VILLE DE DIJON - Travaux de rénovation et extension de la Maison des Associations - Relance après déclaration sans suite - Lots : 16-18-21

Objet du marché

VILLE DE DIJON - Travaux de rénovation et extension de la Maison des Associations - Relance après déclaration sans suite - Lots : 16-18-21 L'opération a pour objet la restructuration et l'extension de la maison des associations de la ville de Dijon. La restructuration de l'existant sera décomposée selon deux bâtiments : - Un premier bâtiment composé de 7 étages et d'une toiture terrasse non accessible - Un second bâtiment composé de 5 étages et d'une toiture terrasse non accessible

Tranches et options

Une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) est exigée par l'acheteur sur le lot n°21 : Réseaux d'éclairage scénique et audio (voir Rc et Cctp du lot concerné) Pse n°1 : Installation d'un second vidéo projecteur

Précisions de l'acheteur

Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° et 2° - Petits lots - Code de la commande publique) La visite des lieux est obligatoire pour le Lot n°18 : Vrd Pour le lot 18, la ville de Dijon dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Nota : Le candidat est vivement invité à créer son compte (pour une première connexion, la plateforme transmet à l'entreprise un code utilisateur et un mot de passe) et/ou à mettre à jour ses attestations fiscales et sociales et ses attestations d'assurance sur la plateforme e-attestations (http://www.e-attestations.fr) dès le dépôt de son pli sur le profil d'acheteur. Cela permettra d'anticiper d'éventuelles difficultés au moment de l'attribution du marché, et notamment d'éviter d'être dans une situation d'impossibilité d'attribution du marché malgré le classement de l'offre en première position à l'issue de l'analyse

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Dijon

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat