COMPASS GROUP FRANCE

Malakoff (92)

SIREN 632041042SIRET 632 041 042 66251NAF 5629A

Suivre cette entreprise
Société par actions simplifiée
Marchés gagnés40+au moins — le total n'est pas calculé
Permis déposés50+au moins — le total n'est pas calculé
Dirigeants3inscrits au registre
Accords47déposés au registre
Immatriculation198920 mars 1989
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMPASS GROUP FRANCE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 20 mars 1989. Son siège est établi à Malakoff (92240).[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. 50 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

47 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hauts-de-Seine, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMPASS GROUP FRANCE
SIRET du siège
632 041 042 66251
SIREN
632041042
N° TVA intracommunautaire
FR21632041042
Numéro RCS
632 041 042 R.C.S. Nanterre
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nanterre, le 20 mars 1989
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
GE
Code NAF / APE
5629A
Adresse du siège
15 BOULEVARD GABRIEL PERI 92240 MALAKOFF

Observations du greffe

RCS
16/03/2023Radiation du RCS d'Angers le 01/01/2023 - fonds supprimé
14/04/2022Opération de fusion à compter du 31/03/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : 7 000 - SET MEAL, SASU, 117-133 avenue de la République 92320 CHATILLON (RCS NANTERRE 377 525 423). Effet rétroactif de la fusion, comptablement et fiscalement, au 1er octobre 2021.
25/06/2020Radiation du RCS le 25/06/2020 avec effet au 27/10/2019
17/06/2020Opération de fusion à compter du 02/06/2020 Société(s) ayant participée(s) à l'opération : ENTREPRISE DE VENTE EN HOTELLERIE ET RESTAURATION EN ETABLISSEMENTS DE SANTE, Société par actions simplifiée à associé unique, 117-133 Avenue de la République 92320 Châtillon (RCS Nanterre 493 023 220) - avec un effet fiscal au 01/10/2019
02/08/2018Fusion-absorption de la sociétéé COMPASS FOOD TRUCKS FRANCE SASU , 117-133 av de la République 92320 Chatillon (rcs Nanterre 813 596 517) - à compter du : 29 juin 2018 avec effet comptable et fiscal au 01 octobre 2017
11/04/2018Date de début d'activité à l'origine : 01-01-1973
04/05/2017Historique des observations depuis le 09/04/1998 : A COMPTER DU 31.12.97 : RADIATION DE L'ETABLISSE- MENT SECONDAIRE DIS A 89770 CHAILLEY, GRANDE RUE
04/05/2017- Date de début d'activité : 02/05/1995.
17/02/2017Ouverture d un établissement TRANSFERT DE L'ETS PRINCIPAL : 14H RUE PIERRE DE COUBERTIN DIRECTION REGIONALE PARC DE MIRANDE 21000 DIJON Date d'effet : 14/01/2004
10/02/2017Fusion avec la société MEDIREST 189/193 bd Malesherbes 75017 PARIS
10/02/2017Fusion absorption de la SAS OREDIA RCS MARSEILLE 393 103 247 à compter du 31/08/2005
10/02/2017Apport partiel d'actif de la branche d'activité " back office" de la société COMPASS GROUPE FRANCE SAS 200 ave de Paris 92320 Chatillon RCS NANTERRE 380 986 620 à compter du 28/04/2006

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

40 inscriptions modificatives
26/02/2026Ouverture d’un nouvel établissement
02/02/2026Ouverture d’un nouvel établissement
02/02/2026Ouverture d’un nouvel établissement
02/02/2026Ouverture d’un nouvel établissement
02/02/2026Ouverture d’un nouvel établissement
02/02/2026Ouverture d’un nouvel établissement
02/02/2026Ouverture d’un nouvel établissement
02/02/2026Ouverture d’un nouvel établissement
02/02/2026Ouverture d’un nouvel établissement
02/02/2026Ouverture d’un nouvel établissement
01/02/2026Ouverture d’un nouvel établissement
05/01/2026Ouverture d’un nouvel établissement
05/01/2026Ouverture d’un nouvel établissement
01/01/2026Ouverture d’un nouvel établissement
01/01/2026Ouverture d’un nouvel établissement
01/01/2026Ouverture d’un nouvel établissement
01/01/2026Ouverture d’un nouvel établissement
01/01/2026Ouverture d’un nouvel établissement
01/01/2026Ouverture d’un nouvel établissement
15/12/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/12/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/12/2025Ouverture d’un nouvel établissement
30/11/2025Fermeture d’un établissement
30/11/2025Fermeture d’un établissement
24/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
24/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
24/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
24/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
24/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
24/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
24/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
24/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
24/11/2025Fermeture d’un établissement
23/11/2025Fermeture d’un établissement
17/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
17/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
17/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
17/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
17/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
13/11/2025Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
67 ans
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

11 entreprises
KCASCHGMSCE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

les 40 premiers · le total n'est pas calculé

Montant cumulé des attributions listées : 147,5 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026Accord-cadre Production repas en liaison froide EHPAD multisite Pays Chantonnay et service de portage domicile du CIAS, et la mise à disposition de véhicules po…4 M€
2025CONFECTION DE REPAS ET PORTAGE A DOMICILE_BEAUPREAU ET LA CHAPELLE DU GENET75 k€
2025CONFECTION DE REPAS ET PORTAGE A DOMICILE_JALLAIS_LA JUBAUDIERE_LA POITEVINIERE75 k€
2025Réalisation de prestations de restauration et de loisirs pour les sites du Lycée Militaire d’Aix-en-Provence, de Nîmes Garons et de la DGA Istres17,9 M€
2025Restauration collective - Fourniture de repas ALSH Louplande43 k€
2025La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre portant sur des prestations de services de restauration sociale et de prestations annex…5,5 M€
2025PRODUCTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE1 M€
2025Gestion des restaurants de la Maison du Département (MDD) et fourniture de prestations pour les besoins du département de la Manche4 M€
2025FOURNITURE REPAS SCOLAIRE 2026-2029492 k€
2025REPAS CANTINE 2025 - LTDC-FS-2025-04-01123 k€
2025Fourniture de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du service de portage de repas à domicile2,2 M€
2025FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES,ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET SERVICES ANNEXES280 k€
2025Réalisation de prestations de restauration et de loisirs pour les sites de Marolles, Brienne-le-Château, Mailly, Suippes, Vouziers et Legay14,7 M€
2025LIVRAISON DE REPAS EN ACCUEIL DE LOISIRS43 k€
2025RESTAURATION SCOLAIRE-ACCUEIL LOISIRS-MULTIACCUEIL504 k€
2025Préparation et livraison de repas en liaison froide40 k€
2025PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE612 k€
2025FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR ACCUEILS DE LOISIRS280 k€
2025Restauration collective pour la commune de Mauges-sur-Loire en liaison froide et liaison chaude: Lot 2: 2025-010-FCS-021,2 M€
2025Marché n° 2025AO19120400 : Fourniture de repas en assemblage (avec assistance technique) au profit des collèges publics du Département10,8 M€
2025Fourniture de repas en liaison froide ou chaude destinés aux restaurants scolaires, accueils de loisirs et structures Petite Enfance.1 €
2025Fourniture de repas en liaison froide ou chaude destinés aux restaurants scolaires, accueils de loisirs et structures Pe65 M€
2025RESTAURATION COLLECTIVE LIAISON FROIDE798 k€
2025PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE255 k€
2025Préparation et livraison de repas en liaison froide100 k€
2025Préparation et livraison de repas en liaison froide100 k€
20252025_03 - CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION …654 k€
2025CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE690 k€
2025MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES DU RPI DANS LES CANTINES DE BAIGTS DE BEARN ET SAINT BOES4 €
2025FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS CANTINE180 k€
2025RESTAURATION SCOLAIRE180 k€
2025CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET L'ACCUEIL DE LOISIRS114 k€
2025Réalisation de prestations de restauration et de loisirs pour le site de l’ECPAD1,7 M€
2025GESTION CUISINE CENTRALE POUR RESTAURATION COLLECTIVE1,6 M€
2025FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AUX RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ADOUR MADIRAN - LOT 23 €
2025Prestations de restauration concédée pour les patients et le personnel de certains hôpitaux et sites non hospitaliers de l'AP-HP - Prestations de restauration c…1,3 M€
2025Prestations de restauration concédée pour les patients et le personnel de certains hôpitaux et sites non hospitaliers de l'AP-HP - Prestation de restauration co…780 k€
2025Prestation de restauration pour le compte du Département5,1 M€
2025Fourniture de repas anallergiques et prestations accessoires38 k€
2025Le présent marché a pour objet les prestations de restauration collective et les prestations annexes associées pour la direction générale de France Travail.4,8 M€
37 attributions masquées sur cette page

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Chantiers gagnés

Chantiers

50

Montant cumulé

271,7 M€

En préparation4 M€
6 mars 2026Dép. 85

Accord-cadre Production repas en liaison froide EHPAD multisite Pays Chantonnay et service de portage domicile du CIAS, et la mise à disposition de véhicules po

Maître d'ouvrage : CIAS du Pays de Chantonnay (85)

En préparation75 k€
23 décembre 2025Dép. 49

CONFECTION DE REPAS ET PORTAGE A DOMICILE_BEAUPREAU ET LA CHAPELLE DU GENET

Maître d'ouvrage : CCAS de Beaupréau en Mauges

En préparation75 k€
23 décembre 2025Dép. 49

CONFECTION DE REPAS ET PORTAGE A DOMICILE_JALLAIS_LA JUBAUDIERE_LA POITEVINIERE

Maître d'ouvrage : CCAS de Beaupréau en Mauges

En préparation17,9 M€
8 décembre 2025Dép. 30

Réalisation de prestations de restauration et de loisirs pour les sites du Lycée Militaire d’Aix-en-Provence, de Nîmes Garons et de la DGA Istres

Maître d'ouvrage : Economat des armées

Fourniture de repas ALSH LouplandeEn préparation43 k€
1 décembre 2025Dép. 72

Restauration collective - Fourniture de repas ALSH Louplande

Maître d'ouvrage : Communauté de communes du Val de Sarthe

En préparation5,5 M€
17 novembre 2025Dép. 33

La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre portant sur des prestations de services de restauration sociale et de prestations annex

En préparation1 M€
12 novembre 2025Montigny-lès-Cormeilles

PRODUCTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

Maître d'ouvrage : Commune de Montigny-lès-cormeilles

En préparation4 M€
5 novembre 2025

Gestion des restaurants de la Maison du Département (MDD) et fourniture de prestations pour les besoins du département de la Manche

Maître d'ouvrage : Département de la Manche

En préparation492 k€
30 octobre 2025Dép. 09

FOURNITURE REPAS SCOLAIRE 2026-2029

Maître d'ouvrage : COMMUNE LA TOUR DU CRIEU

LTDC-FS-2025-04-01En préparation123 k€
28 octobre 2025Dép. 09

REPAS CANTINE 2025 - LTDC-FS-2025-04-01

Maître d'ouvrage : COMMUNE LA TOUR DU CRIEU

En préparation2,2 M€
13 octobre 2025Dép. 250

Fourniture de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du service de portage de repas à domicile

En préparation280 k€
3 septembre 2025Dép. 72

FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES,ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET SERVICES ANNEXES

Maître d'ouvrage : Commune de La Ferté-Bernard

En préparation14,7 M€
1 septembre 2025Dép. 51

Réalisation de prestations de restauration et de loisirs pour les sites de Marolles, Brienne-le-Château, Mailly, Suippes, Vouziers et Legay

Maître d'ouvrage : Economat des armées

En préparation43 k€
27 août 2025Dép. 31

LIVRAISON DE REPAS EN ACCUEIL DE LOISIRS

Maître d'ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT

En préparation504 k€
24 juillet 2025Saint-Leu-la-Forêt

RESTAURATION SCOLAIRE-ACCUEIL LOISIRS-MULTIACCUEIL

Maître d'ouvrage : Ville de Saint Leu la Forêt

En préparation40 k€
23 juillet 2025Dép. 64

Préparation et livraison de repas en liaison froide

En préparation612 k€
23 juillet 2025Dép. 31

PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

Maître d'ouvrage : COMMUNE DE NOE

En préparation280 k€
21 juillet 2025Dép. 42

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR ACCUEILS DE LOISIRS

Maître d'ouvrage : ROANNAIS AGGLOMERATION

En préparation10,8 M€
18 juillet 2025

Marché n° 2025AO19120400 : Fourniture de repas en assemblage (avec assistance technique) au profit des collèges publics du Département

Maître d'ouvrage : Conseil départemental du Val d'Oise

En préparation1,2 M€
18 juillet 2025Mauges-sur-Loire1 autre entreprise

Restauration collective pour la commune de Mauges-sur-Loire en liaison froide et liaison chaude: Lot 2: 2025-010-FCS-02

Maître d'ouvrage : Commune Mauges sur Loire

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Maître d'ouvrage : Ville de Meaux

En préparation798 k€
9 juillet 2025Dép. 91

RESTAURATION COLLECTIVE LIAISON FROIDE

Maître d'ouvrage : Mairie de Villebon-sur-Yvette

En préparation255 k€
8 juillet 2025Dép. 31

PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

Maître d'ouvrage : Commune de Revel

En préparation200 k€
3 juillet 2025Francheville2 autres entreprises

Préparation et livraison de repas en liaison froide

Maître d'ouvrage : COMMUNE DE FRANCHEVILLE

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CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE DE LA COMMUNEn préparation654 k€
27 juin 2025Dép. 88

2025_03 - CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION

Maître d'ouvrage : Mairie de Rambervillers

En préparation4 €
25 juin 2025Dép. 64

MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES DU RPI DANS LES CANTINES DE BAIGTS DE BEARN ET SAINT BOES

Maître d'ouvrage : SIVU LATAILLADE

En préparation180 k€
24 juin 2025Dép. 64

FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS CANTINE

Maître d'ouvrage : Mairie de Baigts-de-bearn

En préparation180 k€
20 juin 2025Roissy-en-France

RESTAURATION SCOLAIRE

Maître d'ouvrage : Mairie de Roissy-en-france

En préparation114 k€
13 juin 2025Dép. 65

CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET L'ACCUEIL DE LOISIRS

Maître d'ouvrage : COMMUNE DE BARBAZAN DEBAT

En préparation1,7 M€
12 juin 2025Dép. 94

Réalisation de prestations de restauration et de loisirs pour le site de l’ECPAD

Maître d'ouvrage : Economat des armées

En préparation1,6 M€
10 juin 2025Dép. 42

GESTION CUISINE CENTRALE POUR RESTAURATION COLLECTIVE

Maître d'ouvrage : Ville de Roanne

LOT 2En préparation3 €
4 juin 2025Dép. 651 autre entreprise

FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AUX RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ADOUR MADIRAN - LOT 1

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13 mai 2025Nanterre

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En préparation38 k€
13 mai 2025Sautron

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16 avril 2025Dép. 75

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13 janvier 2025Dép. 22

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Fourniture de repas pour la restauration scolaire et pour le centre de loisirs ; Lot unique (référence de consultation :En préparation41 k€
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28 novembre 2024Dép. 68

AC FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLLATIONS, REPAS, GOUTERS ET EAU EN LIASON FROIDE POUR LES MULTI ACCUEILS DE SAINT-LOUIS

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus6parcelles cadastrales
Surface au sol4,5 hacumulée
Locaux7bâtis recensés
Implantation6communes · 6 départements

Où sont ces terrains

6 départements
85Vendée270Haute-Saône122Côtes-d'Armor127Eure169Rhône113Bouches-du-Rhône0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

6 départements masqués sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

47 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDetablissement

Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur UES Compass Group France

signé le 20 novembre 2025IDCC 1266CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANTNAOetablissement

AVENANT N°1 A L 'ACCORD D'ENTREPRISE POUR LES COLLABORATEURS MAITRISE ET CADRES OPERATIONNELS REMUNERATION VARIABLE DES RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS ET PRIME DE CONTRIBUTION A L'ATTEINTE DES OBJECTIFS POUR LES CHEFS DE CUISINE ET CHEFS DE PRODUCTION

signé le 27 octobre 2025IDCC 1266CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDetablissement

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE APPLICABLE DANS LES SOCIETES DE L'UES COMPASS GROUP FRANCE

signé le 2 octobre 2025IDCC 1266CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Prévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTetablissement

Avenant n°2 à l'accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité - Invalidité - Décès » Cadres

signé le 2 octobre 2025IDCC 1266CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTetablissement

Avenant n°2 à l'accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité - Invalidité - Décès» Non Cadres

signé le 2 octobre 2025IDCC 1266CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDetablissement

Accord sur la qualité de vie au travail et l'aménagement des fins de carrière des salariés seniors UES Compass Group France

signé le 20 juin 2025IDCC 1266CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Compte épargne tempsTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)+3
ACCORDetablissement

ACCORD CADRE SUR LES MODALITES DE CONSULTATIONS ANNUELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL UES COMPASS GROUP FRANCE ET DU CALENDRIER DES COMMISSIONS

signé le 27 février 2025IDCC 1266CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
AVENANTetablissement

Avenant N°1 à I' Accord collectif du 1er janvier 2024 instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés non-cadres de la société UES COMPASS GROUP FRANCE

signé le 27 janvier 2025IDCC 1266CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Prévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTetablissement

Avenant 1 à l'accord collectif du 01/01/2024 instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire salariés cadres UES Compass Group France

signé le 27 janvier 2025IDCC 1266CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDetablissement

accord collectif instituant une commission de suivi des régimes frais de santé et prévoyance et créant un fonds de solidarité santé

signé le 27 janvier 2025IDCC 1266CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Prévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
AVENANTetablissement

Avenant N°1 A L'ACCORD DROIT SYNDICAL UES CGF

signé le 24 juin 2024IDCC 1266CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDetablissement

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DES COLLEGES AGENTS DE MAITRISE ET CADRES UES CGF

signé le 17 avril 2024IDCC 1266CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTetablissement

Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique central, des comités sociaux et économiques au sein de l'Unité Economique et Sociale Compass Group France prévoyant la mise en place de Représentants de proximité p

signé le 17 avril 2024IDCC 1266CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDetablissement

Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique central, et des comités sociaux et économiques au sein de l’Unité Economique et Sociale Compass Group France

signé le 9 avril 2024IDCC 1266CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDetablissement

Accord collectif instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés cadres de l'UES Compass Group France

signé le 20 février 2024IDCC 1266CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDetablissement

Accord collectif du 01/01/2024 instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés non-cadres de la société UES COMPASS GROUP FRANCE

signé le 20 février 2024IDCC 1266CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hetablissement

Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail UES Compass Group France

signé le 14 février 2024IDCC 1266CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDetablissement

accord d'entreprise pour les collaborateurs maitrises et cadres remunération variable des Responsables d'ets et prime de contribution à l'atteinte des objectifs pour les chefs de cuisine et de production

signé le 17 novembre 2023IDCC 1266CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
ACCORDetablissement

Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des CSE UES COMPASS GROUP FRANCE

signé le 29 juin 2023IDCC 1266CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDetablissement

Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord portant sur la GEPP UES CGF

signé le 29 juin 2023CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Autre, précisez
ACCORDetablissement

Accord à durée déterminée sur le report des congés payés (salariés justifiant de contraintes géographiques particulières) UES CGF

signé le 27 janvier 2023IDCC 1266CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
AVENANTetablissement

AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION DURABLE D'ACTIVITE AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES CGF

signé le 16 janvier 2023IDCC 1266CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA
Travail à temps partiel
ACCORDÉgalité F/Hetablissement

protocole d’accord portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour l’année 2023 UES Compass Group France

signé le 16 janvier 2023IDCC 1266CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions Egalité professionnelleAutre, précisez
AVENANTetablissement

Avenant N°1 à l'accord relatif aux dons de jours (CP/RTT) du 1er janvier 2018 UES COMPASS GROUP FRANCE

signé le 16 janvier 2023IDCC 1266CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDetablissement

ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL UES COMPASS GROUP FRANCE

signé le 15 décembre 2022IDCC 1266CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDetablissement

ACCORD D'ENTREPRISE POUR LES COLLABORATEURS MAITRISE ET CADRES OPERATIONNELS PART VARIABLE DES RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS UES COMPASS GROUP FRANCE

signé le 13 octobre 2022CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Autre, précisez
ACCORDetablissement

ACCORD RELATIF A L'EMBAUCHE ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE L'UES COMPASS GROUP France 2022-2024

signé le 25 février 2022IDCC 1501CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Travailleurs handicapés
ACCORDetablissement

ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE CONSULTATIONS ANNUELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL UES COMPASS GROUP FRANCE ET DU CALENDRIER DES COMMISSIONS

signé le 31 janvier 2022IDCC 1501CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
ACCORDetablissement

Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité au sein des Sociétés de l'UES CGF

signé le 27 novembre 2020IDCC 1266CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Autre, précisez
AVENANTetablissement

AVENANT N°2 A L'ACCORD CADRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES COMPASS GROUP FRANCE PREVOYANT LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE L'UES COMPASS GROUP FRANCE

signé le 5 mars 2020IDCC 1501CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
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