ENTREPRISE 493017826
Location de logements à Besancon (25)
SIREN 493017826SIRET 493 017 826 00022NAF 6820A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit ENTREPRISE 493017826 depuis le 1er décembre 2006. Son siège est établi à Besancon (25000). Le capital social s'élève à 13 677 872 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés.[1]
L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département du Doubs.[1]
Le registre enregistre 10 dirigeants.[1]
Cette entité a publié 75 marchés en tant qu'acheteur public, dont 14 sur les douze derniers mois.[2]
14 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- ENTREPRISE 493017826
- SIRET du siège
- 493 017 826 00022
- SIREN
- 493017826
- N° TVA intracommunautaire
- FR12493017826
- Numéro RCS
- 493 017 826 R.C.S. Besançon
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Besançon, le 1er décembre 2006
- Forme juridique
- code SA (autre)
- Capital social
- 13 677 872 €
- Effectif
- 100 à 199 salariés
- Code NAF / APE
- 6820A — Location de logements
- Adresse du siège
- 6 RUE ANDRE BOULLOCHE, 25000 BESANCON
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
8 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 10
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er décembre 2006
- Fin d'existence prévue
- 30 novembre 2105
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
10 au registrePersonnes morales dirigeantes
6 personnes physiques, 4 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
29 au plus — plafond du moteurChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes12 511 locaux · 39,7 ha au sol
2 locaux · 3 981 m² au sol
280 locaux · 1,3 ha au sol
2 locaux · 2 500 m² au sol
N'appartient pas à la société
99 locaux · 8 359 m² au sol
Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — LOGE.GBM
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
| Relation | Dénomination | NAF | Permis | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| Cette entreprise | LOGE.GBM | 68.20A | 7 | 25000 BESANCON |
Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.
Présence web
Site web officiel, crawl des pages, réputation
Données de présence web non disponibles
Pipeline de crawl en cours de déploiement
Vie sociale & négociation collective
14 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES
Avenant accord d'intéressement d'entreprise
AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL
ACCORD COLLECTI RELATIF AU LOGEMENT DES GARDIENS
Accord collectif relatif aux astreintes
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION
Négociations annuelles obligatoires 2022
Accord relatif à l'organisation d'élections professionnelles anticipées complémentaires
Accords d'adaptation anticipé relatif au statut collectif de la SEM
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS