DELTA SECURITY SOLUTIONS (IDS)

Champagne-au-Mont-d'Or (69)

SIREN 973510019SIRET 973 510 019 00050NAF 8020Z

Suivre cette entreprise
1 000 à 1 999 salariés
Marchés gagnés20sur la période couverte
Permis déposés19depuis 2020
Dirigeants5inscrits au registre
Accords39déposés au registre
Immatriculation197310 décembre 1973
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DELTA SECURITY SOLUTIONS (IDS) depuis le 10 décembre 1973. Son siège est établi à Champagne-au-Mont-d'Or (69410). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le registre enregistre 5 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 20 attributions de marché public. 19 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

39 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Rhône, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
DELTA SECURITY SOLUTIONS (IDS)
SIRET du siège
973 510 019 00050
SIREN
973510019
N° TVA intracommunautaire
FR40973510019
Numéro RCS
973 510 019 R.C.S. Lyon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lyon, le 10 décembre 1973
Forme juridique
code SA (autre)
Effectif
1 000 à 1 999 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
8020Z
Adresse du siège
PARC AFFAIRES DE DARDILLY CHEMIN DU CHATEAU D'EAU 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR

Objet social

déposé au registre

Vente ; réalisation de prestations de service de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
24/06/2024Radiation du RCS de Bobigny le 30/06/2024
21/06/2024Radiation du RCS de Versailles le 30/06/2024
09/02/2024Autorisation d'exercer n° AUT-059-2123-02-05-20240606835 délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité le 05-02-2024 pour l'exercice de l'activité de surveillance ou gardiennage exploité à WASQUEHAL 16 rue Harald Stammbach
06/10/2023Autorisation d'exercer n° AUT-059-2122-09-19-20230606835 délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité le 19-09-2023 pour l'activité de surveillance ou gardiennage.
31/08/2022DM 14608 du 25/9/1985 - Transfert du siège de VILLEURBANNE (69100) 68 Rue Magenta à CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410) Chemin duChateau d'Eau Parc d'Affaires de Dardilly, à compter du 1/5/1985. DECLARATION MODIFICATIVE du 17 Juin 1997 Fusion-absorption des sociétés DELTA PROTECTION - IDF - Siège social :15 rue du Buisson aux Fraises 91300 MASSY - 326 606 738 RCS EVRY -DELTA PROTECTION - SAV - Siège social : Chemin du Château d'Eau Parc d'affaires de Dardilly 69460 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 317 747 392 RCS LYON - DELTA PROTECTION - INTERDECTEURS SYSTEMES - Siège social : 15 rue du Buisson aux Fraises 91300 MASSY - 328 834 874 RCS EVRY - ARMOR PROTECTION - Siège social : ZI du Moros 29900 CONCARNEAU - 321 969 123 RCS QUIMPER - ACTICOM - Siège social : Chemin du Château d'Eau parc de Dardilly 69460 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 326 637 501 RCS LYON par la société DELTA PROTECTION - DP - Siège social : Chemin du Chateau D Eau 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR - 973 510 019 RCS LYON à compter du 28/03/1997
31/08/2022Fusion-absorption de la société ALNOR SA ETABLISSEMENTS VERBIESE, 99/101 chemin de Cleres 76130 MONT SAINT AIGNAN, 330 543 018 RCS LYON suivant assemblée du 21/12/2001 avec effet rétroactif au 01/01/2001
31/08/2022Fusion-absorption de la société BATIMENT ALARME SYSTEME B.A.S., 10 bis route d'Ax 31120 PORTET SUR GARONNE, 328 778 154 RCS TOULOUSE, suivant assemblée du 07/12/2006, avec rétroactif de la fusion au 01/01/2006
31/08/2022transmission universelle du patrimoine de la société SECURITEC SAS 323 913 608 RCS ROUEN avec effet au 21/09/2007
31/08/2022transmission universelle du patrimoine de la société VOLFEU ALRME avec effet au 12/10/2007
31/08/2022transmission universelle du patrimoine de la société SEMME 330 623 836 RCS Béthune avec effet au 24/04/2008
31/08/2022transmission universelle du patrimoine de la société ACELEC ALARME RCS Bodeaux 351 695 101, avec effet au 24/04/2008
31/08/2022Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CHUBB SECURITE ELECTRONIQUE 10 Avenue du Centaure 95800 CERGY, 314 282 484 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 29/06/2009 et effet rétroactif au 01/01/2009

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

5 inscriptions modificatives
30/09/2025Modification du capital social
15/09/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
15/09/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
03/04/2025Fermeture d’un établissement
20/03/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Effectif exact
638 salariés
Représentants actifs
5
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
16 août 2008
Fin d'existence prévue
10 décembre 2072
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

5 au registre

La forme du réseau

19 entreprises
CCCCCCEKCASCHGMSCEC

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

20 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 1,9 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026MAINTENANCE DU SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES DU CHANGE, ACQUISITIONS ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES\r\n166 k€
2026MAINTENANCE DU SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES DU CHANGE ET ACQUISITIONS DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES166 k€
2026TELESURVEILLANCE ET TELEVIDEOSECURITE41 k€
2025Déplacement de la commande de l'ancienne loge vers la nouvelle loge, inhibition et remise en service des têtes de détection des bâtiments D,E ,F au lycée Gérard…1 k€
2025Maintenance des systèmes de sureté électronique dans les bâtiments de la Ville de Bussy-Saint-Georges50 k€
2025Maintenance des systèmes de sureté électronique dans les bâtiments de la Ville de Bussy-Saint-Georges50 k€
2025Migration de la technologie et fourniture d’équipement de contrôle d’accès367 k€
2025BC - TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS VILLE90 k€
2025PRESTATIONS TELESURVEILLANCE ET MAINTENANCE ALARMES ANTI-INTRUSION101 k€
2025Prestations télésurveillance et maintenance des alarmes anti-intrusion25 k€
2025INTRUSION, VIDEOSURVEILLANCE ET SERVICES EXCLUSIFS50 k€
2025INX La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, des alarmes anti intrusion et vidéo surveillanc…40 k€
2024Maintenance préventive et corrective ainsi que l'acquisition de matériels pour les alarmes anti-intrusion de la commune d’Epinay-sur-Seine - Maintenance prévent…27 k€
2024Migration des UTL de contrôle d'accès du service laboratoire111 k€
2024INX La présente consultation porte sur la maintenance des installations de contrôle d’accès/vidéo surveillance et intrusion sur les sites ci-après.\n\nCe marché…38 k€
2024Télésurveillance et rondes vidéo60 k€
2024PRESTATIONS DE TÉLÉSURVEILLANCE, GARDIENNAGE ET RONDES DES SITES ET BÂTIMENTS D'ARSUD60 k€
2024Alarmes intrusion : télésurveillance, interventions sur site et maintenance des sites - Lot 03 : Maintenance70 k€
2023LOT 02 CONTROLES D'ACCES: MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE88 k€
2021PRESTATIONS DE TELESURVEILLANCE POUR LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE379 k€
17 attributions masquées sur cette page

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Chantiers gagnés

Chantiers

19

Montant cumulé

1,9 M€

En préparation166 k€
1 avril 2026Dép. 74

MAINTENANCE DU SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES DU CHANGE, ACQUISITIONS ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES\r\n

Maître d'ouvrage : Centre Hospitalier Annecy Genevois

En préparation166 k€
27 mars 2026

MAINTENANCE DU SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES DU CHANGE ET ACQUISITIONS DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

Maître d'ouvrage : Centre Hospitalier Annecy Genevois

En préparation41 k€
1 janvier 2026La Garde

TELESURVEILLANCE ET TELEVIDEOSECURITE

Maître d'ouvrage : CNFPT - Direction de la commande publique

En préparation1 k€
11 décembre 2025Dép. 95

Déplacement de la commande de l'ancienne loge vers la nouvelle loge, inhibition et remise en service des têtes de détection des bâtiments D,E ,F au lycée Gérard

Maître d'ouvrage : Conseil Régional Ile de France

En préparation100 k€
10 décembre 2025Dép. 77

Maintenance des systèmes de sureté électronique dans les bâtiments de la Ville de Bussy-Saint-Georges

Maître d'ouvrage : Mairie de Bussy-Saint-Georges

En préparation367 k€
23 septembre 2025Dép. 63

Migration de la technologie et fourniture d’équipement de contrôle d’accès

Maître d'ouvrage : Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT territoire d'Auvergne

TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS VILLEEn préparation90 k€
26 août 2025

BC - TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS VILLE

Maître d'ouvrage : Ville de Cergy

En préparation101 k€
1 juillet 2025Les Angles

PRESTATIONS TELESURVEILLANCE ET MAINTENANCE ALARMES ANTI-INTRUSION

Maître d'ouvrage : Commune Les Angles (30)

En préparation25 k€
1 juillet 2025Les Angles

Prestations télésurveillance et maintenance des alarmes anti-intrusion

Maître d'ouvrage : Commune Les Angles (30)

En préparation50 k€
21 mars 2025Dép. 77

INTRUSION, VIDEOSURVEILLANCE ET SERVICES EXCLUSIFS

Maître d'ouvrage : Mairie de Bussy-Saint-Georges

En préparation40 k€
4 février 2025Dép. 951 autre entreprise

INX La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, des alarmes anti intrusion et vidéo surveillanc

Maître d'ouvrage : Ville de Montmorency

Sur le même chantier

ADELEC

Maintenance préventive et corrective des centrales d'alarmes anti-intrusion et des émetteurs anti-agressionEn préparation27 k€
19 décembre 2024Dép. 93

Maintenance préventive et corrective ainsi que l'acquisition de matériels pour les alarmes anti-intrusion de la commune d’Epinay-sur-Seine - Maintenance prévent

Maître d'ouvrage : COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

En préparation111 k€
25 septembre 2024Dép. 63

Migration des UTL de contrôle d'accès du service laboratoire

Maître d'ouvrage : Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT territoire d'Auvergne

En préparation38 k€
17 juillet 2024Dép. 54

INX La présente consultation porte sur la maintenance des installations de contrôle d’accès/vidéo surveillance et intrusion sur les sites ci-après.\n\nCe marché

Maître d'ouvrage : UGECAM NORD EST

En préparation60 k€
3 avril 2024Bouc-Bel-Air

Télésurveillance et rondes vidéo

Maître d'ouvrage : ARSUD

En préparation60 k€
25 mars 2024Bouc-Bel-Air

PRESTATIONS DE TÉLÉSURVEILLANCE, GARDIENNAGE ET RONDES DES SITES ET BTIMENTS D'ARSUD

Maître d'ouvrage : ARSUD

Lot 03 : MaintenanceEn préparation70 k€
26 janvier 2024Dép. 381 autre entreprise

Alarmes intrusion : télésurveillance, interventions sur site et maintenance des sites - Lot 03 : Maintenance

Maître d'ouvrage : Ville de Bourgoin-Jallieu

Sur le même chantier

SECURI-COM

En préparation88 k€
13 janvier 2023

LOT 02 CONTROLES D'ACCES: MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE

Maître d'ouvrage : Ville de Nîmes

En préparation379 k€
24 novembre 2021Aix-en-Provence

PRESTATIONS DE TELESURVEILLANCE POUR LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE

Maître d'ouvrage : Mairie d'Aix-en-Provence

14 chantiers masqués sur cette page

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

39 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Télétravail

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDTélétravailetablissement

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE l’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS

signé le 19 décembre 2024IDCC 650CGT, CFTC, CFE-CGC, Autre, UNSA
Télétravail
AVENANTetablissement

AVENANT N° 7 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME : « INCAPACITE DE TRAVAIL, INVALIDITE, DECES »

signé le 1 décembre 2024IDCC 650CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Prévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTetablissement

AVENANT n°9 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME : « FRAIS DE SANTE » du 22 octobre 201

signé le 13 novembre 2024IDCC 650CGT, CFTC, CFE-CGC, Autre, UNSA
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDetablissement

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 AU SEIN DE L’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS

signé le 3 juin 2024IDCC 650CGT, CFTC, CFE-CGC, Autre, UNSA
Autre, précisez
AVENANTetablissement

AVENANT n°8 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME : « FRAIS DE SANTE » du 22 octobre 2012

signé le 5 décembre 2023IDCC 650CGT, CFTC, CFE-CGC, UNSA
Couverture complémentaire santé - maladie
AVENANTetablissement

AVENANT N° 6 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME : « INCAPACITE DE TRAVAIL, INVALIDITE, DECES »

signé le 5 décembre 2023IDCC 650CGT, CFTC, CFE-CGC, Autre, UNSA
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDetablissement

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA CONSTITUTION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE l’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS

signé le 25 octobre 2023IDCC 650CFTC, Autre, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDetablissement

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

signé le 19 octobre 2023IDCC 650CFTC, CFE-CGC, Autre, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDetablissement

Accord d'entreprise portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels

signé le 22 juin 2023IDCC 54CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
GPEC
AVENANTetablissement

Avenant n°5 à l'accord collectif d'entreprise portant sur le Régime "incapacité de travail, invalidité, décès"

signé le 21 juin 2023IDCC 54CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDetablissement

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

signé le 23 mars 2023IDCC 54CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Autre, précisez
AVENANTTélétravailetablissement

AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE l’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS

signé le 13 décembre 2022IDCC 54CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Télétravail
ACCORDetablissement

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’INDEMNITES REPAS AU SEIN DE l’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS

signé le 23 novembre 2022IDCC 54CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDÉgalité F/Hetablissement

Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle

signé le 10 mai 2022IDCC 54CGT, CFTC, CFE-CGC, UNSA
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDetablissement

Accord d'entreprise portant sur l'astreinte des agents de maitrise et cadres de la télémaintenance

signé le 25 janvier 2022IDCC 54CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTetablissement

Avenant n°7 à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime frais de santé du 22 octobre 2012

signé le 15 décembre 2021IDCC 54CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDTélétravailetablissement

Accord collectif d'entreprise portant sur la mise en place du télétravail au sein de l'UES Delta Security Solutions

signé le 15 décembre 2021IDCC 54CFTC, CFE-CGC, Autre, UNSA
Télétravail
ACCORDetablissement

Accord d'entreprise portant sur l'astreintes des salariés cadres de la télésurveillance

signé le 8 septembre 2021IDCC 54CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDetablissement

ACCORD SUR LES SALAIRES AU SEIN DE L’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS (NAO 2021)

signé le 9 juin 2021IDCC 54CFTC, Autre, UNSA
Autre, précisez
AVENANTetablissement

Avenant n°6 à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime "Frais de santé" du 22 octobre 2012

signé le 16 novembre 2020IDCC 54CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Couverture complémentaire santé - maladie
AVENANTetablissement

Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime "Incapacité de travail, invalidité, décès"

signé le 16 novembre 2020IDCC 54CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Prévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTetablissement

Avenant n°5 à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime "Frais de santé" du 22 octobre 2012

signé le 13 novembre 2020IDCC 54CFTC, CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDetablissement

Accord sur les salaires au sein de l'UES Delta Security Solutions (NAO 2020)

signé le 28 octobre 2020IDCC 54CFTC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDetablissement

Accord collectif sur les astreintes des salariés au sein du service informatique de l'UES Delta Security Solutions qui supportent les activités de téléservices

signé le 12 octobre 2020CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTetablissement

AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF DE L’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS

signé le 23 avril 2020CFTC, CGT-FO, UNSA
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
ACCORDetablissement

Accord collectif de l’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS relatif au report des congés payés pour le personnel des centres de télésurveillance de la société CHUBB DELTA TELESURVEILLANCE SAS ainsi que pour le personnel du service IT Monitoring de la société DELTA

signé le 20 avril 2020CFTC, CGT-FO, UNSA
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
ACCORDetablissement

Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité social et économique et à la mise en place des représentants de proximité

signé le 25 septembre 2019CGT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDetablissement

ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES IRP

signé le 29 août 2019CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTetablissement

Avenant n°1 portant révision de l'accord du 16 novembre 2010 portant reconnaissance de l'unité économique et sociale DELTA SECURITY SOLUTIONS

signé le 28 août 2019CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Autre, précisez
ACCORDetablissement

ACCORD D'ENTREPRISERELATIF A LA DUREE ET l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DU CENTRE DE TELE MAINTENANCE (DELTA SERVICE)

signé le 17 décembre 2018CFTC, Autre, UNSA
Durée collective du temps de travail
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