« VOIRIE - Travaux de voirie »

Objet du marché

Le présent accord-cadre concerne les travaux de voirie (lot 1) et de débroussaillage et d'abattage d'arbres (lot 2). Les travaux de voirie comprennent les voies ainsi que les allées, parkings, trottoirs et autres espaces extérieurs publics (écoles, complexes sportifs, cimetières, etc...) sur l'ensemble du territoire dont la commune de Hyères a la compétence de gestion (îles comprises) ; ainsi que des travaux en propriété privé pour la pose de fourreaux dans le cadre d'un enfouissement de réseaux aériens.

Concernant le lot 2, le présent accord-cadre n'inclut pas l'abattage d'arbres et de palmiers dans le cadre d'entretien courant des espaces verts ni de prestations d'entretien liées aux pistes DFCI. Les travaux du lot 2 du présent accord-cadre sont effectués lorsque les travaux de voirie nécessitent l'intervention de prestations de débroussaillage et d'abattage d'arbres pour être réalisés.

Tranches et options

Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025 pour la première période d'exécution et renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'1 an à partir du 1er janvier 2026.

En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Précisions de l'acheteur

Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025 pour la première période d'exécution et renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'1 an à partir du 1er janvier 2026. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. Les délais d'exécution et leurs modalités sont définies à l'article 18-1 du CCAP. Les offres initiales par courriel ne sont pas autorisées, les modalités de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du RC. Le lot 1 est soumis à une clause d'insertion sociale.

Recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr