VILLE DE DIJON - Mission de maitrise d'oeuvre en vue de la requalification du camping du lac Kir à Dijon

Objet du marché

VILLE DE DIJON - Mission de maitrise d'oeuvre en vue de la requalification du camping du lac Kir à Dijon

Précisions de l'acheteur

Procédure avec négociation (Article R2124-3 3° Prestations de conception - Code de la commande publique) Le nombre de candidats retenus à l'issue de la phase candidature et admis à présenter une offre sera de 3 au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Un courrier indiquant toutes les modalités pratiques ainsi que la date de remise des offres sera adressé à l'ensemble des candidats admis à présenter une offre. Un dossier de consultation actualisé comprenant l'ensemble des pièces administratives et techniques sera mis à la disposition des candidats retenus. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 43 mois à compter de la notification du contrat. Il prendra fin à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement des travaux exécutés dans le cadre de la présente mission de maîtrise d'oeuvre, et avant le 01/10/2028

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Dijon

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat