Visites périodiques des navires du service dragage, des ports et de l'agence fluviale par une société de classification
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne des visites périodiques des navires du service dragage, des ports et de l'agence fluviale par une société de classification. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Aucune variante n'est autorisée. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.