Vérifications périodiques des équipements sportifs et aire de jeux
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum de 25 000 euro(s)
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum de 25 000 euro(s) /période conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Lieux d'exécution : - 49 Collèges sarthois, - 1 site, - 1 aire de jeux La période ferme de l'accord-cadre prendra effet à la date de notification et se terminera le 31 décembre 2024. Période ferme : Date de notification au 31/12/2024 Reconduction n°1 : Du 01/01/2025 au 31/12/2025 Reconduction n°2 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026 Reconduction n°3 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027
Attribution
- Date d'attribution
- 25/04/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) : 60% Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.