ZAC BEDIER-OUDINE - MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'USAGE ET URBANISME TRANSITOIRE - RELANCE SUITE A UNE DECLARATION D'INFRUCTUOSITE
ZAC BEDIER-OUDINE - MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'USAGE ET URBANISME TRANSITOIRE - RELANCE SUITE A UNE DECLARATION D'INFRUCTUOSITE
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur des missions d'assistance à maîtrise d'usage et de mise en oeuvre d'un urbanisme transitoire sur l'espace public formé par la place du Docteur Yersin et l'avenue Bédier. Cet espace est situé dans le secteur Bédier de la Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) Bédier-Oudiné, dans le 13e arrondissement de Paris. Ces missions permettront d'occuper progressivement le site, de l'animer en lien avec les habitants et les associations locales, et de préfigurer par des usages nouveaux, des expérimentations sociales, culturelles et urbaines, le projet d'aménagement dans ses différentes dimensions. A titre indicatif, il est possible de prévoir que les prestations commenceront au printemps 2025
Recours
Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d'un mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à 2197-7 du code de la commande publique. En cas d'échec de règlement du litige, les litiges relatifs à l'exécution du présent marché seront soumis à la compétence du juge judiciaire. Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.