUE DU DOC MEDVEDOWSKY 84240 LA TOUR D AIGUES
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
5 collectifs
Mouvement de surface
Démolie : 39 m²
PCPermis Construire5
22 juillet 2025Bédoin08401725C0007

22 logements

AdresseCHEMIN DES BERADS 84410 BEDOIN
Date de dépôt
1 juillet 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
22 collectifs22 en résidence
Surfaces détaillées
Logements : 1 472 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 472 m²
PCPermis Construire2
25 juin 2025Camaret-sur-Aigues08402925N0008

35 logements

AdresseAVENUE FERNAND GONNET 84850 CAMARET-SUR-AIGUES
Date de dépôt
1 novembre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
27 collectifs8 individuels26 démolis
Surfaces détaillées
Logements : 756 m²
Mouvement de surface
Créée : 756 m²Démolie : 1 680 m²
PCPermis Construire2
19 mai 2025Pertuis08408924H0071

57 logements

Adresse3 CHEMIN DE VAL JOANIS 84120 PERTUIS
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
57 collectifs57 en résidence
Surfaces détaillées
Logements : 4 913 m²
Mouvement de surface
Créée : 4 913 m²
PCPermis Construire2
19 mai 2025Malaucène08406924C0021

14 logements

AdressePLACE DU CENTENAIRE 84340 MALAUCENE
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
14 collectifs
PCPermis Construire5
16 mai 2025Maussane-les-Alpilles0130582400023

5 logements

AdresseCH SAINT MARC 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLES
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
5 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 422 m²
Mouvement de surface
Créée : 422 m²
PCPermis Construire2
14 mai 2025L'Isle-sur-la-Sorgue0840542500029

42 logements

AdresseLE CLOS DU CARDINAL 84800 ISLE SUR LA SORGUE
Date de dépôt
1 mai 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
34 collectifs8 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 3 390 m²
Mouvement de surface
Créée : 3 390 m²
PCPermis Construire2
31 mars 2025Salon-de-Provence01310324E0069

14 logements

Adresse213 ALLEE DDE CRAPONNE 13300 SALON-DE-PROVENCE
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
14 collectifs1 démoli
Surfaces détaillées
Logements : 1 225 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 225 m²Démolie : 114 m²
PCPermis Construire2
3 mars 2025Vedène08414124S0028

56 logements

AdresseFLORY 84270 VEDENE
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
56 collectifs56 en résidence
Surfaces détaillées
Logements : 5 820 m²
Mouvement de surface
Créée : 5 820 m²
PCPermis Construire2
12 février 2025Pujaut03020924R0022

18 logements

Adresse32 ROUTE DE TAVEL 30131 PUJAUT
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
18 collectifs1 démoli
Surfaces détaillées
Logements : 1 361 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 361 m²Démolie : 320 m²
PCPermis Construire2
31 janvier 2025Pertuis08408924H0037

12 logements

Adresse228 BD GENERAL DE GAULLE PERTUIS
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
2 collectifs10 individuels1 démoli
Surfaces détaillées
Logements : 994 m²
Mouvement de surface
Créée : 994 m²Démolie : 200 m²
PCPermis Construire2
20 décembre 2024Sainte-Cécile-les-Vignes08410624N0017
AdresseD976 L ARAIGNEE 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Surfaces détaillées
Logements : 580 m²
Mouvement de surface
Créée : 580 m²
PCPermis Construire2
26 novembre 2024Gréasque01304624A0014

40 logements

AdresseCH DU RESTOUBLE 13850 GREASQUE
Date de dépôt
1 décembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
16 collectifs24 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 3 225 m²
Mouvement de surface
Créée : 3 225 m²
PCPermis Construire2
30 octobre 2024Pertuis08408924H0027

13 logements

AdresseCHEMIN DES CONDAMINES PERTUIS
Date de dépôt
1 octobre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
13 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 1 225 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 225 m²
PCPermis Construire2
3 octobre 2024Caumont-sur-Durance0840342400010

24 logements

AdresseROUTE DE GADAGNE 84510 CAUMONT-SUR-DURANCE
Date de dépôt
1 octobre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
24 collectifs1 démoli
Surfaces détaillées
Logements : 1 499 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 499 m²Démolie : 200 m²
PCPermis Construire2
10 septembre 2024Mérindol08407424S0008

22 logements

AdresseCHEMIN DU VALLON BERNARD LA BRULLIERE 84360 MERINDOL
Date de dépôt
1 septembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
22 collectifs22 en résidence
Surfaces détaillées
Logements : 1 490 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 490 m²
PCPermis Construire5
13 juin 2024Jonquières0840562400007

10 logements

AdresseCHE DU CAMP REBOUL 84150 JONQUIERES
Date de dépôt
1 juillet 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
10 collectifs10 en résidence
Surfaces détaillées
Logements : 671 m²
Mouvement de surface
Créée : 671 m²
23 autorisations masquées sur cette page

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus4 363parcelles cadastrales
Surface au sol398 hacumulée
Locaux75 139bâtis recensés
Implantation206communes · 7 départements

Où sont ces terrains

7 départements
84Vaucluse3 36730Gard41313Bouches-du-Rhône38283Var11706Alpes-Maritimes5226Drôme1604Alpes-de-Haute-Provence16

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

7 départements masqués sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre4 363terrains

75 139 locaux · 398 ha au sol

Bailleur à construction8terrains

45 locaux · 2,0 ha au sol

Preneur à construction39terrains

751 locaux · 4,6 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire1terrains

3 locaux · 8 015 m² au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété1terrains

2 locaux · 2 023 m² au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote232terrains

1 484 locaux · 20,3 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 4 363 terrains, pas de 4 644 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 8 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

24 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOues

Accord collectif d'entreprise NAO 2026

signé le 5 novembre 2025IDCC 3220CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
AVENANTForfait joursues

Avenant 1 Accord collectif de groupe

signé le 20 décembre 2024IDCC 1588CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des données+13
ACCORDTélétravailues

Accord collectif d'entreprise NAO 2025

signé le 13 novembre 2024IDCC 1588CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsCouverture complémentaire santé - maladieTélétravail
ACCORDues

Accord collectif de groupe relatif aux classifications

signé le 17 septembre 2024IDCC 1588CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Classifications
ACCORDÉgalité F/Hues

Accord de substitution à l'accord collectif du groupe GDH - Axédia du 5 mars 2018

signé le 14 mars 2024IDCC 3220CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)+13
AVENANTentreprise

Avenant 2 Accord Collectif du 07/12/2018 sur l'organisation et fonctionnement commissions CSE

signé le 19 janvier 2024IDCC 1588CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDNAOues

NAO 2024 01/01/2024 - 31/12/2024

signé le 4 décembre 2023IDCC 1588CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
AVENANTues

Avenant 1 Accord Collectif sur organisation et fonctionnement commissions CSE du 07/12/2018

signé le 23 octobre 2023IDCC 1588CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
AVENANTues

Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXédia - Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°5 en date du 20 décembre 2022

signé le 20 décembre 2022IDCC 1588CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDNAOues

Accord collectif d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2023 01/01/2023 - 31/12/2023

signé le 15 décembre 2022IDCC 1588CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
ACCORDues

Accord collectif GRAND DELTA HABITAT et AXéDIA Relatif à l’attribution d’une Prime exceptionnelle de Partage de la Valeur (PPV) en 2022 14/10/2022 - 31/12/2022 -

signé le 13 octobre 2022CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANTTélétravailues

Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXEDIA DU 05/03/2018 - Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 modifié par voie d'avenant n°4 en date du 24/06/2022

signé le 24 juin 2022IDCC 9999CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDues

Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - Axédia - Travail du samedi - Valoristes

signé le 21 mars 2022IDCC 2150CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDTélétravailues

Accord collectif d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2022 01/01/2022 - 31/12/2022

signé le 14 décembre 2021IDCC 1588CFDT, CFE-CGC, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autre, précisezTélétravail
AVENANTues

Avenant n°3 à l'Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXEDIA du 05/03/2018 - Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10/04/2015 modifié par voie d'avenant n°3 en date du 14/12/2021

signé le 14 décembre 2021IDCC 1588CFDT, CFE-CGC, Autre
Autre, précisez
ACCORDues

Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - Axédia - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

signé le 22 décembre 2020IDCC 1588CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
GPEC
AVENANTForfait joursues

Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXEDIA. Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°2 en date du 28/10/2020

signé le 28 octobre 2020IDCC 9999CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne temps+11
ACCORDNAOues

Accord collectif d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2021 01/01/2021 - 31/12/2021

signé le 28 octobre 2020IDCC 9999CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladie
AVENANTTélétravailues

Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA - Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°1 en date du 17/01/2020

signé le 17 janvier 2020CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Système de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)+5
ACCORDTélétravailues

Accord collectif d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2020

signé le 17 janvier 2020CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Retraite complémentaire - supplémentaireAutre, précisezTélétravail
ACCORDentreprise

Accord collectif d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2019

signé le 9 janvier 2019CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord collectif de groupe Grand Delta Habitat - Axédia - Accord sur l'organisation et le fonctionnement des commissions spécialisées du Comité Social et Economique

signé le 7 décembre 2018IDCC 1588CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDNAOentreprise

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

signé le 5 mars 2018IDCC 1588CFDT, CGT-FO, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDForfait joursentreprise

ACCORD COLLECTIF DE GROUPE GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015

signé le 5 mars 2018IDCC 1588CFDT, CGT-FO, Autre
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuit+11
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