Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques équipant les différents erp de la ville

Objet du marché

La présente consultation a pour objet la réalisation, par un bureau de contrôle agréé, des réalisations périodiques réglementaires portant sur les installations techniques équipant les différents ERP de la Ville de Nanterre, à savoir :- Les installations de désenfumage / DF 10 / GE 8 ;- Les installations de chauffage ventilation / CH 58 / GE 8 ;- Les installations de gaz / GZ 30 / GE 8 ;- Les installations électriques, éclairage / EL 19 / GE 8 ;- Les appareils élévateurs et monte-charge / AS 9 / GE 8 (Contrôle technique périodique annuel : Code de la construction et de l'habitation - Article R 125-2-4 et Arrêté du 07/08/2012 / Contrôle technique quinquennal : Code du Travail - Article R 4224-17-1 et Arrêté du 29/12/2010) ;- Les moyens de secours (y compris désenfumage naturel) / MS 73 / PE 32 / DF 10 / GE 8 ;- Les grandes cuisines / GC 22 / GE 8 ;- Les SSI de catégorie A ou B / MS 73 §2 et DF 10 §3 / GE 8.Des missions de vérifications ponctuelles (ex : vérification réglementaire après travaux) et de présence lors des commissions de sécurité, sont également prévues dans le cadre du marché à la demande de la Ville. Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. L'accord-cadre sera passé sans montant minimum, avec un montant maximum inférieur à 215 000,00 euros HT sur la durée totale d’exécution de 4 ans, périodes éventuelles de reconductions comprises. Il sera conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification et sera tacitementreconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois.L’acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l’article R. 2122-7 du CCP.