ZAC Arsenal Marais - Accords cadre mono-attributaires pour des études - maîtrises d'oeuvre urbaine et bâtiment pour des travaux de dépollution/désamiantage / déconstruction - durée de 4 ans

Objet du marché

La Ville du Mans, Le Mans Métropole, le Département de la Sarthe et l'Etat se sont engagés dans un ambitieux Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) pour le renouvellement du site militaire ETAMAT- Paixhans situé sur le territoire de la commune du Mans. Un plan guide a été établi pour définir les orientations d'aménagement et de programmation de ce futur quartier résidentiel au coeur du Mans. Ce projet sera mis en oeuvre dans le cadre d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC). L'objet de cette présente consultation est donc de désigner les équipes de maîtrise d'oeuvre en charge de la réalisation de cette opération

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Le Dce est téléchargeable jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures sur http://www.sarthemarchespublics.fr. Seules les candidatures électroniques via la plate-forme sont admises (rejet dans le cas contraire). L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Compétences à minima : Lot 1 : Maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics - urbanisme, architecture et paysage - biodiversité - programmation - Vrd - dépollution Lot 2 : Maîtrise d'oeuvre bâtiment pour travaux de dépollution / désamiantage / déconstruction - réglementation dépollution désamiantage - stratégie de gestion des déchets issus de la démolition - Valorisation réemploi - Recyclage des matériaux La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Capacités professionnelle du candidat : capacités générales des sociétés candidates 40% Compétences techniques de l'équipe dédiée : 50% Capacités économiques et financières (Chiffre d'affaire annuel) des sociétés candidates 10% Ces critères font l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation. Une visite sur site est possible, réservée aux candidats admis ; les conditions de visites seront précisées dans le courrier de consultation adressé aux candidats admis. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un 'accord-cadre avec minimum et maximum, mono-attributaire ; il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents lors de la survenance des besoins. La forme des marchés (ordinaire ou accord cadre à bons de commande) sera définie par chaque marché subséquent. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exclusivité concerne les cotraitants et les sous-traitants afin de faire jouer la concurrence librement, de permettre un accès à une pluralité d'opérateurs à la commande publique et d'éviter les partages d'informations entre les candidats potentiels favorisant les ententes. Il appartient donc à chaque mandataire de s'assurer que chaque entreprise s'engage à n'apparaître qu'une seule fois dans les candidatures sous peine d'élimination des candidatures auxquelles elle appartient en tant que cotraitant et / ou sous-traitant. Cette règle stricte évitera : - de contourner la règle de l'exclusivité des co-traitants (certaines professions n'ayant pas accès à la sous-traitance) afin de garantir l'égalité des candidats, - de voir des équipes avec des participants identiques dans le cadre de la phase remise des offres et les contraignant même involontairement à favoriser une des équipes retenues, - d'être en situation d'entente illicite et d'entorse à la concurrence

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Nantes