APPART'CITY

Montpellier (34)

SIREN 490176120SIRET 490 176 120 00064NAF 5520Z

Suivre cette entreprise
Société par actions simplifiée2 000 à 4 999 salariés
Marchés gagnés13sur la période couverte
Permis déposés12depuis 2020
Dirigeants8inscrits au registre
Accords28déposés en vie sociale
Capital social41,2 M€
Immatriculation201412 septembre 2014
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit APPART'CITY sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 12 septembre 2014. Son siège est établi à Montpellier (34070). Le capital social s'élève à 41 234 551 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 2 000 à 4 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le registre enregistre 8 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 13 attributions de marché public. 12 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

28 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Hérault, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
APPART'CITY
SIRET du siège
490 176 120 00064
SIREN
490176120
N° TVA intracommunautaire
FR30490176120
Numéro RCS
490 176 120 R.C.S. Montpellier
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Montpellier, le 12 septembre 2014
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
41 234 551 €
Effectif
2 000 à 4 999 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
5520Z
Adresse du siège
125 RUE GILLES MARTINET 34070 MONTPELLIER

Objet social

déposé au registre

L'exploitation, la mise en valeur, l'administration, la location et la gestion directe ou indirecte de résidences de tourisme, de résidences hôtelières ou para-hôtelières, d'hôtels ainsi que toutes activités annexes ou connexes, et d'autres biens immobiliers dont elle a la jouissance ou dont elle est propriétaire ; La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes sociétés ou entreprises, la détention et la gestion de titres et de valeurs mobilières, le conseil opérationnel et stratégique aux participations, à leurs dirigeants et aux partenaires de la société, ainsi que l'exercice des fonctions de dirigeant de toute société.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
31/01/2024Ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5 rue des Salins 34070 Montpellier - SELARL FHB prise en la personne de Me Charlotte FORT 16 place de l'Iris Tour CB 21, 92040 Paris la Défense Cédex, avec mission surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur 222 place Ernest Granier 34000 Montpellier - SCP BTSG prise en la personne de Me Marc SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville CS 70005, 92200 Neuilly sur Seine, Jugement Tribunal de Commerce Montpellier en date du 15/04/2021. Dit que les créanciers sont tenus de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire désigné ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers demeurant hors de France Métropolitaine ;
31/01/2024Plan de sauvegarde, durée : 10 Ans, commissaires à l'exécution du plan Me Jean-François BLANC 5 Rue des Salins 34000 Montpellier et Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur 222 Place Ernest Granier 34000 Montpellier , Jugement Tribunal de Commerce Montpellier en date du 14/09/2021.
04/12/2023Ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro de procédure 4143862, administrateur judiciaire SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5 rue des Salins 34070 MONTPELLIER, SELARL FHB prise en la personne de Me Charlotte FORT16 place de l'Iris TOUR CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX , avec mission surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur 222 place Ernest Granier 34000 MONTPELLIER, SCP BTSG prise en la personne de Me Marc SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville CS 70005 92200 NEUILLY SUR SEINE, ouverture de la procédure de sauvegarde Tribunal de Commerce Montpellier en date du 15/04/2021.
04/12/2023Plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan Me BLANC 5 rue des Salins 34000 MONTPELLIER et Me Vincent AUSSEL ARCHE JACQUES COEUR 333 place Ernest Granier 34000 MONTPELLIER, jugement Tribunal de Commerce Montpellier en date du 14/09/2021.
30/11/2023Par jugement en date du 15/04/2021, le tribunal de commerce de Montpellier a ouvert une procédure de sauvegarde,désigné administrateurs judiciaires : la SELARL FHB représentée par Maître Jean François BLANC, 5 rue des Salins, 34070 Montpellier, et la SELARL FHB prise en la personne de Maître Charlotte FORT, 16 place de l'Iirs, Tour CB21, 92040 Paris la Défense cedex, avec mission surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataires judiciaires Maître Vincent AUSSEL, Arche Jacques Coeur, 222 place Ernest GRANIER, 34000 Montpellier, et la SCP BTSG prise en la personne de Marc SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville, CS 70005, 92200 Neuilly sur Seine.
30/11/2023Par jugement en date du 14/09/2021, le Tribunal de commerce spécialisé de Montpellier a adopté le plan de sauvegarde, désigné commissaires à l'exécution du plan Maître Jean-François BLANC, 3 rue des Salins 34000 Montpellier et Maître Vincent AUSSEL, Arche Jacques Cœur, 222 place Ernest Granier 34000 Montpellier.
14/11/2023Ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateurs judiciaires : la SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5, rue des Salins 34070 MONTPELLIER et la SELARL FHB prise en la personne de Me Charlotte FORT 16, place de l'Iris 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, ayant pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion. Mandataires Judiciaires : Maître Vincent AUSSEL Arche Jacques COEUR 222, place Ernest Granier 34000 MONTPELLIER et la SCP BTSG prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 15, rue de l'Hôtel de Ville CS 70005 92200 Neuilly-sur-Seine Jugement du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER en date du 15/04/2021. Notification du GTC de Montpellier du 19/04/2021
14/11/2023Plan de sauvegarde, Commissaires à l'exécution du plan : Me Jean-François BLANC 5 rue des Salins 34000 MONTPELLIER - Me Vincent AUSSEL, Arche Jacques Coeur, 222 place Ernest Granier 34000 MONTPELLIER, Jugement du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER en date du 14/09/2021. Notification du GTC de Montpellier du 20/09/2021
07/11/2023Ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire SELARL FHB représentée par Me Jean-François Blanc, 5 rue des Salins 34070 Montpellier et SELARL FHB prise en la personne de Me Charlotte Fort, 16 place de l'Iris, Tour CB 21 92040 Paris la Défense cedex, avec mission de surveillance, mandataire judiciaire Me Vincent Aussel, Arche Jacques Coeur, 222 place Ernest Granier 34000 Montepellier et SCP BTSG prise en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de ville, CS 70005 92200 Neuilly sur Seine, jugement du tribunal de commerce de Montpellier en date du 15/04/2021.
07/11/2023Plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan : Me Jean-François Blanc, 5 rue des Salins 34000 Montpellier et Me Vincent Aussel, arche Jacques Coeur, 222, place Ernest Granier, 34000 Montpellier, jugement du tribunal de commerce de Montpellier en date du 14/09/2021.
02/11/2023Par jugement du 15/04/2021, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER a ouvert la procédure de sauvegarde, nommé en qualité d'Administrateurs Judiciaires avec mission de surveillance la SELARL FHB, en la personne de Me Jean-François BLANC, 5 rue des Salins 34070 MONTPELLIER et la SELARL FHB, en la personne de Me Charlotte FORT, 16 place de l'Iris, Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX et en qualité de Mandataires Judiciaires Me Vincent AUSSEL, Arche Jacques Cœur, 222 place Ernest Granier 34000 MONTPELLIER et la SCP BTSG, en la personne de Me Marc SENECHAL, 15 rue de l'Hôtel de Ville, CS 70005 92200 NEUILLY S/ SEINE.
02/11/2023Par jugement du 14/09/2021, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER a arrêté le plan de sauvegarde, fixé la durée du plan à 10 ans et nommé Me Jean-François BLANC, 5 rue des Salins 34000 MONTPELLIER et Me Vincent AUSSEL, Arche Jacques Coeur, 222 place Ernest Granier 34000 MONTPELLIER, en qualité de Commissaires à l'exécution du plan.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

4 inscriptions modificatives
01/01/2026Fermeture d’un établissement
23/07/2025Modification du capital social
20/10/2014Transfert d’un établissement
20/10/2014Transfert d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
8
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
91 ans
Début d'activité
26 avril 2006
Fin d'existence prévue
11 septembre 2105
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

8 au registre

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
UEEEEAEEEEBSBCCCFEFVFDLEEAVRT

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

UXCO GROUPDirigeant communVINCENT PAUL COMPAGNONENTREPRISE 381538735Dirigeant communPATRICE JACQUES LOUIS CAVALIERENTREPRISE 790010342Dirigeant communPATRICE JACQUES LOUIS CAVALIERENTREPRISE 807955034Dirigeant communPATRICE JACQUES LOUIS CAVALIERENTREPRISE 821396322Dirigeant communPATRICE JACQUES LOUIS CAVALIERACP REIM ANTARESDirigeant communPATRICE JACQUES LOUIS CAVALIERENTREPRISE 829282342Dirigeant communPATRICE JACQUES LOUIS CAVALIERENTREPRISE 833509680Dirigeant communPATRICE JACQUES LOUIS CAVALIERENTREPRISE 892351651Dirigeant communPATRICE JACQUES LOUIS CAVALIERENTREPRISE 893239608Dirigeant communPATRICE JACQUES LOUIS CAVALIERBEASDirigeant communCommissaire aux comptes suppléantSEB DEVELOPPEMENTDirigeant communBEASBOURBON DISTRIBUTION MAYOTTEDirigeant communBEASCEMENTIS (MAYOTTE) SADirigeant communBEASCHOUX TOITUREDirigeant communBEASCOMASUDDirigeant communBEASFONCIA MARSEILLEDirigeant communBEASEXEL INDUSTRIESDirigeant communBEASFONCIA BOUSSARD M.C.I.Dirigeant communBEASVIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUETDirigeant communBEASFONCIA ALPESDirigeant communBEASDELOITTE & ASSOCIESDirigeant communCommissaire aux comptes titulaireLANG CONSTRUCTIONDirigeant communDELOITTE & ASSOCIESEIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTEDirigeant communDELOITTE & ASSOCIESEIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTEDirigeant communDELOITTE & ASSOCIESALLIANCE HEALTHCARE FRANCE SA (AHF)Dirigeant communDELOITTE & ASSOCIESVEOLIA PROPRETE MEDITERRANEEDirigeant communDELOITTE & ASSOCIESRALLYEDirigeant communDELOITTE & ASSOCIESTRANSPORTS ET ENTRETIEN PHOCEENSDirigeant communDELOITTE & ASSOCIES

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

13 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 6 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026Prestations hôtelières (hébergement de longue durée) au profit des élèves de l'Académie de St Cyr Coëtquidan en scolarité à Paris et communes limitrophes177 k€
2026Le présent marché a pour objet la nature et les conditions d'exécution des prestations d'hébergement des collaborateurs artistiques de l'Onde.63 k€
2026HEBERGEMENT POUR DES PARTICIPANTS A DES ACTIONS DE FORMATION ORGANISEES PAR L ANTENNE TERRITORIALE DE LOIR ET CHER A BLOIS240 k€
2026PRESTATIONS D'HEBERGEMENT POUR LA DELEGATION NOUVELLE AQUITAINE2 M€
2026PRESTATIONS D HEBERGEMENT POUR LA DE DELEGATION NOUVELLE AQUITAINE2 M€
2026PRESTATIONS D HEBERGMENT POUR LA DELEGATION NOUVELLE AQUITAINE DU CNFPT SITE DE NIORT224 k€
2025Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'hébergement sur les sites d' Angoulême et La Rochelle pour la délégation Nouvelle-Aquitaine du CNFPT240 k€
2025Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'hébergement sur les sites d' Angoulême et La Rochelle pour la délégation Nouvelle-Aquitaine du CNFPT240 k€
2025Prestations d’hébergement de personnels du ministère des armées et des anciens combattants au profit du GSBdD de Strasbourg – Haguenau – Colmar - Prestations d’…300 k€
2025PRESTATIONS D'HEBERGEMENT - SITE DE BREST50 k€
2024INX Prestation d’hébergement temporaire pour le\ncompte de l’EPA Euroméditerranée32 k€
2024LOT 3 PRESTATION D HEBERGEMENT EN HOTELS 3 ETOILES400 k€
2023HEBERGEMENT NIORT112 k€
10 attributions masquées sur cette page

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Chantiers gagnés

Chantiers

12

Montant cumulé

6 M€

En préparation177 k€
23 mars 2026Dép. 75

Prestations hôtelières (hébergement de longue durée) au profit des élèves de l'Académie de St Cyr Coëtquidan en scolarité à Paris et communes limitrophes

Maître d'ouvrage : PFC Ouest

En préparation63 k€
20 mars 2026Dép. 78

Le présent marché a pour objet la nature et les conditions d'exécution des prestations d'hébergement des collaborateurs artistiques de l'Onde.

En préparation240 k€
14 janvier 2026Dép. 41

HEBERGEMENT POUR DES PARTICIPANTS A DES ACTIONS DE FORMATION ORGANISEES PAR L ANTENNE TERRITORIALE DE LOIR ET CHER A BLOIS

Maître d'ouvrage : CNFPT - Direction de la commande publique

En préparation2 M€
13 janvier 2026Bordeaux1 autre entreprise

PRESTATIONS D'HEBERGEMENT POUR LA DELEGATION NOUVELLE AQUITAINE

Maître d'ouvrage : CNFPT - Direction de la commande publique

Sur le même chantier

SOCIETE HOTEL GRIL BORDEAUX ARTIGUES

En préparation2 M€
12 janvier 2026Bordeaux

PRESTATIONS D HEBERGEMENT POUR LA DE DELEGATION NOUVELLE AQUITAINE

Maître d'ouvrage : CNFPT - Direction de la commande publique

En préparation224 k€
1 janvier 2026Dép. 79

PRESTATIONS D HEBERGMENT POUR LA DELEGATION NOUVELLE AQUITAINE DU CNFPT SITE DE NIORT

Maître d'ouvrage : CNFPT - Direction de la commande publique

En préparation480 k€
4 décembre 2025

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'hébergement sur les sites d' Angoulême et La Rochelle pour la délégation Nouvelle-Aquitaine du CNFPT

Maître d'ouvrage : CNFPT - Direction de la commande publique

Sites de Strasbourg .En préparation300 k€
18 mars 2025Dép. 67

Prestations d’hébergement de personnels du ministère des armées et des anciens combattants au profit du GSBdD de Strasbourg – Haguenau – Colmar - Prestations d’

Maître d'ouvrage : Plate Forme Commissariat Est

SITE DE BRESTEn préparation50 k€
1 janvier 2025Thorigné-Fouillard

PRESTATIONS D'HEBERGEMENT - SITE DE BREST

Maître d'ouvrage : CNFPT - Direction de la commande publique

En préparation32 k€
18 décembre 2024Dép. 13

INX Prestation d’hébergement temporaire pour le\ncompte de l’EPA Euroméditerranée

Maître d'ouvrage : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRA

En préparation400 k€
10 juin 2024

LOT 3 PRESTATION D HEBERGEMENT EN HOTELS 3 ETOILES

Maître d'ouvrage : VILLE DE NICE

En préparation112 k€
24 mars 2023Dép. 79

HEBERGEMENT NIORT

Maître d'ouvrage : CNFPT - Direction de la commande publique

7 chantiers masqués sur cette page

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux352bâtis recensés
Implantation61communes · 42 départements

Où sont ces terrains

42 départements
06Alpes-Maritimes013Bouches-du-Rhône014Calvados016Charente017Charente-Maritime026Drôme029Finistère030Gard031Haute-Garonne033Gironde0

32 autres départements complètent la carte de ce patrimoine.

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

10 départements masqués sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le

28 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Télétravail

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Accord d’entreprise relatif au périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements dans le cadre du projet d’arrêt du service du soir du restaurant Bistrot City rattaché à l’établissement Montpellier Ovalie et du projet de licenciement pour m

signé le 14 avril 2025IDCC 1979CFDT
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires

signé le 17 janvier 2025IDCC 1979CFDT
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle+1
ACCORDentreprise

Avenant à l'accord relatif aux remboursements frais de santé

signé le 20 décembre 2024IDCC 1979CFDT
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

Accord prévoyance

signé le 17 décembre 2024IDCC 1979CFDT
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDentreprise

Accord de prorogation des mandats 2024

signé le 10 décembre 2024IDCC 1979CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord NAO 2023

signé le 31 janvier 2024IDCC 1979CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Egalité salariale F/HNon discrimination - Diversité+2
AVENANTentreprise

AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX REMBOURSEMENTS FRAIS DE SANTE

signé le 22 décembre 2023IDCC 1979CFDT
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

Accord fonctionnement CSE

signé le 31 mars 2023IDCC 1527CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

NAO 2022

signé le 30 janvier 2023IDCC 1979CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION DES CONGES PAYES

signé le 19 décembre 2022IDCC 1979CFDT
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
AVENANTentreprise

l'avenant accord NAO 2021

signé le 29 avril 2022IDCC 1369CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDTélétravailentreprise

l'accord collectif relatif au télétravail

signé le 28 janvier 2022IDCC 1979CFDT
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDNAOentreprise

l'accord NAO 2021

signé le 14 janvier 2022IDCC 1979CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

l'accord relatif au budget ASC du CSE

signé le 12 novembre 2021IDCC 1979CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME POUVOIR D’ACHAT 2021

signé le 18 octobre 2021IDCC 1979CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANTentreprise

UN AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL D'APPART'CITY

signé le 11 octobre 2021IDCC 1979CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE

signé le 8 juillet 2021IDCC 1979CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES

signé le 7 mai 2021IDCC 1979CFDT
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDentreprise

UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL D'APPART 'CITY

signé le 19 mars 2021IDCC 1979CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF AUX REMBOURSEMENTS FRAIS DE SANTE

signé le 17 décembre 2020IDCC 1979CFDT
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDNAOentreprise

UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

signé le 23 septembre 2020IDCC 1979CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

UN ACCORD DE SUBSTITUTION A LA SUITE DE LA REPRISE DE L’ETABLISSEMENT DE CORNEBARRIEU (1/02/2019)

signé le 16 mai 2019IDCC 1979CFDT
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

signé le 16 mai 2019IDCC 1979CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)

signé le 16 octobre 2018IDCC 1979CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

signé le 19 juillet 2018IDCC 1979CFDT
Travail à temps partiel
ACCORDNAOentreprise

UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

signé le 20 juin 2018IDCC 1979CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

UN ACCORD DE SUBSTITUTION A LA SUITE DE LA REPRISE DE L’ETABLISSEMENT DE MARSEILLE

signé le 30 mai 2018IDCC 1979CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL D'APPART'CITY EN VUE DE LA MISE EN PLACE D'UN CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE

signé le 8 février 2018IDCC 1979CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
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