ZAC DE LA PORTE DE VINCENNES - ESPACES PUBLICS PHASE 2 - MARCHE DE COORDONNATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)

Objet du marché

Le marché concerne des missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour l'opération de la ZAC de la Porte de Vincennes, et plus particulièrement de l'aménagement des espaces publics - phase 2. Le marché est décomposé en trois missions : Mission 1 : Mission de coordination, sécurité et protection de la santé pour les opérations sous maîtrise d'ouvrage SEMAPA. Mission 2 : Mission générale de coordination et sécurité sur l'ensemble de la ZAC consistant notamment en une concertation entre Maîtres d'ouvrage, telle que décrite dans l'article L.235-10 de la loi du 31 décembre 1993 modifié. Mission 3 : Mission environnementale consistant en un rôle d'observateur de la qualité environnementale des chantiers dans le cadre des aménagements de la phase 2 des espaces publics. Le montant prévisionnel de l'ensemble de ces travaux est d'environ 8 millions d'euros Hors Taxe (HT). Ces budgets sont entendus hors travaux concessionnaires de raccordements réseaux et dévoiements (SAP, Eau de Paris, Enedis, GrDF, Clear Channel, Smovengo). Le niveau de compétence requis pour le coordonnateur SPS, conformément aux dispositions de l'article R.238-9 du décret 94-1159 du 26 décembre 1994, à chaque opération est le niveau 1 : aptitude à coordonner les opérations de toutes catégories en conception et en réalisation. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois de mai 2024. Le marché débutera à compter de la date de réception par le titulaire du premier ordre de service et s'achèvera après la levée des réserves des travaux, à condition que le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) ait été transmis au maître d'ouvrage à l'aide d'un procès-verbal et ait été validé par celui-ci.