ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE

Activités des sièges sociaux à Saint-Brice-Courcelles (51)

SIREN 449710706SIRET 449 710 706 00051NAF 6920Z

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6920Z — Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiée50 à 99 salariés
Dirigeants6inscrits au registre
Accords18déposés au registre
Capital social70 M€
Immatriculation200520 avril 2005
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 20 avril 2005. Son siège est établi à Saint-Brice-Courcelles (51370). Le capital social s'élève à 70 000 004 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 6920Z), dans le département de la Marne.[1]

Le registre enregistre 6 dirigeants.[1]

18 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Marne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE
SIRET du siège
449 710 706 00051
SIREN
449710706
N° TVA intracommunautaire
FR64449710706
Numéro RCS
449 710 706 R.C.S. Châlons-en-Champagne
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Châlons-en-Champagne, le 20 avril 2005
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
70 000 004 €
Effectif
50 à 99 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
6920Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
16 AVENUE DE LA MALLE, 51370 SAINT-BRICE-COURCELLES

Objet social

déposé au registre

Services

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
12/08/2021Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/06/2014
30/01/2013Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 25/10/2004
30/01/2013suite apport partiel d'actif de la société PUM STATION SERVICE ACIER 1et 3 Place Max Rousseaux 51076 REIMS CEDEX

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

4 inscriptions modificatives
06/10/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
06/10/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
06/10/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
06/10/2025Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
6
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
97 ans
Début d'activité
31 juillet 2003
Fin d'existence prévue
19 avril 2102
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

6 au registre

La forme du réseau

8 entreprises
EECPLSOA

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

8 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus7parcelles cadastrales
Surface au sol10,9 hacumulée
Locaux3bâtis recensés
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
51Marne7

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

18 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDForfait joursentreprise

Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire

signé le 26 mars 2025IDCC 3248CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)+2
ACCORDTélétravailentreprise

Un accord portant sur la mise en place du télétravail

signé le 25 février 2025IDCC 3248CGT-FO
Télétravail
ACCORDForfait joursentreprise

Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire

signé le 16 janvier 2024IDCC 3248CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailForfaits (en heures, en jours)Dispositifs don de jour et jour de solidarité+2
AVENANTentreprise

Un avenant à l'accord portant sur la définition de l'ancienneté et la prime d'ancienneté en date du 18/10/2023

signé le 13 novembre 2023IDCC 899CFDT, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Un accord portant sur la définition de l'ancienneté et la prime d'ancienneté

signé le 18 octobre 2023IDCC 899CFDT, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Un accord portant sur le renouvellement du CSE

signé le 18 septembre 2023IDCC 899CFDT, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOentreprise

Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire

signé le 12 janvier 2023IDCC 899CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)+3
ACCORDTélétravailentreprise

Un accord portant sur la mise en place du télétravail choisi

signé le 29 mars 2022IDCC 54CFDT, CGT-FO
Télétravail
ACCORDNAOentreprise

Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire

signé le 11 janvier 2022IDCC 899CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire

signé le 15 décembre 2020IDCC 899CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire

signé le 19 février 2020IDCC 899CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)+1
ACCORDentreprise

Un accord portant sur le compte épargne temps

signé le 19 février 2020IDCC 899CFDT, CGT-FO
Compte épargne temps
ACCORDentreprise

ACCORD CSE

signé le 10 septembre 2019CFDT, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Un accord portant sur la mise en place du CSE

signé le 10 septembre 2019IDCC 54CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Un accord portant sur la réduction des mandats des représentants du personnel

signé le 10 septembre 2019IDCC 54CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Un avenant à l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire en date du 12/03/2019

signé le 11 juin 2019IDCC 899CFDT, CGT-FO
Indemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
ACCORDentreprise

Un accord portant sur le régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès et frais de santé

signé le 11 juin 2019IDCC 899CFDT, CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDNAOentreprise

Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire

signé le 12 mars 2019IDCC 54CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
13 accords masqués sur cette page

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