ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE

Saint-Brice-Courcelles (51)

SIREN 469500961SIRET 469 500 961 00831NAF 4672Z

Suivre cette entreprise
Société par actions simplifiée1 000 à 1 999 salariés
Marchés gagnés8sur la période couverte
Permis déposés7depuis 2020
Dirigeants4inscrits au registre
Accords17déposés au registre
Capital social35,2 M€
Immatriculation200718 octobre 2007
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 18 octobre 2007. Son siège est établi à Saint-Brice-Courcelles (51370). Le capital social s'élève à 35 200 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 8 attributions de marché public. 7 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

17 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Marne, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE
SIRET du siège
469 500 961 00831
SIREN
469500961
N° TVA intracommunautaire
FR39469500961
Numéro RCS
469 500 961 R.C.S. Châlons-en-Champagne
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Châlons-en-Champagne, le 18 octobre 2007
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
35 200 000 €
Effectif
1 000 à 1 999 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
4672Z
Adresse du siège
16 AVENUE DE LA MALLE 51370 SAINT-BRICE-COURCELLES

Objet social

déposé au registre

La Société a pour objet, directement et indirectement en tous pays : - L'achat, la préparation, la transformation, le conditionnement, le transport et la vente de tous métaux ferreux ou non ferreux, de tous produits métallurgiques et sidérurgiques, de toutes fournitures industrielles, le tout soit directement soit à titre d'intermédiaire. - L'implantation de toutes installations à cette fin ainsi que la création de succursales, dépôts et comptoirs de vente ou d'achat. - La prise, l'exploitation, l'achat, la concession et la vente de tous brevets et licences de brevets se rattachant de quelque façon que ce soit à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes. - La prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit et par tous moyens dans toutes Sociétés, entreprises ou groupements d'intérêt économique pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes. - La création de toutes Sociétés, entreprises ou groupements d'intérêt économique pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes. - Toutes opérations comptables, financières, juridiques, informatiques et autres avec toutes sociétés ayant un lien direct ou indirect avec le Groupe auquel appartient la société. - Les activités d'ingénierie, de conseil et de bureau d'études pour la réalisation, depuis la conception jusqu'au contrôle des équipements, d'installations techniques industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes. - Toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles de fabrication et de préparation et financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes. - Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
05/05/2023Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/06/2014
05/05/2023Fusion ArcelorMittal Distribution France SAS RCS 453 144 909, 6 avenue J.C Bonduelle 44000 NANTES, MELUN 403 035 785, AMD SEINE SAS 35 Rue du Cuivre 77176, Savigny le Temple, THIONVILLE : 787 180 645 AMD EST SAS 1 RUE DE L'INDUSTRIE 57970 YUZ, AVIGNON 331 206 391 AMD PROVENCE SAS 24 Bis avenue de Fontcouverte, 89916 AVIGNON, LYON 061 500 922 AMD RHONE ALPES SAS PORT EDOUARD HERRIOT 1 RUE DE DOLE 69007 LYON, NANTES 856 800 892 AMD OUEST SAS 1 ET 2 RUE DE POLOGNE 44325 NANTES CEDEX 3, BORDEAUX 468 200 142 AMD SUD OUEST SAS ZI Avenue Léon Jouhaux bp 155 33213 LANGEON
12/04/2021RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 01-07-2013
04/12/2018Radiation du RCS le 04/12/2018 avec effet au 28/06/2017
26/07/2018Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 30/06/2018
10/11/2016Immatriculation du siège au TC de Reims sous le 2007 B 641
14/09/2016Fermeture d'un établissement secondaire sis Chemin Départemental 12 69360 SOLAIZE à compter du 31/12/2014
07/09/2016=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
07/09/2016Fermeture d'un établissement secondaire sis 29 Route d'Abbeville 80580 PONT-REMY à compter du 01/07/2013
07/09/2016Transfert du siège social du 14 Rue Gabriel Voisin 51100 REIMS au 1 Rue Émile Druart 51100 REIMS à compter du 03/03/2014
07/09/2016Transfert du siège social du 1 Rue Émile Druart 51100 REIMS au 16 Avenue de la Malle 51370 SAINT-BRICE-COURCELLES à compter du 29/06/2016
29/08/2016Date de début d'activité dans le ressort : 5/09/1968

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
02/10/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
02/10/2025Modification des bénéficiaires effectifs
01/01/2024Autre modification concernant la personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
31 décembre
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

La forme du réseau

15 entreprises
CTECCCCEECPLSOE
  • Ses acheteurs publics
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

8 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Marchés publics remportés

8 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 3,1 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026FOURNITURE DE PRODUITS METALLURGIQUES600 k€
2026FOURNITURE DE PRODUITS METALLURGIQUES1,2 M€
2026Fourniture de produits et matières premières de production pour les besoins d'Eau de Paris892 k€
2026ACQUISITION ET LIVRAISON DE FERRAILLES40 k€
2026Acquisition et livraison de ferrailles.160 k€
2026LOT 2 - METAUX FERREUX ET NON FERREUX170 k€
20252025-173 - Fournitures de matériaux pour les ateliers municipaux « Tôles (construction) » ; Lot unique (référence de consultation : VDN_2025_010_LOT11_BIS)26 k€
2024Lot 8-Métallerie80 k€
5 attributions masquées sur cette page

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Chantiers gagnés

Chantiers

7

Montant cumulé

3,1 M€

En préparation1,2 M€
21 mars 2026

FOURNITURE DE PRODUITS METALLURGIQUES

Maître d'ouvrage : Toulouse Métropole

En préparation600 k€
21 mars 2026

FOURNITURE DE PRODUITS METALLURGIQUES

Maître d'ouvrage : Ville de Toulouse

En préparation892 k€
13 mars 2026Les Ormes-sur-Voulzie

Fourniture de produits et matières premières de production pour les besoins d'Eau de Paris

Maître d'ouvrage : EAU DE PARIS

En préparation200 k€
20 février 2026Meaux

Acquisition et livraison de ferrailles.

Maître d'ouvrage : Ville de Meaux

METAUX FERREUX ET NON FERREUXEn préparation170 k€
5 janvier 2026

LOT 2 - METAUX FERREUX ET NON FERREUX

Maître d'ouvrage : Ville de Versailles

Fournitures de matériaux pour les ateliers municipaux « Tôles (construction) » ; Lot unique (référence de consultation :En préparation26 k€
13 octobre 2025

2025-173 - Fournitures de matériaux pour les ateliers municipaux « Tôles (construction) » ; Lot unique (référence de consultation : VDN_2025_010_LOT11_BIS)

Maître d'ouvrage : Ville de Nancy

En préparation80 k€
4 juin 2024Dép. 77

Lot 8-Métallerie

Maître d'ouvrage : Ville de Mitry-Mory

2 chantiers masqués sur cette page

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus82parcelles cadastrales
Surface au sol56,2 hacumulée
Locaux36bâtis recensés
Implantation27communes · 23 départements

Où sont ces terrains

23 départements
57Moselle3059Nord1044Loire-Atlantique745Loiret654Meurthe-et-Moselle433Gironde351Marne284Vaucluse226Drôme277Seine-et-Marne2

13 autres départements complètent la carte de ce patrimoine.

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

10 départements masqués sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

17 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

TélétravailForfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire

signé le 17 décembre 2025IDCC 3248CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDNAOentreprise

Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire

signé le 21 décembre 2023IDCC 3248CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladie
AVENANTentreprise

Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail et aux pratiques sociales en date du 08/09/2023

signé le 9 novembre 2023IDCC 899CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Classifications
ACCORDForfait joursentreprise

Un accord portant sur l'organisation du temps de travail et aux pratiques sociales

signé le 8 septembre 2023IDCC 899CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)+5
ACCORDNAOentreprise

Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire

signé le 20 décembre 2022IDCC 899CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
ACCORDentreprise

Un accord portant sur le renouvellement des IRP

signé le 1 septembre 2022IDCC 650CGT, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
ACCORDTélétravailentreprise

Un accord portant sur la mise en place du télétravail choisi

signé le 7 juillet 2022IDCC 650CGT, CFDT, CFE-CGC
Télétravail
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Un accord portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail

signé le 2 février 2022IDCC 899CGT, CFDT, CFE-CGC
GPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle+3
ACCORDNAOentreprise

Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire

signé le 6 janvier 2022IDCC 899CGT, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDNAOentreprise

Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire

signé le 7 janvier 2021IDCC 899CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDNAOentreprise

Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire

signé le 9 juin 2020IDCC 899CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDentreprise

Un accord portant sur la composition du CSE central

signé le 26 juin 2019IDCC 899CGT, CFDT, CFE-CGC
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Un accord portant sur les frais de santé et la prévoyance

signé le 19 juin 2019IDCC 899CGT, CFDT, CFE-CGC
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDForfait joursentreprise

Un accord portant sur l'organisation du temps de travail et les pratiques sociales

signé le 30 avril 2019IDCC 899CGT, CFDT, CFE-CGC
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)+6
ACCORDNAOentreprise

Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire

signé le 30 avril 2019IDCC 899CGT, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
ACCORDentreprise

Un accord portant les modalités du vote électronique

signé le 22 octobre 2018IDCC 899CGT, CFDT, CFE-CGC
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Un accord portant sur le renouvellement des IRP

signé le 22 octobre 2018IDCC 899CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariés
12 accords masqués sur cette page

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