HEXAOM

Promotion immobilière de logements à Alencon (61) · Certifié RGE

HEXAOM - MAISONS FRANCE CONFORT - MFC - RENOVERT - MAISONS OPEN - OPEN

SIREN 095720314SIRET 095 720 314 00012NAF 4110A

Suivre cette entreprise
4110A — Promotion immobilière de logementsRGE · 1 certif.1 000 à 1 999 salariés
Marchés gagnés2sur la période couverte
Certifications1qualifications RGE actives
Établissements64dont 27 ouverts
Dirigeants11inscrits au registre
Accords28déposés en vie sociale
Capital social1,2 M€
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit HEXAOM depuis le 7 octobre 1957. Son siège est établi à Alencon (61000). Le capital social s'élève à 1 250 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est promotion immobilière de logements (code 4110A), dans le département de l'Orne.[1]

Le réseau compte 64 établissements, dont 27 ouverts et 11 dirigeants inscrits au registre.[1]

Ce SIREN porte 2 attributions de marché public. [2]

28 accords d'entreprise ont été déposés. L'entreprise porte 1 qualification RGE active, délivrée par un organisme accrédité.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Orne, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
HEXAOM
HEXAOM - MAISONS FRANCE CONFORT - MFC - RENOVERT - MAISONS OPEN - OPEN
SIRET du siège
095 720 314 00012
SIREN
095720314
N° TVA intracommunautaire
FR20095720314
Numéro RCS
095 720 314 R.C.S. Alençon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Alençon, le 7 octobre 1957
Forme juridique
code SA (autre)
Capital social
1 250 000 €
Effectif
1 000 à 1 999 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
4110A — Promotion immobilière de logements
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
2 RTE D'ANCINNES, 61000 ALENCON

Objet social

déposé au registre

Bois d'industrie et de chauffage, l'exploitation, le sciage, la préparation, le transport de ces bois ainsi que la fabrication, l'installation et l'entretien de tous matériaux objets et articles en bois. Le commerce de tous matériaux de construction, la fabrication, la livraison et le montage des maisons individuelles et traditionnelles, la fabrication, la commercialisation et l'importation par tous moyens licites de roulettes habitables, l'achat, la rénovation et la revente de tous immeubles, la prestation de service et l'activité de conseil en informatique, transactions immobilières

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
29/08/2024Opération de fusion à compter du 30/06/2024. Société(s) ayant participé à l'opération : MAISONS EVOLUTION, Société par actions simplifiée à associé unique, 143 Rue Auguste Piccard 77190 Dammarie-les-Lys (RCS Melun 407 774 603)
12/03/2024Opération de fusion à compter du 31/07/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : MOREL CONSTRUCTIONS, Société par actions simplifiée, 18 rue Gabriel Poiron Boufféré 85600 Montaigu-Vendée (RCS La Roche-sur-Yon 311 570 444)
12/03/2024Opération de fusion à compter du 31/12/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : MAISONS LES NATURELLES, Société par actions simplifiée, 69 Rue Charles de Gaulle 80220 Gamaches (RCS Amiens 418 224 044)
01/09/2020Fusion - L236-1 à compter du 31/07/2020 : Personne morale ayant participé à l'opération : G.M.T., Société par actions simplifiée, Bât B 42 chemin de la Pinède 13320 Bouc bel air (RCS AIX 399 765 247).
21/05/2019Fusion - L236-1 à compter du 29/12/2017 : Personne morale ayant participé à l'opération : LOGIS DU MARAIS DE POITEVIN, Société par actions simplifiée, Zone Artisanale du Fief du Quart route de Niort 85200 Saint-Martin-de-Fraigneau (RCS La Roche sur Yon 320 189 996).
21/05/2019Fusion - L236-1 à compter du 29/12/2017 : Personne morale ayant participé à l'opération : RENOVERT, Société par actions simplifiée, 2 route d'Ancinnes 61000 Alençon (RCS Alençon 500 286 422).
08/06/2015LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 900 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 137 204.12 EUR
24/04/2014En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/01/2014- Date de début d'activité : 01/09/2000.
01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

33 inscriptions modificatives
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Transfert d’un établissement
01/10/2025Transfert d’un établissement
01/09/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/09/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/09/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/09/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/09/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/09/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/09/2025Ouverture d’un nouvel établissement
26/05/2025Fermeture d’un établissement
22/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/01/2025Fermeture d’un établissement
31/12/2024Autre modification concernant la personne morale
31/12/2024Autre modification concernant la personne morale
31/12/2024Autre modification concernant la personne morale
31/07/2024Fermeture d’un établissement
30/06/2024Fermeture d’un établissement
31/12/2022Fermeture d’un établissement
31/03/2020Fermeture d’un établissement
30/03/2020Fermeture d’un établissement
31/12/2019Fermeture d’un établissement
30/09/2019Fermeture d’un établissement
31/08/2019Fermeture d’un établissement
28/02/2019Fermeture d’un établissement
04/12/2016Fermeture d’un établissement
29/02/2016Fermeture d’un établissement
31/08/2014Fermeture d’un établissement
01/04/2013Fermeture d’un établissement
31/12/2010Fermeture d’un établissement
31/12/2010Fermeture d’un établissement
30/04/2005Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Effectif exact
592 salariés
Représentants actifs
11
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
111 ans
Début d'activité
1er mai 1919
Fin d'existence prévue
30 avril 2068
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

11 au registre

Où sont les établissements

64 implantations · 27 ouvertes

Les 64 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

64 implantations
CommuneSIRETAdresseRôleÉtat
61000 ALENCON095 720 314 000122 ROUTE D'ANCINNESSiègeOuvert13480 CABRIES095 720 314 00038VILLAGE41.20AOuvert95560 BAILLET-EN-FRANCE095 720 314 0005395560 BAILLET-EN-FRANCE41.20AOuvert76520 BOOS095 720 314 00194RTE NATIONALE 1441.10AOuvert14000 CAEN095 720 314 0028511 PLACE DE LA RESISTANCE41.20AOuvert14610 EPRON095 720 314 00293RUE TECHNOPARC DU GOLF41.10AOuvert69800 SAINT-PRIEST095 720 314 00368355 ALLEE JACQUES MONOD41.10AOuvert31300 TOULOUSE095 720 314 0040015 RUE DU GENERAL LIONEL DE MARMIER41.10AOuvert66000 PERPIGNAN095 720 314 00418RUE DU DOCTEUR HENRI BONZOMS41.10AOuvert73000 CHAMBERY095 720 314 00426550 RUE DES MARAIS41.10AOuvert
14000 CAEN095 720 314 00467133 RUE SAINT-JEAN41.10AOuvert62110 HENIN-BEAUMONT095 720 314 00475CHEMIN DE NOYELLES41.10AOuvert21000 DIJON095 720 314 004833 AVENUE DE LA DECOUVERTE41.10AOuvert14800 DEAUVILLE095 720 314 0049145 AVENUE DE LA REPUBLIQUE41.10AOuvert85000 LA ROCHE-SUR-YON095 720 314 00509114 RUE JACQUES-YVES COUSTEAU41.10AOuvert78125 GAZERAN095 720 314 005331 RUE CHARLES LINDBERGH41.10AOuvert77190 DAMMARIE-LES-LYS095 720 314 00541143 RUE DU PR AUGUSTE PICCARD41.10AOuvert77240 VERT-SAINT-DENIS095 720 314 0056660 ALLEE DE LA CROIX RIGAUD41.10AOuvert11100 NARBONNE095 720 314 0057434 BOULEVARD MARCEL SEMBAT41.10AOuvert34070 MONTPELLIER095 720 314 0058248 IMPASSE LOUIS-FERDINAND HEROLD41.10AOuvert72650 SAINT-SATURNIN095 720 314 005904 RUE JOSEPH CAILLAUX41.10AOuvert06600 ANTIBES095 720 314 00608500 ALLEE DES TERRIERS41.10AOuvert84130 LE PONTET095 720 314 00624267 AVENUE DE FONTVERT41.10AOuvert26200 MONTELIMAR095 720 314 00632BOULEVARD DU PRESIDENT FRANCOIS MITTERAND41.10AOuvert83210 SOLLIES-PONT095 720 314 00640208 AVENUE LION41.10AOuvert13290 AIX-EN-PROVENCE095 720 314 006571330 AVENUE JEAN-RENE GUILLIBERT GAUTIER DE LA LAUZIERE41.10AOuvert59800 LILLE095 720 314 00665179 BOULEVARD DE LA LIBERTE41.10AOuvert095 720 314 00673Ouvert91620 LA VILLE-DU-BOIS095 720 314 00046RTE NATIONALE 2045.2AFermé13480 CABRIES095 720 314 00061PLAN DE CAMPAGNE41.20AFermé45000 ORLEANS095 720 314 0007922 RUE BANNIER41.20AFermé93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS095 720 314 00087131 AVENUE ARISTIDE BRIAND51.5EFermé91100 CORBEIL-ESSONNES095 720 314 000953 BOULEVARD JOHN KENNEDY70.3AFermé45000 ORLEANS095 720 314 0010311 BOULEVARD JEAN JAURES41.10AFermé71100 CHALON-SUR-SAONE095 720 314 00111AV DE L EUROPE41.20AFermé61200 ARGENTAN095 720 314 0012996 RUE ARISTIDE BRIAND41.20AFermé95650 PUISEUX-PONTOISE095 720 314 00137CHEMIN DE COURCELLES41.20AFermé31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE095 720 314 0014552 AVENUE TOLOSANE51.5FFermé69720 SAINT-BONNET-DE-MURE095 720 314 00152154 ROUTE NATIONALE 641.20AFermé74000 ANNECY095 720 314 001604 AV DE CHEVENES41.20AFermé73000 CHAMBERY095 720 314 00178111 AVENUE DE VILLARCHER41.20AFermé74330 POISY095 720 314 00186391 RUE DE L'ARTISANAT41.20AFermé25480 MISEREY-SALINES095 720 314 00202RUE METEORE41.10AFermé66000 PERPIGNAN095 720 314 0021014 AVENUE DU GENERAL GUILLAUT41.20AFermé31100 TOULOUSE095 720 314 0022852 RUE JACQUES BABINET41.20AFermé78310 COIGNIERES095 720 314 00236201 ROUTE NATIONALE 1041.10AFermé78370 PLAISIR095 720 314 00244SAINTE APOLLINE41.20AFermé61410 LA FERTE MACE095 720 314 002516 RUE DES QUATRE ROUES41.20AFermé62218 LOISON-SOUS-LENS095 720 314 00269133 RTE DE LILLE41.20AFermé21000 DIJON095 720 314 002772 AVENUE DE LA DECOUVERTE41.10AFermé34500 BEZIERS095 720 314 0030123 BD PRESIDENT KENNEDY41.20AFermé59800 LILLE095 720 314 00319199 RUE COLBERT41.20AFermé59400 CAMBRAI095 720 314 0032723 RUE DE NICE41.20AFermé59300 VALENCIENNES095 720 314 003353 AVENUE DE DENAIN41.20AFermé59140 DUNKERQUE095 720 314 0034327 RUE ALFRED DUMONT41.20AFermé73420 VOGLANS095 720 314 00350238 RUE CENTRALE41.20AFermé84200 CARPENTRAS095 720 314 0037661 RUE DU DOCTEUR POUJADE41.20AFermé62000 ARRAS095 720 314 0038452 RUE FREDERIC DEGEORGE41.10AFermé13320 BOUC-BEL-AIR095 720 314 0039242 CHEMIN DE LA PINEDE41.10AFermé85200 SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU095 720 314 00434ROUTE DE NIORT41.10AFermé25000 BESANCON095 720 314 0044221 RUE ALAIN SAVARY41.10AFermé45000 ORLEANS095 720 314 004591 RUE DU COLOMBIER41.10AFermé39570 MACORNAY095 720 314 00517215 RUE DE LA FONTAINE AUX DAIMS41.20AFermé11400 CASTELNAUDARY095 720 314 0052527 RUE DE DUNKERQUE41.20AFermé
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La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
JEEMMEMMEEEMMHCMPEHBCNSIEBEEB

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

JFC SUPPORTDirigeant communJEAN-FRANCOIS CHENEENTREPRISE 447868589Dirigeant communPHILIPPE VANDROMMEENTREPRISE 508623840Dirigeant communPHILIPPE VANDROMMEMAISONS DE L'AVENIRDirigeant communPATRICK VANDROMMEMAISONS DE L'AVENIRDirigeant communPATRICK VANDROMMEENTREPRISE 449170000Dirigeant communPATRICK VANDROMMEMAISONS DE L'AVENIR 56-44Dirigeant communPATRICK VANDROMMEMAISONS DE L'AVENIR ILLE ET VILAINEDirigeant communPATRICK VANDROMMEENTREPRISE 515384899Dirigeant communPATRICK VANDROMMEENTREPRISE 807720784Dirigeant communPATRICK VANDROMMEENTREPRISE 821350402Dirigeant communPATRICK VANDROMMEMAISONS HORIZONDirigeant communLOIC VANDROMMEMAISONS HORIZONDirigeant communLOIC VANDROMMEHXCENTREDirigeant communLOIC VANDROMMECONSTRUCTION TRADI MAISON INDIVIDUELLEDirigeant communLOIC VANDROMMEMAISON CLIO - MAISON BRAND - MAISONS NEODirigeant communLOIC VANDROMMEPROMOTEUR DE L'OUESTDirigeant communLOIC VANDROMMEENTREPRISE 790023808Dirigeant communLOIC VANDROMMEHEXAOM SERVICESDirigeant communLOIC VANDROMMEBPCEDirigeant communAdministrateurCREDIT LOGEMENTDirigeant communBPCENATIXIS WEALTH MANAGEMENT (VEGA FINANCE ASSET MANAGEMENT - VEGA DIRECT - BANQUE DE L'EPARGNE - VEGACTIF (VEG@CTIF) - VEGA FINAN)Dirigeant communBPCESEVENTURE PARTNERSDirigeant communBPCEIDES INVESTISSEMENTS SA (IDES)Dirigeant communBPCEENTREPRISE 349004341Dirigeant communBPCEBPCE ASSURANCES IARD (GCEA)Dirigeant communBPCEENTREPRISE 352784227Dirigeant communBPCEECOLOCALEDirigeant communBPCEBPCE SOLUTIONS CLIENTSDirigeant communBPCE

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2024
Chiffre d'affaires0 €exercice 2024
Capitaux propres227,9 M€au bilan
Autonomie financière39,98 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2016 → 2024
Chiffre d'affairesRésultat net
201620172018201920202021202220232024

Comptes déposés

9 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
20240 €735,7 M€28,1 M€19,7 M€
20230 €332,9 M€17,9 M€15,2 M€10,1 M€
20220 €1,0 Md€−10,5 M€−28,7 M€
20210 €−100,0 %1,0 Md€44,4 M€31,9 M€
2020881,7 M€+171,9 %45,6 M€29 M€
2019324,2 M€+4,7 %258,9 M€5,4 M€7,1 M€
2018309,5 M€−59,5 %240,7 M€11,9 M€10,7 M€23,5 M€
2017764,4 M€+24,2 %
2016615,1 M€617,5 M€26,4 M€24 M€

Bilan

au 31 décembre 2024

Actif

Total de l'actif570,1 M€

Passif

Capitaux propres227,9 M€
Total des dettes342,4 M€
Total du passif570,1 M€
L'actif et le passif s'équilibrent, comme l'exige le plan comptable. Besoin en fonds de roulement −54,5 M€, trésorerie nette 148,4 M€.

Ratios

exercice 2024
Autonomie financière39,98 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Comptes annuels déposés au greffe du tribunal de commerce. Les montants sont ceux de la liasse fiscale, repris sans retraitement.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Qualifications RGE

1 qualification active
CERTIRENOV RGE par CERQUAL Qualitel CertificationProjet complet de rénovationCERTIRENOV · cerqualValide jusqu'au 2 mars 2027

La mention RGE (« reconnu garant de l'environnement ») est délivrée par un organisme accrédité et conditionne l'accès des clients aux aides publiques à la rénovation. Chaque qualification a son domaine et sa date de fin de validité.

Marchés publics remportés

2 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 389 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2024CONSTRUCTION MAISON ASSISTANTES MATERNELLES194 k€
2024CONSTRUCTION MAISON ASSISTANTES MATERNELLES LA LOUPE194 k€
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus52parcelles cadastrales
Surface au sol10,1 hacumulée
Locaux67bâtis recensés
Implantation28communes · 20 départements

Où sont ces terrains

20 départements
61Orne966Pyrénées-Orientales931Haute-Garonne483Var472Sarthe313Bouches-du-Rhône328Eure-et-Loir378Yvelines284Vaucluse259Nord2

10 autres départements complètent la carte de ce patrimoine.

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le

28 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Intéressement actifParticipation activeTélétravail

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

NAO 2025

signé le 11 décembre 2025IDCC 1512CFDT
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
ACCORDIntéressemententreprise

NAO 2024

signé le 12 décembre 2024IDCC 1512CFDT
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)+4
ACCORDentreprise

GEPP

signé le 5 septembre 2024IDCC 1512CFDT
GPECFormation professionnelle
AVENANTÉgalité F/Hentreprise

Avenant Accord Egalité F / H

signé le 21 décembre 2023IDCC 1512CFDT
Autres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDTélétravailentreprise

NAO 2023

signé le 5 décembre 2023IDCC 1512CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)+5
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

accord hommes femmes 2024

signé le 5 décembre 2023IDCC 1512CFDT
Reprise des donnéesEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle+1
ACCORDentreprise

Protocole-accord-préélectoral Elections CSE

signé le 6 mars 2023IDCC 1512CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueAutre, précisez
ACCORDentreprise

Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE

signé le 20 février 2023IDCC 1512CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord vote-électronique

signé le 25 janvier 2023IDCC 1512CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDTélétravailentreprise

NAO 2022

signé le 15 décembre 2022IDCC 1512CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/H+7
ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD TELETRAVAIL

signé le 2 juin 2022IDCC 804CFDT
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéFormation professionnelle+4
ACCORDTélétravailentreprise

Negociation annuelle 2021 signé

signé le 15 décembre 2021IDCC 804CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Non discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle+4
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord hommes femmes 2021

signé le 15 décembre 2021IDCC 804CFDT
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord Compte Epargne Temps

signé le 24 février 2021CFDT
Compte épargne temps
ACCORDTélétravailentreprise

NAO 2020

signé le 22 décembre 2020CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle+4
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ACCORD RELATIF FORFAIT JOURS

signé le 19 novembre 2020IDCC 804CFDT
ACCORDentreprise

Accord sur congés payés Epidémie Coronavirus

signé le 26 mars 2020CFDT
Autre, précisez
ACCORDTélétravailentreprise

NAO 2019

signé le 16 janvier 2020CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle+3
ACCORDentreprise

Accord sur l'attribution des jours de fractionnement

signé le 13 novembre 2019CFDT
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDentreprise

Accord don de jours RTT aux parents d'un enfant gravement malade

signé le 13 novembre 2019CFDT
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDentreprise

Droit à la deconnexion

signé le 13 novembre 2019CFDT
Droit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDentreprise

Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

signé le 21 mars 2019CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE

signé le 20 février 2019CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord negociation annuelle 2018

signé le 20 décembre 2018CFDT
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord Egalité Hommes Femmes

signé le 30 octobre 2018CFDT
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord sur les périodes d'acquistion et de prise des congés payés

signé le 5 juin 2018CFDT
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDNAOentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 21 décembre 2017CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

ACCORD SUITE AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE

signé le 15 décembre 2017CFDT
Autre, précisez