Vérifications périodiques réglementaires, par un organisme de contrôle technique, des installations techniques et des équipements implantés dans les bâtiments de l’École normale supérieure - PSL

Objet du marché

Vérifications périodiques réglementaires par un organisme de contrôle technique agrée des installations techniques et des équipements implantés dans les bâtiments de l’École normale supérieure - PSL

Tranches et options

L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, au plus tôt le 12 mai 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Il est reconductible (3) trois fois tacitement par période de 12 mois au 1er janvier de chaque année, sauf dénonciation par l’acheteur par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois au moins avant la fin de l’année d’exécution de l’accord-cadre en cours.

Précisions de l'acheteur

L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Paris

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.