ESE FRANCE

SIREN 321819112SIRET 321 819 112 00483NAF 2222Z

Suivre cette entreprise
Société par actions simplifiée250 à 499 salariés
Marchés gagnés40+au moins — le total n'est pas calculé
Permis déposés50+au moins — le total n'est pas calculé
Établissements65dont 12 ouverts
Dirigeants4inscrits au registre
Accords17déposés au registre
Capital social16,2 M€
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ESE FRANCE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 16 juin 1981. Le capital social s'élève à 16 221 900 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le réseau compte 65 établissements, dont 12 ouverts et 4 dirigeants inscrits au registre.[1]

Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. 50 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

17 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Saône-et-Loire, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ESE FRANCE
SIRET du siège
321 819 112 00483
SIREN
321819112
N° TVA intracommunautaire
FR52321819112
Numéro RCS
321 819 112 R.C.S. Mâcon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Mâcon, le 16 juin 1981
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
16 221 900 €
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
2222Z

Observations du greffe

RCS
06/09/2023Radiation du RCS Pontoise le 06/09/2023 avec effet au 31/03/2021
04/05/2023Date de début d'activité dans le ressort: 01-11-1994.
24/06/2022Radiation du RCS Nanterre le 24/06/2022 avec effet au 31/12/2021
24/01/2022Radiation d'office (article R.123-134 c.com) Transfert d'établissement secondaire dans le ressort du greffe de Versailles.
07/08/2020Radiation définitive
31/05/2020Radiation définitive
12/03/2020Societe anonyme (sa) a conseil d'administration
24/09/2019Radiation du RCS le 24/09/2019 avec effet au 31/07/2019 Au lieu de l'établissement Suppression du fonds
22/05/2019Fermeture de l'établissement secondaire situé ZI de Jarry 19 rue de l'Industrie 97122 Baie Mahault à compter du 06/08/2018 (début d'activité 01/04/1989)L'établissement complémentaire devient établissement secondaire
08/10/2018Changement de dénomination à compter du 26/11/2018 Ancienne dénomination CITEC ENVIRONNEMENT Nouvelle dénomination ESE FRANCE
16/06/2017Radiation du RCS le 16/06/2017 avec effet au 31/05/2017
15/06/2017Radiation. Cessation d'activité le 30/11/2016

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
01/08/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er septembre 1985
Fin d'existence prévue
15 juin 2080
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

Où sont les établissements

65 implantations · 12 ouvertes

Les 65 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

65 implantations
CommuneSIRETAdresseRôleÉtat
71530 CRISSEY321 819 112 0048342 Rue PAUL SABATIERSiègeOuvert66380 PIA321 819 112 00046Chemin DE L’ETANG LONG81.29BOuvert91480 VARENNES-JARCY321 819 112 00244ROUTE DU TREMBLAY46.69COuvert13010 MARSEILLE321 819 112 0036877 Chemin DU VALLON DE TOULOUSE46.69COuvert64600 ANGLET321 819 112 0053315 RUE JULES VEDRINES81.29BOuvert97122 BAIE-MAHAULT321 819 112 00608Zone industrielle DE JARRY46.69COuvert64100 BAYONNE321 819 112 006321 RUE DE LA GALUPE81.29BOuvert95870 BEZONS321 819 112 0064035 Rue JEAN JAURES46.69COuvert69800 SAINT-PRIEST321 819 112 0065750 Impasse DE LA BALME46.69COuvert93120 LA COURNEUVE321 819 112 0066565 Avenue JEAN MERMOZ46.69COuvert
59000 LILLE321 819 112 00673PORT FLUVIAL 1 ERE RUE46.69COuvert33610 CESTAS321 819 112 006811 Chemin D'AUGUSTE81.29BOuvert34740 VENDARGUES321 819 112 00699250 Rue DE LA MARBRERIE46.69COuvert13015 MARSEILLE321 819 112 0003830 Boulevard D'ANJOU51.6KFermé76620 LE HAVRE321 819 112 0006114 Rue SADI CARNOT51.6KFermé95130 LE PLESSIS-BOUCHARD321 819 112 00079144 Chaussée JULES CESAR22.22ZFermé53100 MAYENNE321 819 112 0008716 RUE DUPONT-GRANDJARDIN51.6KFermé97224 DUCOS321 819 112 00095ANCIENNE USINE GENIPA51.6KFermé33300 BORDEAUX321 819 112 0011153 Rue BLANQUI51.6KFermé69310 OULLINS-PIERRE-BENITE321 819 112 00129105 Avenue JEAN JAURES51.6KFermé97122 BAIE-MAHAULT321 819 112 00137RUE NOBEL25.2CFermé92000 NANTERRE321 819 112 00145205 Avenue GEORGES CLEMENCEAU51.6KFermé92000 NANTERRE321 819 112 00152215 Avenue GEORGES CLEMENCEAU51.6KFermé97232 LE LAMENTIN321 819 112 00160Zone Industrielle LA LEZARDE25.2CFermé54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCY321 819 112 00178ZAC DE FLEVILLE SUD51.6KFermé94520 PERIGNY321 819 112 001869 Rue DE LA CHAMPAGNE51.6KFermé37550 SAINT-AVERTIN321 819 112 001941003 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE51.6KFermé31780 CASTELGINEST321 819 112 0020238 Route DE PECHBONNIEU51.6KFermé33300 BORDEAUX321 819 112 0021031 Rue PIERRE BAOUR22.22ZFermé76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY321 819 112 00228Rue DES CATELIERS25.2CFermé92500 RUEIL-MALMAISON321 819 112 0023615 Avenue EDOUARD BELIN25.2CFermé13014 MARSEILLE321 819 112 002511 Boulevard AMPERE25.2CFermé78120 RAMBOUILLET321 819 112 00269Rue GUSTAVE EIFFEL25.2CFermé59113 SECLIN321 819 112 00277Rue DU LUYOT25.2CFermé37550 SAINT-AVERTIN321 819 112 00285329 Rue DE CORMERY22.22ZFermé69800 SAINT-PRIEST321 819 112 0029345 Route DE TOUSSIEU46.69CFermé31200 TOULOUSE321 819 112 00301107 Rue EDMOND ROSTAND25.2CFermé97150 SAINT MARTIN321 819 112 00319ZA DE GALISBAY25.2CFermé78660 SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT321 819 112 00327Lieu dit LE MOULIN NEUF25.2CFermé59600 MAUBEUGE321 819 112 00335284 Rue JEAN JAURES25.2CFermé21850 SAINT-APOLLINAIRE321 819 112 00343COURS DE GRAY22.22ZFermé59551 ATTICHES321 819 112 0035054 RUE J B COLLETTE25.2CFermé59112 ANNŒULLIN321 819 112 003763 Rue DU RIEZ BOURRIEZ22.22ZFermé76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY321 819 112 003845 Avenue DE LA MARE AUX DAIMS46.69CFermé06370 MOUANS-SARTOUX321 819 112 003927 Place DU GENERAL DE GAULLE25.2CFermé97122 BAIE-MAHAULT321 819 112 0040019 Rue DE L’INDUSTRIE46.69BFermé97490 SAINT-DENIS321 819 112 004188 Route DE LA RIVIERE DES PLUIES22.22ZFermé92000 NANTERRE321 819 112 0042631 Rue DES HAUTES PATURES22.22ZFermé97224 DUCOS321 819 112 00434Quartier LOURDES22.22ZFermé06250 MOUGINS321 819 112 00442224 Avenue DE LA PLAINE22.22ZFermé31100 TOULOUSE321 819 112 0045912 Rue HENRI TURNER81.29BFermé64600 ANGLET321 819 112 004673 Rue CAMILLE CLEMENT22.22ZFermé06200 NICE321 819 112 0047554 Boulevard DES JARDINIERS46.69BFermé06700 SAINT LAURENT DU VAR321 819 112 00491LA TOUR22.22ZFermé21850 SAINT-APOLLINAIRE321 819 112 00509CHEMIN DES VARENNES22.22ZFermé63260 AIGUEPERSE321 819 112 00517ROUTE D’ARTONNE22.29BFermé37520 LA RICHE321 819 112 0052533 RUE JULES VERNE46.69BFermé78420 CARRIERES-SUR-SEINE321 819 112 005412 RUE DE LA PATURE46.69CFermé59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN321 819 112 005588 Rue DES FORTS46.69CFermé34680 SAINT-GEORGES-D'ORQUES321 819 112 0056614 Rue DU FOUR A CHAUX46.69CFermé33610 CANEJAN321 819 112 005743 RUE GASPARD MONGE81.29BFerméSAINT-MARTIN321 819 112 0058229 RUE NANA CLARK46.69CFermé92230 GENNEVILLIERS321 819 112 0059028 ROUTE DU BASSIN 646.69CFermé59000 LILLE321 819 112 00616PORT FLUVIAL 12 EME RUE46.69CFermé38100 GRENOBLE321 819 112 00624129 AVENUE LEON BLUM46.69CFermé
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La forme du réseau

20 entreprises
NNNTETLEAGPESAI3PSCB

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Santé financière

dernier exercice connu · 2025
Chiffre d'affaires80,1 M€+12,0 % sur un an
Résultat net1,2 M€exercice 2025
Autonomie financière48,79 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2020 → 2025
Chiffre d'affairesRésultat net
20202025

Comptes déposés

2 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
202580,1 M€+12,0 %52,5 M€5,9 M€1,2 M€
202071,5 M€40,7 M€4,5 M€930 k€

Ratios

exercice 2025
Marge d'EBE7,38 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière48,79 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

les 40 premiers · le total n'est pas calculé

Montant cumulé des attributions listées : 39,6 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées destinés à la collecte en porte à porte des déchets de divers flux auprès de tous les usagers2,4 M€
2026la fourniture de bacs destinés à la collecte des déchets et la récupération des contenants720 k€
2026LAVAGE CONTENEURS D'APPORT VOLONTAIRE449 k€
2026BAC ROULANT POUR COLLECTE EN PORTE A PORTE1 M€
2026Acquisition de bacs pour le service collecte des déchets187 k€
2026Acquisition de bacs pour le service collecte des déchets320 k€
2026FOURNITURE DE BACS ROULANTS ET DE PIÈCES DÉTACHÉES POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON110 k€
2026FOURNITURE DE BACS ROULANTS ET DE PIÈCES DÉTACHÉES POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON220 k€
2026Prestations de nettoyage de l'espace public et de l'espace privé des collectivités1,6 M€
2026PRESTATIONS NETTOYAGE ESPACE PUBLIC1,6 M€
2026FOURNITURE DE BACS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS (OM, EMR ET BIODECHETS)140 k€
2026FOURNITURE DE BACS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS130 k€
2025PARTIE UNITAIRE LOT 1893 k€
2025Lavage, entretien et petite maintenance préventive des colonnes aériennes, conteneurs semi-enterrés, conteneurs enterrés, abri bacs biodéchets et abri bacs pour…500 k€
2025LOT 2 : Fourniture, livraison, pose et maintenance de colonnes enterrées - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET DE SERVICES DE PRÉ-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET AS…259 k€
2025LOT 3 : fourniture, livraison et maintenance de bacs - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET DE SERVICES DE PRÉ-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS SUR LE TERRI…528 k€
2025LOCATION ET MAINTENANCE DE BACS A ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DECHETS ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE BAIE-MAHAULT2,8 M€
2025Fourniture de points d'apport volontaire (PAV) aériens, semi-enterrés et enterrés pour la collecte de verre et cartons sur le territoire de la communauté de com…35 k€
2025Lot 1 Bacs collecte ordures ménagères résiduelles, déchets recyclables secs, verre et déchets alimentaires10,2 M€
2025Fourniture de colonnes aériennes métalliques - CONTENEURS ET COLONNES POUR LA COLLECTE DES PRODUITS RECYCLABLES ET DES ORDURES MENAGERES1,2 M€
2025Fourniture et livraison de bacs pucés pour la collecte des déchets400 k€
2025FOURNITURE LIVRAISON DE BACS OM400 k€
2025Acquisition de pièces détachées pour les cuves enterrées de marque CITEC - FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE CUVES A DECHETS SUR LE TERRITOI…66 k€
2025ACQUISITION CONTENEURS OMR ET SELECTIFS116 k€
2025FOURNITURE LIVRAISON INSTALLATION ET MAINTENANCE DE CUVES A DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA CACPL LOT C ACQUISITION DE PIECES DETACHEES POUR LES CUVES ENTERREE…800 k€
2025FOURNITURE DE CONTENEURS ROULANTS ET DE COLONNES A VERRE200 k€
2025Fourniture de poubelles, bacs roulants160 k€
2025Fourniture et livraison de contenants à déchets, pièces détachées et accessoires avec reprise et recyclage des contenants usagés40 k€
2025Relance du marché de pré-collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés - Fourniture, livraison de bacs et pièces détachées, maintenance et gestion…3 M€
2025PRE COLLEC OM PAP LIVR BAC MAINT750 k€
2025FOURNITURE ET LIVRAISON DE BACS ROULANTS DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS VEGETAUX1,2 M€
2025LOT No 2 BACS ROULANTS114 k€
2025PRE COLLEC OM PAP LIVR BAC MAINT725 k€
2025PRE COLLEC OM PAP LIVR BAC MAINT1,5 M€
2025Fourniture et livraison de bacs roulant avec puces RFID pour la collecte en multi-matériaux50 k€
2025HAB LOT 2 - PIECES DETACHEES POUR BACS A DECHETS DE MARQUE ESE CITEC OU EQUIVALENT150 k€
2025FOURNITURE DE BACS ROULANTS ET DE PIECES DETACHEES POUR LES BESOINS LIES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS4 M€
2025Nouvel Accord Cadre à BDC160 k€
2025Marché de fourniture et de livraison de matériel de pré-collecte pour la gestion des déchets ménagers et des emballages - Fourniture et livraison de bacs de déc…300 k€
2025FOURNITURE ET LIVRAISON DE BACS ROULANTS DESTINÉS À LA COLLECTE DES DÉCHETS EN PORTE-À-PORTE ET DE BIOSEAUX179 k€
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Voir les tarifs

Chantiers gagnés

Chantiers

50

Montant cumulé

71,7 M€

En préparation2,4 M€
13 mars 2026Dreux

Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées destinés à la collecte en porte à porte des déchets de divers flux auprès de tous les usagers

Maître d'ouvrage : CA du Pays de Dreux

En préparation720 k€
13 mars 2026Dreux

la fourniture de bacs destinés à la collecte des déchets et la récupération des contenants

Maître d'ouvrage : CA du Pays de Dreux

En préparation449 k€
10 mars 2026Dép. 25

LAVAGE CONTENEURS D'APPORT VOLONTAIRE

Maître d'ouvrage : Grand Besancon Métropole

En préparation1 M€
9 mars 2026

BAC ROULANT POUR COLLECTE EN PORTE A PORTE

Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération Paris-Saclay

En préparation187 k€
4 mars 2026Plessé

Acquisition de bacs pour le service collecte des déchets

Maître d'ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

En préparation320 k€
4 mars 2026Vallet

Acquisition de bacs pour le service collecte des déchets

En préparation330 k€
2 février 2026Saint-Cyprien

FOURNITURE DE BACS ROULANTS ET DE PIÈCES DÉTACHÉES POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON

Maître d'ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON

En préparation1,6 M€
12 janvier 2026Besné1 autre entreprise

PRESTATIONS NETTOYAGE ESPACE PUBLIC

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12 janvier 20264 autres entreprises

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5 janvier 2026Sorède

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En préparation140 k€
5 janvier 2026Sorède

FOURNITURE DE BACS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS (OM, EMR ET BIODECHETS)

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31 décembre 2025Le Pecq

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19 décembre 2025Montbrison

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15 décembre 2025Dép. 78

LOT 3 : fourniture, livraison et maintenance de bacs - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET DE SERVICES DE PRÉ-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS SUR LE TERRI

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ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET DE SERVICES DE PRÉ-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA CCCEn préparation259 k€
15 décembre 2025Dép. 78

LOT 2 : Fourniture, livraison, pose et maintenance de colonnes enterrées - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET DE SERVICES DE PRÉ-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET AS

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En préparation10,2 M€
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5 novembre 2025Charvieu-Chavagneux1 autre entreprise

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Fourniture de colonnes aériennes métalliques - CONTENEURS ET COLONNES POUR LA COLLECTE DES PRODUITS RECYCLABLES ET DES ORDURES MENAGERES

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17 octobre 2025Sainte-Jamme-sur-Sarthe

Fourniture et livraison de bacs pucés pour la collecte des déchets

Maître d'ouvrage : Mairie de Joue-l'abbe

En préparation400 k€
17 octobre 2025Sainte-Jamme-sur-Sarthe

FOURNITURE LIVRAISON DE BACS OM

Maître d'ouvrage : Mairie de Joue-l'abbe

FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE CUVES A DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA C.A.C.P.L.En préparation66 k€
14 octobre 2025Dép. 06

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

17 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

TélétravailForfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDForfait joursentreprise

Accord NAO 2024

signé le 8 février 2024IDCC 292SOLIDAIRES
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des données+10
AVENANTIntéressemententreprise

Avenant 2 accord intéressement signé en date du 1er aout 2022

signé le 26 septembre 2023IDCC 292CGT-FO, SOLIDAIRES
Intéressement
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord egalite femme homme et qualite de vie au travail

signé le 12 avril 2023IDCC 292CGT-FO, SOLIDAIRES
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

mise en place indemnité salissure

signé le 12 avril 2023IDCC 292CGT-FO, SOLIDAIRES
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

ACCORD CONCLUANT LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE DE SALISSURE

signé le 12 avril 2023IDCC 292CGT-FO, SOLIDAIRES
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LES ASTREINTES ET LES INTERVENTIONS PENDANT ASTREINTE

signé le 27 mars 2023IDCC 292CGT-FO, SOLIDAIRES
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partiel+1
ACCORDNAOentreprise

ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2023

signé le 24 janvier 2023IDCC 292CGT-FO, SOLIDAIRES
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie+1
ACCORDForfait joursentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES

signé le 3 mars 2022IDCC 292SOLIDAIRES
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuit+6
ACCORDForfait joursentreprise

Accord concluant la négociation annuelle sur les salaires, la durée et l’aménagement du temps de travail

signé le 31 janvier 2022IDCC 292CGT-FO, SOLIDAIRES
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des données+6
ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD SUR LE TELETRAVAIL

signé le 31 janvier 2022IDCC 292CGT-FO, SOLIDAIRES
Télétravail
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail

signé le 15 mars 2021IDCC 292SOLIDAIRES
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

Accord concluant sur la négociation annuelle sur les salaires, la durée et l'aménagement du temps de travail

signé le 25 janvier 2021IDCC 292CGT-FO, SOLIDAIRES
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDNAOentreprise

Accord concluant la négociation annuelle sur les salaires, la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020

signé le 24 février 2020IDCC 292CGT-FO, SOLIDAIRES
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2019

signé le 25 février 2019IDCC 292CGT-FO, SOLIDAIRES
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDentreprise

ACCORD CONCLUANT LA MISE EN PLACE DU CSE (Comité Social et Economique)

signé le 3 août 2018IDCC 292CGT-FO, SOLIDAIRES
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOentreprise

ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018

signé le 21 mars 2018IDCC 292CGT-FO, SOLIDAIRES
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

signé le 18 décembre 2017IDCC 292CGT-FO, SOLIDAIRES
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
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