Ville de Dijon - Mission de maitrise d'oeuvre en vue de la mise en sécurité de l'Eglise Notre-Dame et de la chapelle de l'Assomption

Objet du marché

Le présent marché est un marché public de maîtrise d'oeuvre portant sur la mise en sécurité de l'église Notre-Dame et de la chapelle de l'assomption, à Dijon. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur la plateforme AWSolutions sous la référence 2024VDAO0509 : les pièces de la consultation détaillent les caractéristiques de cette consultation

Précisions de l'acheteur

Une visite obligatoire est à réaliser selon les modalités prévues au 3. du règlement de consultation (Rc). Le marché démarre à compter de la notification et est valable jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement des travaux, éventuellement prolongée jusqu'à la levée de la dernière réserve identifiée en période de garantie de parfait achèvement, étant étendu que les marchés de travaux sont automatiquement prolongés jusqu'à la levée de la dernière réserve par dérogation au Ccag Travaux

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Dijon

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat