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Publié le 22/10/2023Réf. 23-148185

Vérifications périodiques réglementaires des sites du Département de Saône-et-Loire

Vérifications périodiques réglementaires des sites du Département de Saône-et-Loire. Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la

Mâcon cedex 9 (71)Conseil Général de Saône-et-Loire
Acheteur public
Conseil Général de Saône-et-Loire
Mâcon cedex 9
Voir le profil acheteur
Publication22/10/2023
AttributionÀ venir

L'essentiel

Type
Services
Procédure
NC
Lieu
Mâcon cedex 9 (71)
Réf.
23-148185
CPV
71700000
Études BTP
Réf. interne acheteur
DPMG.23.088.CF

Objet du marché

Vérifications périodiques réglementaires des sites du Département de Saône-et-Loire. Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique avec les montants maximums annuels HT décrits ci-après. Les contrats sont passés pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2024. Les montants annuels maximum sont les suivants : - Lot 1 - Vérification périodique réglementaire 220 000,00 euro(s) - Lot 2 - Contrôle de l'efficacité énergétique et des émissions polluantes 50 000,00 euro(s) - Lot 3 - Vérification des équipements sous pression, de levage et de travail 20 000,00 euro(s) - Lot 4 - Dépistage du radon et de la légionellose 80 000,00 euro(s) - Lot 5 - Vérification de la qualité de l'air dans les établissements scolaires 180 000,00 euro(s)

Acheteur

Conseil Général de Saône-et-Loire
DAJ - Pôle Contrats - Concurrence - Espace Duhesme - 18 rue de Flacé - CS 70126, 71026 Mâcon cedex 9
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

Mâcon cedex 9 (71)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.